Conseil d'arrondissement: une belle rentrée!

Traditionnellement, le Conseil d’arrondissement de septembre est l’occasion de faire le point sur deux rentrées : éducative et associative. Patricia Brebion-Valla, adjointe au Maire chargée des écoles et des crèches, a relaté une rentrée sans heurts, sans problème de travaux en retard. L’expérience de la première année aux nouveaux rythmes éducatifs a permis dès la rentrée de tenir des permanences permettant aux familles d’avoir très rapidement accès aux informations concernant leurs enfants. Un comité de suivi des rythmes éducatifs sera mis en place avant les prochaines vacances réunissant personnels enseignants, encadrants et parents. Les effectifs sont un peu en baisse mais on dénombre tout de même 854 inscrits en école maternelle et 1256 en élémentaire. Néanmoins, une classe supplémentaire a ouvert à l’école Béranger et la deuxième classe maternelle a été accueillie à l’école Vaucanson devenue depuis l’année dernière une école primaire (maternelle et élémentaire). Quant à l’école de la rue de Turenne qui accueille un pôle LSF, l’intégration des deux publics continue à se passer à merveille. Cette année, les élèves du 3^e pourront bénéficier des trois salles du sous-sol du Carreau du Temple tous les jours en semaine jusque 16H30. Les tout-tout-petits ont aussi fait leur rentrée puisque 66 places en crèches ont pu être attribuées, ce qui reste insuffisant par rapport aux 295 demandes… D’où notre combat pour saisir toutes les opportunités d’ouvrir les crèches dans le 3^e, la dernière étant rue de Montmorency, la prochaine, rue Charlot.

Yves Peschet, adjoint au maire en charge de la vie associative, a pris le relais pour se féliciter de la qualité du forum des associations du samedi 6 septembre : 131 associations locales ont tenu un stand, soit 30 de plus que l’année dernière, et 1500 personnes sont venues, soit 500 de plus ! Autant d’activités différentes proposées directement aux habitant-e-s du 3^e. L’occasion de rappeler que 92 créneaux horaires ont été attribués à des associations au Carreau du Temple (de 17h à 21H et le samedi) et 132 à l’Espace Sylvia Montfort ! Beaucoup de ces associations sont des associations sportives et nous avons profité de ce conseil pour leur voter plus de 15 000 euros de subventions dont 8500 euros pour l’Office du Mouvement Sportif du 3^e qui, créé en 2003, fédère aujourd’hui 24 associations et 2760 adhérents !

Puis, nous avons continué avec deux subventions pour la Caisse des Ecoles du 3^e. 14 688 euros permettront à des jeunes de partir en vacances en hiver, au printemps et à l’été (en 2013, ce sont 51 enfants qui ont bénéficié en moyenne chacun de 9 jours de vacances). Nous avons aussi voté une subvention de 30 963 euros dont 9288 euros serviront à améliorer les repas avec un objectif de fournir 20% de bio aux enfants, et 21 675 euros, à former le personnel et à mener des actions contre le gaspillage alimentaire. Les élu-e-s UMP se sont étonnés que nous soyons si en retard par rapport aux autres mairies d’arrondissement qui fournissent beaucoup plus de bio. Mais s’ils venaient aux comités de gestion de la Caisse des Ecoles, ils sauraient que jusque maintenant nous avons fait le choix de privilégier des produits issus exclusivement de la pêche durable et de la viande « label rouge » et que dès 2015 nous atteindrons l’engagement d’Anne Hidalgo de proposer 50% de bio dans les repas…

Nous avons par la suite traité de l’affichage publicitaire dans la ville et de sa manière d’être régulé par les règlements que nous rédigeons, les acteurs que nous missionnons et les redevances que nous percevons, à la fois pour l’affichage fixe et temporaire ainsi que pour les abribus. Les conventions liant la ville avec les prestataires venant à terme, leur renouvellement a été l’occasion de réaffirmer le souhait pour la Ville de voir mieux maitriser l’organisation de l’affichage, son entretien, la pose, la dépose, tout en revoyant la redevance reçue par la Ville. Alors que justement, ces nouvelles règles permettront de mieux protéger le patrimoine visuel de la ville, les élu-e-s UMP ont tenu à voter contre expliquant leur vote par le fait que la délibération parlait trop des redevances et pas assez de la qualité visuelle… J’ai pourtant souvenir que l’actuelle Conseillère de Paris UMP du 3e,quand elle était Conseillère de Paris UMP du 16e, a voté le 21 juin 2011 avec son groupe un vœu demandant à faire varier la taille maximale de l’affichage avec la superficie de l’immeuble arguant des pertes financières qu’engendrerait la réduction de 30% de l’affichage publicitaire voulue par la majorité de Bertrand Delanoë… En politique, même au niveau local, la constance est bonne amie…

