Monsieur le Président,
Mes cher(e)s collègues,
Le logement est la priorité du nouveau mandat. En effet se loger à Paris est un droit pour les Parisiens et les Parisiennes et c’est un enjeu majeur pour la Ville de Paris.
Cet objectif se situe dans le contexte d’une crise nationale : la Fondation Abbé Pierre nous rappelait récemment que plus de trois millions de personnes sont sans logement ou mal logées dans notre pays. A Paris, les effets de cette crise sont plus particulièrement marqués.
Dans ce cadre, la convention de délégation de compétence en matière d’aides au logement, et plus particulièrement pour le logement social, qui a été signée en avril 2005 entre l’Etat et le Département de Paris, a permis au Département de Paris de financer le développement de l’offre de logements locatifs sociaux et d’améliorer le parc social existant.
Cette convention qui mobilise une enveloppe de crédits déléguée par l’Etat, et des financements propres de la Ville de Paris avait fixé initialement un objectif annuel de 3700 logements sociaux nouveaux dans le cadre de la délégation de compétence, auxquels se rajoutaient 300 logements dans le cadre de l’ANRU, soit au total 4000 logements.
La Ville de Paris qui a, vous le savez, la volonté politique d’atteindre le seuil de 20% de logements sociaux d’ici 2014, a souhaité par un nouvel avenant en décembre 2007 porter l’objectif à 6 000 logements sociaux au total avec une prévision de 400 logements par an à financer par l’ANRU.
Je tiens à préciser que les objectifs fixés par la convention de délégation de compétence ont été largement dépassés puisque ce sont 1 876 logements de plus qui ont été financés (soit +8%) sur la période 2005-2009. Il est par ailleurs important de souligner que ce dépassement a permis de compenser des financements ANRU qui étaient finalement en retrait par rapport aux prévisions de 2008. Enfin, plus de la moitié de la production totale a été réalisée par construction neuve dans un contexte de pénurie foncière indéniable.
Pour 2010, afin de poursuivre sur la dernière année de la convention l’objectif des trois années précédentes, la Ville de Paris a sollicité l’Etat pour qu’il accepte à nouveau d’accorder les moyens financiers nécessaires au financement de 6 000 logements sociaux supplémentaires en 2010. L’Etat a donné une réponse favorable à cette demande, en accordant 120 M€ pour l’année 2010, une somme à peu près égale aux années précédentes puisque les crédits sont recentrés sur les zones les plus tendues. Le Préfet de Région a demandé que l’objectif soit porté à 6 084 logements (contre 5 600 en 2009) en contrepartie du maintien de l’effort financier de l’Etat sur Paris dans un contexte budgétaire national peu favorable pour le logement social (diminution de l’enveloppe nationale des aides à la pierre de 15 % par rapport à 2009).
Conséquence de cette proposition, la contribution moyenne de l’Etat par logement diminuera en 2010 (de 20 400€ par logement produit en 2009 à 19 700€ en 2010). Cette diminution est certes légère, mais elle contribue une fois de plus à déséquilibrer de manière croissante les contributions respectives de l’Etat et de la Ville de Paris.
De plus, je tiens à souligner que la part de logements sociaux intermédiaires de type PLS sera en revanche en diminution sensible par rapport aux années précédents pour des objectifs réévalués à la hausse. On ne peut que regretter cette réduction imposée par l’Etat qui souhaite en effet affecter prioritairement l’enveloppe des 16 900 PLS pour l’ensemble de la Région Ile de France aux 12 650 logements provenant du patrimoine Icade (500 logements PLS à Paris). Cette décision devrait conduire M Apparu à faire preuve de plus de modestie lorsqu’il annonce de manière tonitruante un accroissement spectaculaire de la production de logement social en Ile-de-France en 2010, l’écart de l’objectif régional pour 2010 par rapport à 2009 s’expliquant à plus de 80 % par l’opération de rachat des logements d’ICADE. Et que penser dans ce contexte des attaques répétées de M.Apparu contre la politique d’acquisition d’immeubles d’habitation engagée par la ville depuis 2001 quand plus du tiers des objectifs régionaux de production de logement social seront uniquement liés à l’opération de vente du patrimoine ICADE ? La relative faiblesse du contingent de logements sociaux intermédiaires pour 2010 poser un véritable problème pour les classes moyennes et intermédiaires qui peinent à se loger à Paris et pour la diversification de l’offre de logement social sur les arrondissements déjà fortement pourvus en logement social. Pour autant, le logement des classes moyennes reste un véritable engagement du Maire de Paris qui souhaite à cet effet consacrer en moyenne un tiers de la production du logement social familial à du locatif intermédiaire (PLS). Espérons que des avenants à négocier en cours d’année permettront d’accroître la dotation sur Paris de PLS.
En dépit de ces difficultés, la Ville de Paris entend bien s’engager par cette délibération à financer en 2010, un nombre plus important de logements qu’en 2009. Dans cette période de crise du logement, les efforts de la Ville de Paris pour permettre au plus grand nombre de pouvoir se loger sont conséquents : nous voyons ici à quel point c’est une priorité absolue pour notre municipalité qui consacrera encore en 2010 près de 450 millions d’euros sur son budget propre à cet enjeu.
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