Ce midi a eu lieu en Mairie du 3e une Commission d’Attribution des Logements pour un logement. Cette commission est chargée de sélectionner des propositions pour les désignations des demandeurs de logements sociaux réalisés par le Maire du 3e arrondissement auprès des bailleurs. Dans une logique de totale transparence vis-à-vis de l’attribution des logements sociaux, le 3ème est le premier arrondissement de Paris à avoir mis en place cette commission dès 1995, date de la première élection de Pierre Aidenbaum.
Sous la présidence du maire du 3ème arrondissement, 3 collèges représentatifs siègent à cette commission. Le collège des élus, composé de la première adjointe au maire, de l’adjoint en charge du logement, du conseiller d’arrondissement en charge de la solidarité et de la lutte contre les exclusions, et de la conseillère d’arrondissement de l’opposition municipale. Le collège des associations ensuite, composé d’un représentant de l’Association de Défense et d’Informations des Locataires de Paris, d’un représentant de l’association BASILIADE (qui officie dans le suivi social des personnes séropositives), d’un représentant du Centre d’Hébergement les UniversElles, et d’un représentant de la Confédération Générale du Logement. Enfin, un collège des services sociaux est composé de la directrice de la section du 3ème arrondissement du Centre d’Action Sociale et de la responsable du service Social Polyvalent du 3ème arrondissement. Par ailleurs, un représentant du Collectif Logement, regroupement de demandeurs de logement du 3e, siège en tant qu’observateur.
Cette composition en collèges permet une meilleure représentation des principaux acteurs sociaux qui œuvrent dans le 3ème arrondissement et qui sont de fait impliqués dans le processus d’attribution des logements sociaux. Cette organisation de la commission est la résultante de la nouvelle charte d’attribution des logements sociaux que notre Conseil d’arrondissement a voté en janvier 2009 ; je l’avais proposé au Maire afin de renforcer notre transparence. Cette charte, outre une amélioration de la représentativité, a permis une clarification des critères d’attribution de ces logements sociaux. Ainsi, concernant la présélection des demandeurs de logement, pour chaque logement à attribuer, 10 dossiers de demandeurs sont présélectionnés selon des modalités strictement définies et des priorités clairement affichées : expulsion, logement trop cher, logement trop petit, insalubrité... Les dossiers retenus, totalement anonymisés, sont ensuite étudiés.
Enfin, chaque membre des collèges propose pour chaque logement une sélection de 3 noms. A l’issue du vote, les 3 demandeurs ayant bénéficié du plus grand nombre de suffrages sont retenus dans l’ordre décroissant du nombre de voix. Le logement est ainsi d’abord proposé au rang 1, puis aux rangs suivants en cas de refus. A noter que le Maire de l’Arrondissement ne participe pas au vote ! Il ne fait que présider et suivre l’avis que lui formule la Commission d’Attribution.
Cette commission d’attribution permet avant tout de mieux répondre aux demandeurs de logements en y associant les acteurs les plus concernés, et, dans une logique de pleine transparence, en appliquant une méthode d’attribution des plus égalitaires. Cette charte est donc le garant certes de la transparence mais surtout de l’égalité entre tous les demandeurs de logement.
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