Enfin, nous avons voté le Programme local de prévention des déchets qui prévoit la réduction du tonnage des déchets ménagers de 7%, soit 31kg/habitant en cinq ans. La Mairie de Paris s’engage dans une campagne volontariste d’information et de sensibilisation qui vise à créer une prise de conscience générale de nos comportements de consommation et d’impulser une dynamique collective de changement pour passer des paroles aux actes. Les habitant-e-s et les acteurs concernés tels que les structures de démocratie locale, les acteurs économiques et les services publics sont mobilisés. Aussi 13 associations ont été sélectionnées suite à un appel à projets. Verront le jour un pavillon de compostage, un marathon de la mode responsable, des animations pédagogiques en entreprise, des animations en magasin, un micro ferme urbaine, de la récupération de surplus alimentaire,… Gageons que tout cela incite nos concitoyen-ne-s à changer leurs pratiques !

Nous avons également étudié deux vœux à la fin du Conseil, déposés par les élu-e-s de l’UMP. Le premier demandait l’étude de la transformation de la rue Michel Le Comte en zone de rencontre. Cela impliquerait de fixer la vitesse de circulation à 20km/h et de donner la priorité aux piétons (pas d’obligation de se déplacer sur les trottoirs) mais pas aux cyclistes. Cependant, cette proposition est difficilement concevable : il s’agit d’un des axes de circulation les plus importants du 3^e (qui le traverse de part en part, de la rue Saint Gilles à la rue aux Ours). Le deuxième vœu, quant à lui, demandait la piétonisation de la contre allée nord de la rue du Grenier Saint Lazare et la création d’un jardin. Christine Frey, ma collègue en charge de l’espace public, a dû rappeler que le réaménagement de cette rue avait été demandé par le Conseil de Quartier Saint Avoye et qu’une réunion de concertation avait eu lieu sur le sujet en février 2014 en mairie d’arrondissement, ce qui a permis d’infléchir le projet présenté en fonction des avis des riverains. En outre, la création d’un jardin n’est pas possible à cause des réseaux en sous-sol. Il faut peut-être un peu plus de temps aux élu-e-s UMP du 3^e pour comprendre que l’espace public s’aménage toujours en lien avec les riverains et qu’il n’est pas dans notre habitude de changer un projet participatif par un vœu en Conseil d’arrondissement, ce qui reviendrait à supplanter le choix des habitants…

Encore quelques réalités locales à mieux saisir pour les élu-e-s du Groupe UMP…

Rendez-vous au prochain conseil d’arrondissement : lundi 6 octobre 19H !

Conseil d'arrondissement: dense en projets et en souhaits!

Le conseil d’hier soir s’est déroulé en deux temps. Dans un premier temps, une réunion CICA  à propos du Carreau du Temple a permis aux représentants d’association de participer aux débats. Dans un second temps, un conseil d’arrondissement au format plus traditionnel a été l’occasion d’évoquer de nombreux sujets, parmi lesquels des projets s sujets variés notamment relatifs au logement.

Ouvert au mois d’Avril, le Carreau du Temple franchira une nouvelle étape à la rentrée prochaine : il accueillera de nombreuses associations qui disposeront chacune de 2 créneaux (deux heures par créneau) maximum par semaine. Ces associations dispenseront des ateliers sportifs et artistiques pour tous les âges et tous les niveaux six jours par semaine. 48 créneaux seront consacrés aux habitants tandis que 67 seront à destination des élèves pour des activités scolaires et périscolaires (dans le cadre de l’ARE). La Commission d’Attribution des créneaux associatifs a veillé à composer une offre très diversifiée et a privilégié les associations locales pratiquant des frais d’inscription modérés. Le Carreau sera ouvert dans son intégralité à partir de la rentrée : le dojo, l’atelier de danse et le gymnase accueilleront les activités associatives tandis que la Grande Halle et l’Auditorium seront utilisés pour des expositions et des grands évènements. Un Comité de Suivi sera chargé de surveiller le taux de fréquentation des séances dispensées par les associations ainsi que l’adéquation entre le projet exposé à la commission et la réalité des ateliers. Deux semaines « évènements » pendant la saison, en janvier, en juin, seront organisées. Pendant ces semaines, toutes les associations souhaitant présenter une activité ou un projet seront les bienvenues au Carreau.

