Conseil d’arrondissement : Propreté, place de la République et expulsions locatives au programme

En 2008, le 3ème arrondissement à été classé premier en termes d’indice de satisfaction du baromètre de la propreté. Toutefois, il reste des choses à faire et c’était l’objet de la communication de Monique Saliou, conseillère d’arrondissement en charge de la propreté, sur le Plan d’Action de Propreté, lors du conseil d’arrondissement d’hier soir. Par ce nouveau plan, d’ores et déjà présenté aux Conseils de Quartiers qui y ont d’ailleurs activement participé via la commission « propreté et cadre de vie », il s’agit de renforcer l’action de sensibilisation auprès de nos concitoyens autour de la nécessité de se comporter de manière civique dans l’espace public. En l’occurrence, les questions traitées par ce plan seront les mégots, les déjections canines et les encombrants. Par ailleurs, deux agents verbalisateurs seront mis en service dans l’arrondissement afin de faire face aux comportements inciviques. Monique Saliou a tenu à assurer que ces agents sont des « gens responsables qui connaissent bien le quartier ». Sur la question de la propreté, le maire Pierre Aidenbaum a insisté sur l’aspect fondamental de la coproduction Mairie de Paris/ Mairie d’arrondissement, tout en rappelant que les poubelles sont désormais collectées tous les jours dans l’arrondissement.

Autre sujet central à l’ordre du jour de ce Conseil d’Arrondissement : le réaménagement de la place de la République. Il s’agissait d’approuver la signature du marché de la maîtrise d’œuvre qui lancera concrètement le projet de réaménagement. Cette signature résulte du concours qui avait été lancé entre les cabinets d’architectes ayant répondu à l’appel d’offre, suite à la concertation entre les arrondissements concernés, soit le 3ème, le 10ème et le 11ème. Pierre Aidenbaum a tenu à rappeler que la place de la République constituait l’un « des gros projets de la mandature et pas seulement pour l’arrondissement, mais pour tout la ville car il s’agit de la deuxième plus grand place de Paris ». Les concertations nécessaires et le choix du maître d’œuvre étant désormais effectués, le projet est donc en bonne voie.

Enfin, j’ai présenté un vœu relatif aux expulsions locatives visant à placer Paris hors zone d’expulsion locative. Comme on le sait, Paris fait beaucoup pour le logement social et la prévention des expulsions locatives en cherchant de nouveaux partenariat avec les propriétaires et les locataires défaillants. Ce vœu se justifie par le fait qu’un nombre croissant de personnes sont expulsées et que le recours à la force publique est de plus en plus demandé et accordé. Cette recrudescence des expulsions est la résultante logique de la loi Boutin qui réduit de 6 à 3 mois le délai qui rend effective une décision d’expulsion rendue par un juge. Par ailleurs, depuis le 15 mars et la fin de la trêve hivernale, le Préfet de police continue de donner son accord à l’expulsion de personnes qu’il s’était lui-même engagé à reloger. S’il continue à œuvrer dans ce sens, il risque de tomber sous le coup de loi DALO (Droit Au Logement Opposable) et se verra condamné à indemniser les personnes expulsées s’il ne procède pas à leur relogement. J’ai donc pointé l’aspect irresponsable de sa position qui tend à la Schizophrénie et qui donne pleine légitimité à ce vœu. Mais néanmoins, la conseillère d’arrondissement représentant l’UMP s’est abstenu, arguant du fait qu’il ne faut pas de la sorte pénaliser les propriétaires…

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Texte du Voeu:

La prévention des expulsions est au cœur des politiques sociales du logement sur Paris. Dans le cadre de la Charte de Prévention des Expulsions Locatives signée en 2001, le Département de Paris a ainsi mis en place depuis plusieurs années une équipe de 24 agents qui permet d’assister tous les ménages menacés d’expulsion à travers la réalisation d’une enquête sociale au moment de l’assignation du ménage en justice.

Paris a également mis en place des aides préventives visant à éviter en amont la constitution de dettes locatives qui aboutissent trop souvent à la mise en œuvre de procédures d’expulsion pour impayés : les allocations du type « Paris Logement Famille » ou « Paris Logement », les aides au règlement des factures énergétiques, un « fonds de solidarité logement » pour maintenir dans les lieux ou pour résorber les dettes, un 5e Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées encore plus audacieux,…

Face à cela, Christine BOUTIN, alors Ministre du Logement, indiquait début 2009 qu’aucune expulsion n’interviendrait désormais en France tout en réduisant par trois la durée du sursis pouvant être accordé par le juge aux ménages expulsables. Et à l’autre bout de la chaîne, le budget consacré par le gouvernement au logement social est en net recul, atteignant cette année pour toute la France le même niveau que celui qu’y consacre la municipalité parisienne.

La crise économique et sociale aidant, ayant pour conséquence la hausse du chômage, des situations de fins de droit, l’augmentation du nombre de travailleurs pauvres, le nombre de procédures d’expulsion engagées sur Paris se maintient à un niveau trop élevé, la Préfecture de Police continuant ainsi à accorder régulièrement le Concours de la Force Publique pour expulser des ménages de leur logement.

Alors que la trêve hivernale a pris fin le 15 mars dernier, de nombreux ménages restent sous la menace imminente d’une expulsion. Certains d’entre eux ont saisi la commission de médiation en vue de faire valoir leur droit à un relogement qui dans certains cas leur a même été reconnu. Dans le 3e, 33 ménages ont déclaré sur le fichier des demandeurs de logement être en procédure d’expulsion, dont 11 labellisés par la Commission DALO, toujours en attente de proposition de la part du Préfet mais pour beaucoup déjà convoqués au commissariat pour préparer leur expulsion.

Afin d’éviter que de nouvelles expulsions, particulièrement traumatisantes pour les ménages concernés et notamment leurs enfants, ne surviennent sur Paris, et en particulier dans le 3e arrondissement, et d’assurer la mise en œuvre effective de la loi DALO pour les ménages de bonne foi sous le coup d’une expulsion, le Conseil du 3e arrondissement émet le vœu que :

Le Préfet de Police considère Paris en zone hors expulsion locative pour tout locataire de bonne foi (personne ou famille) menacé d’expulsion pour des raisons économiques, de congé-vente ou de reprise du logement, ayant saisi la Commission de Médiation du Droit au Logement Opposable en attente de réponse ou déjà reconnu comme prioritaire par la dite commission.