Nos engagements de végétalisation de l’espace public parisien ont été rappelés hier soir. En respect de la feuille de route dictée par Anne Hidalgo en matière d’écologie, le 3e arrondissement prendra sa part dans le processus. Tous les Parisiens ont un rôle à jouer et sont invités à répertorier, dans un formulaire disponible en mairie ou via l’appli DansMaRue, les endroits de l’arrondissement qu’ils jugent insuffisamment végétalisés.

Concernant les subventions, le Conseil a renouvelé sa confiance à 14 associations d’Anciens Combattants et Comités de Souvenir en leur versant près de 17.000€. Les élus ont également voté en faveur du versement d’une subvention à la Caisse des écoles pour la restauration scolaire : le montant de l’aide s’élève à plus d’un million d’euros, une somme qui permettra d’introduire plus de produits bios dans les menus proposés.

Le logement a été à l’honneur hier soir. Le Conseil a approuvé l’entrée dans le parc social de l’immeuble 23 boulevard du Temple. Ce bâtiment abritera 30 logements sociaux. L’UMP s’est abstenue sur cette délibération au motif que nous n’avions pas connaissance de la liste des locataires et de leurs revenus. Il m’est apparu important de répondre que des mécanismes existent pour prendre en compte la situation de chaque locataire une fois l’immeuble intégré au parc social (augmentation du loyer si ressources supérieures au plafond, rupture du bail si résidence secondaire,…). Rien n’y a fait : avec ce comportement, on ne fera jamais de logements sociaux dans le 3e car sans foncier disponible et avec très peu d’immeubles vacants, nous devons faire de l’ «acquisition réhabilitation» d’immeubles en partie occupée, généralement par un public éligible au parc social.

La modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a également été débattue. Le PLU constitue à la fois un document réglementaire et un véritable projet de ville : il donne les grandes orientations sur l’évolution de la capitale. Seulement voilà : le Paris des années 2010 n’est déjà plus celui des années 2000. La loi ALUR ainsi que d’autres documents (PDUIF, SDRIF…) ont fixé de nouveaux grands objectifs pour la Ville qui imposent de revoir les règles de l’urbanisme. Tous les parisien-ne-s sont invité-e-s à prendre part à cette modification. Dans cette perspective et afin de mener au mieux cette mission, j’ai exposé un premier vœu par lequel j’ai demandé qu’un ensemble d’informations et d’études relatives au paysage urbanistique du 3e soient menées et communiquées. Le Conseil a voté dans sa majorité en faveur de ce vœu qui sera donc soumis au Conseil de Paris.

Un deuxième vœu relatif à l’opportunité d’acquisition par la Ville de Paris de l’ensemble immobilier 64 rue de Saintonge a également été étudié. Actuellement propriété d’une filiale du groupe La Poste, ces locaux de 5500 m² sont en très grande partie vides. Considérant le souhait du groupe La Poste de céder ces locaux rapidement, nous avons émis le vœu que la ville de Paris acquière l’ensemble pour y aménager une école de huit classes et une trentaine de logements sociaux. A l’unanimité, le Conseil a approuvé l’initiative de la majorité.

Un  troisième vœu concernait la protection des locataires confrontés à des ventes à la découpe. Nombreux sont en effet les propriétaires qui délivrent un congé de façon injustifiée. Votée en 2014, la loi ALUR a pour objectif de réguler les dysfonctionnements du marché en protégeant les locataires. Néanmoins, soucieux de préserver leurs intérêts, les milieux immobiliers discutent les modalités d’application de la loi et souhaitent ainsi son application uniquement pour les futures ventes à la découpe... une aubaine pour les marchands de biens ! Nous avons donc émis le vœu que le Conseil de Paris réaffirme son attachement aux mesures de protection des locataires institués par la loi ALUR et veille à sa pleine application avec effet immédiat. Le Conseil, dans sa majorité, a voté favorablement à ce vœu, sauf l’UMP bien sûr...

Enfin, un dernier vœu concernait les allocataires du RSA. Chaque bénéficiaire des 1, 2, 3, 4, 9 et 10eme arrondissements se fait aujourd’hui suivre par l’Espace Parisien pour l’Insertion des « Minimes » dans le 3e. Cependant, pour ouvrir son droit au RSA et bénéficier de conseils, d’orientation, d’évaluation, le bénéficiaire doit se rendre dans le 19e, soit hors de l’EPI « Minimes ». Nous avons donc demandé par ce vœu qu’un seul lieu soit ouvert dans la zone concernée afin d’ouvrir son droit au RSA et d’y être suivi, mettant ainsi en cohérence l’action sociale et la zone sur laquelle elle doit se dérouler. Le Conseil a soutenu ce vœu à l’unanimité.

Le groupe UMP a formulé quatre vœux parmi lesquels seulement un, relatif à la reprise en régie du dispositif de fourrière, sera soumis au vote du Conseil de Paris.

Bref, un conseil riche lors duquel de nombreux thèmes ont été abordés et qui a été rythmé par les deux buts de l’équipe de France face au Nigéria. Le Maire a profité de ce succès pour annoncer qu’un écran géant serait installé dans le 3e si les footballers français arrivaient en finale. A eux de jouer, la balle est dans leur camp !

Vœu relatif à l’ouverture de droits et au suivi des allocataires du RSA de l’EPI des 1-2-3-4-9-10emes arrondissements

Sur proposition de Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Laurence HUGUES et les élus de la majorité du Conseil du 3^e arrondissement ;

Vu l’article 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 20 du Règlement Intérieur du Conseil du 3^e arrondissement ;
 

Considérant la création depuis le 2 juin de sept zones nommées « espaces parisiens pour l’insertion » (EPI)  pour l’ouverture de droits et l’accompagnement des  bénéficiaires du RSA ;  le 3^e étant réuni avec les 1^er, 2^e, 4^e, 9^e et 10^e dans le secteur « EPI Minimes » ;

Considérant que ces espaces remplissent deux fonctions : l’ouverture du droit au RSA (fonction d’ « instructeur ») et l’aide au retour à une activité professionnelle (fonction d’ « accompagnateur ») ; et que ces deux fonctions sont dorénavant remplies soit à un « guichet » unique  soit dans deux « guichets » au sein du même secteur ;

Considérant que le sectorisation proposée oblige les bénéficiaires du RSA relevant de l’EPI Minimes à se rendre à l’extérieur du secteur, dans le 19^e arrondissement (EPI Flandres), pour l’ouverture de leur droit, et que seul l’accompagnement est assuré au sein même du secteur ;

Considérant qu’auparavant l’ouverture du droit au RSA se faisait au sein de chaque section du CASVP des arrondissements du secteur, et que ce guichet de proximité permettait d’étudier dans le même temps l’éligibilité du demandeur aux autres aides sociales, en particulier celles mises en place par la Ville de Paris (Paris Logement, Paris Logement Famille, etc.) ;

Considérant que l’EPI instructeur ne fera que de l’orientation vers les autres aides existantes et que cette nouvelle organisation multiplie donc les interlocuteurs du demandeur du RSA ainsi que les guichets auxquels il doit se rendre ;

Considérant qu’il peut y avoir un délai de 6 mois entre le rendez-vous d’instruction de la demande de RSA et le premier rendez-vous d’accompagnement du demandeur et qu’au cours de cette période, la continuité du suivi de sa situation et la transmission des informations le concernant peuvent être grandement altérés par la multiplicité des acteurs et des guichets ;

Considérant que cette situation peut contribuer à l’incompréhension ou au découragement des bénéficiaires du RSA et conduire à la non-ouverture ou la perte de leurs droits ;

Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT, Laurence HUGUES et les élus de la majorité du Conseil du 3^e arrondissement demandent :

-          Que l’ensemble des services concernés se mobilisent afin que soit trouvée une solution permettant de réunir dans les plus brefs délais l’ensemble des tâches assurées par l’EPI Minimes sur un même lieu physique;

-          Que soient assurées la bonne information des allocataires s’agissant de l’ensemble de leurs droits sociaux (RSA et aides complémentaires) et la bonne coordination des différents acteurs chargés de l’ouverture de ces droits et de l’accompagnement des bénéficiaires.

Vœu relatif à l’opportunité d’acquisition par la Ville de Paris d’un ensemble immobilier sis 64, rue de Saintonge en vue de la réalisation de logements sociaux et d’une école primaire

Vu l’article 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 20 du Règlement Intérieur du Conseil du 3^e arrondissement ;

Poste Immo, filiale du groupe La Poste, est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 64, rue de Saintonge dans le 3^e arrondissement. Cette emprise de 2 843 m² est constituée de 3 bâtiments totalisant 5 500 m² de surfaces de plancher. Les locaux sont vacants à l’exception du bureau de Poste et de quelques logements.

Lorsqu’il a pris connaissance d’un projet de cession de cet immeuble pour la réalisation d’une opération de logements privés haut de gamme, Pierre Aidenbaum a souhaité que la Ville de Paris étudie l’opportunité d’acquérir cet ensemble immobilier en vue d’y réaliser un établissement scolaire, un programme de logements sociaux et d’y maintenir le bureau de Poste.

Considérant que les études réalisées par la Direction des Affaires Scolaires de la Ville de Paris concernant les besoins du 3^e arrondissement concluent sur la nécessité d’ouvrir 5 nouvelles classes d’ici la rentrée 2017-2018 pour absorber l’accroissement des effectifs d’élèves  ;

Considérant que l’ouverture dans l’arrondissement de 4 nouvelles classes depuis 2008 et la transformation en polyvalente de l’école de la rue Vaucanson ne suffisent pas à répondre à ces besoins ;

Considérant que le peu de locaux disponibles dans les écoles existantes, pour certains déjà alloués aux activités périscolaires et pour d’autres inadaptés à l’accueil des élèves, ne permet pas de répondre à ces besoins ;

Considérant l’objectif de la Ville de Paris d’atteindre un taux SRU de 30% de logements sociaux en 2030 et d’en assurer la bonne répartition sur le territoire parisien ;

Considérant l’absence de foncier disponible, la rareté des mono-propriétés et le déficit en logement dans le centre de Paris ;

Considérant les conclusions favorables des Directions de l’Urbanisme et de l’Architecture de la Ville de Paris quant à la faisabilité d’une école de 8 classes en fond de parcelle,  de 30 logements et de la sauvegarde du bureau de Poste sur le reste du site ;

Considérant le souhait du groupe La Poste de céder cette emprise rapidement ;

Sur proposition de Pierre Aidenbaum, de Gauthier Caron-Thibault et de Patricia Brebion-Valla, le Conseil du 3e émet le vœu que la Ville de Paris acquière l’ensemble immobilier sis 64, rue de Saintonge pour la réalisation d’une école primaire et d’un programme de logements sociaux.

Vœu relatif au renforcement de la protection des locataires recevant congé à l’expiration de leur bail et au soutien à organiser de la Ville de Paris

Sur proposition de Pierre AIDENBAUM, Gauthier CARON-THIBAULT et les élus de la majorité du Conseil du 3^e arrondissement ;

Vu l’article 2511-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article 20 du Règlement Intérieur du Conseil du 3^e arrondissement ;

Une partie importante des procédures d’expulsions résultent à Paris de congédiements de fin de bail, donnés par les bailleurs du secteur privé.

Dans le 3^e arrondissement comme dans tout Paris, une part importante de ces congés sont donnés par des propriétaires n’ayant jamais donnée à bail eux-mêmes, ayant acquis le logement occupé, après un achat soit de lots de copropriété, soit même d’un immeuble entier voué à la découpe: on voit alors le droit au logement du locataire en place bafoué par une acquisition opérée dans un contexte spéculatif.

Or, ces derniers années,  les Tribunaux ont eu tendance à entériner presque systématiquement ces congés, la jurisprudence de la Cour de Cassation ayant progressivement réduit à peau de chagrin l’intention du législateur de 1989 qui avait dévolu au juge du fond le pouvoir d’apprécier si un congé, délivré au motif d’une reprise pour habiter ou d’une vente était ou  non justifié.

Pourtant, ces  congés déstabilisent  souvent  gravement la vie de locataires, dont grand nombre sont arrivés depuis plusieurs années et ne peuvent plus envisager de se reloger dans les mêmes conditions dans leur quartier actuel et sont donc conduits à un exode forcé :    ce mouvement de ségrégation et gentrification  accompagne un mouvement de fonte du « parc social de fait », préjudiciable pour la diversité sociale à Paris.

Dans ce domaine, la loi ALUR a apporté des réformes très importantes, portées par les associations et les parlementaires parisiens et franciliens :

-         - le pouvoir judiciaire de contrôle «  a priori » des congédiements de fin de bail est confirmé, le juge étant spécifiquement autorisé à vérifier la réalité du motif, puis  à décider si oui ou non ces motifs réels  justifient  la « non reconduction de bail » et ses conséquences sur le locataire alors expulsé ;

-        -  en cas d’achat occupé, le congé est délimité : le congé vente est interdit jusqu’à l’expiration d’un bail supplémentaire ;

-               - en cas de mise en copropriété de l’immeuble, le bail en cours est prorogé de trois ans.

Concrètement, les opérateurs de vente à la découpe avaient depuis la loi Aurillac dû admettre des prorogations de baux de six ans à compter de l’achat en bloc, qui repoussent d’autant l’échéance possible pour les  congés-vente qu’ils ambitionnent. Aujourd’hui, c’est la légitimité même de ces congés-vente des découpeurs qui va enfin être réexaminée par les juges.  Dès maintenant,  la prorogation de bail supplémentaire pour mise en copropriété et l’interdiction de congé vente avant une expiration de bail supplémentaire  instituées par la loi ALUR aboutissent à exclure tout congé-vente par le découpeur lui-même avant 15 ans.

La réaction de certains milieux immobilier ne s’est pas fait attendre : des commentateurs accréditent la thèse selon laquelle la réforme des règles de congédiement ne s’appliquera qu’aux baux conclus après la promulgation de la loi… ce qui préserverait du coup  les intérêts de tous les découpeurs actuels.

Les juristes du  Syndicat de la Magistrature et le SAF – qui ont été à l’origine du travail parlementaire conduits avec les sénateurs parisiens  et le rapporteur du texte à l’Assemblée Nationale-  réaffirment, eux, que pour tout ce qui concerne les procédures de rupture de bail, qu’il s’agissent de congés de fin de bail ou de demandes d’application  de la clause résolutoire, la loi d’ordre public de protection s’applique immédiatement, sans distinction aucune selon le moment de conclusion du bail.

La Ville de Paris, dont beaucoup de  ses habitants ont eu à subir les congés abusif dans un contexte spéculatif de liquidation du parc locatif,  se doit de faciliter et accompagner  une vraie mobilisation sur cet enjeu de défense du droit à la stabilité du logement en tant que locataire respectueux de ses droits et obligations. Les associations proposent l’ouverture d’une Maison de l’habitat,  qui verrait les services de l’ADIL 75 appuyer les démarches associatives de mobilisation et de constitution d’argumentaires juridiques adossées sur le nouveau texte de loi.

La Ville de Paris doit y voir un enjeu d’accès au droit et de mobilisation de la société civile autour d’un texte appelé de ses vœux par le Conseil de Paris et maintenant voté par le Parlement : c’est aussi un enjeu important pour les politiques de l’habitat menée par la Ville de Paris.

Bien évidemment, l’ampleur réelle de cette mobilisation et de la résistance judiciaire aux congés abusifs aura aussi une incidence économique  sur les conditions d’acquisition menées par la Ville dans le parc existant, qu’il s’agissent d’immeubles entiers que la Ville de Paris rachète pour protéger les locataires et développer l’offre locative sociale à Paris en alternative à une découpe, ou de fractions d’immeubles rachetés dans le cadre de la postemption, selon les orientations exposées par Anne Hidalgo et déjà rappelés par Ian Brossat, son adjoint en charge du logement.

Les élus du Conseil du 3^e arrondissement émettent le vœu que le Conseil de Paris :

-        -  réaffirme son attachement à une pleine application des mesures de protection des locataires institués par la loi ALUR, et à ce que les locataires du parc parisien ne soient pas victimes de congés abusifs, ou de procédures  d’expulsion pour des motifs spéculatifs ;

-        -  demande au Gouvernement de rappeler l’application immédiate de la loi ALUR dans ses disposition d’ordre public de protection pour tout ce qui est relatif à la rupture de contrats locatifs qu’il s’agisse des congés de fin de bail ou du jeu de la clause résolutoire du bail ;

-       -   demande à l’adjoint à la Maire de Paris en charge du logement de veiller à ce que  les actions de protection des occupants soient articulées avec les actions de la Ville de Paris en faveur de la captation du parc locatif privé menacé dans la pérennité de sa fonction locative ;

-          - propose que le « Comité de Veille sur la découpe » qui doit être installé auprès de l’adjoint à la Maire de Paris en charge du logement fasse des propositions, -en liaison avec les missions de l’ADIL 75-  pour que des ateliers participatifs soient rapidement expérimentés et  mis à disposition des locataires menacés de congés abusifs ou spéculatifs.