Voeu de l'exécutif parisien pour l'adoption de la réforme des rythmes éducatifs

"Il y a 137.000 enfants parisiens concernés. Or il y a unanimité sur un point, la semaine de quatre jours n'est pas bonne pour eux, pour leur santé (...) au bout de trois mois de travail de concertation, d'amélioration, d'enrichissement, je dis "ce progrès souhaitable et souhaité est possible" : C'est en ces termes que le maire de Paris a annoncé lundi 18 mars qu'il proposerait un voeu au Conseil de Paris la semaine prochaine pour adopter la réforme des rythmes éducatifs en 2013. Le voici en son intégralité ci-dessous. Et pour de plus amples informations, cliquez ici.

Vœu de l’exécutif – Conseil de Paris des 25 et 26 mars

Considérant que l’abandon de la semaine de quatre jours et demi en 2008 a été condamné par la quasi-unanimité des acteurs du monde de l’éducation, et notamment par les organisations syndicales enseignantes, les associations de parents d’élèves, les mouvements d’éducation populaire et les représentants des collectivités locales signataires de l’Appel de Bobigny ;

Considérant l'impact négatif du passage à la semaine de quatre jours sur la santé des enfants, leur réussite et la réduction des inégalités ;

Considérant les éléments objectifs permettant d'escompter de cette réforme des progrès nets et immédiats pour la santé des enfants (avis de l’Académie de Médecine), leur attention en classe, et partant le niveau scolaire général ;

Considérant que la réforme des rythmes scolaires doit s’inscrire ainsi dans une démarche globale visant à favoriser les conditions d’apprentissage, la réussite éducative des enfants et à réduire les inégalités ;

Considérant les initiatives fortes prises par le gouvernement, avec notamment 60.000 recrutements supplémentaires, pour réhabiliter une école mise à mal au cours de la dernière décennie ;

Considérant le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui dispose que la réforme des rythmes scolaires a vocation à s’appliquer dès la rentrée scolaire 2013 mais qu’en cas de difficultés particulières, les collectivités territoriales ont la possibilité de solliciter avant la fin du mois de mars une dérogation d’un an auprès du directeur académique des services de l’éducation nationale ;

Considérant l’ampleur de la concertation menée auprès des Parisiens dans le cadre de réunions publiques, à l’échelle parisienne et dans chaque arrondissement mais également dans le cadre d’une vaste consultation sur Internet, qui a permis de recueillir l’avis de 13 000 personnes ;

Considérant la richesse des travaux de la commission qui a rassemblé des conseillers de Paris de toutes les sensibilités politiques pour expertiser les conditions de la réforme et en auditionner les principaux acteurs ;

Considérant le dialogue conduit parallèlement avec les représentants des parents d’élèves, des enseignants et directeurs d’école, ainsi que des personnels de la ville ;

Considérant l’enrichissement permanent du projet de réforme auquel la concertation a contribué, notamment en permettant de revenir sur l’hypothèse d’un allongement de la pause méridienne, ou encore en signalant la nécessité de renforcer la présence de personnels de la Ville dans les écoles pour permettre aux enseignants de se consacrer pleinement à leur mission ;

Considérant la capacité de la Ville à proposer, en lien avec l’Académie de Paris, aux enfants un temps périscolaire à la fois ambitieux, reposant et correctement articulé au temps scolaire, dans le cadre d’un projet éducatif de territoire ;

Considérant l'intérêt pour les enfants de pouvoir bénéficier de cette offre renforcée et élargie d'activités dans des domaines aussi variés que la science, la culture et le sport, dans une ville où la richesse et la diversité des découvertes possibles peuvent et doivent être mises au service de la réduction des inégalités ;

Considérant que 5000 enfants en situation de handicap sont aujourd’hui scolarisés à Paris et que les nouveaux temps périscolaires qui seront créés par la réforme ont vocation à accueillir tous les enfants, quelle que soit leur situation ;

Considérant l'intérêt pour les parents de pouvoir choisir la formule la plus adaptée à leur situation en inscrivant ou non leur enfant aux activités périscolaires proposées ;

Considérant la nécessité de proposer des avancées pour les conditions de travail des enseignants ;

Considérant l'intérêt pour les personnels de la Ville de se voir proposer des progrès sociaux tangibles dans le cadre de la réforme ;

Considérant la capacité de la Ville à conduire la réforme dans de bonnes conditions pour une mise en œuvre en septembre 2013;

Considérant la mobilisation de l’Etat par le biais du fonds d’amorçage qui permettra à Paris de disposer d’une aide de 6,5 M€ en année pleine et les engagements de la CAF de participer au financement de la réforme dès lors qu’elle permettra une amélioration qualitative de l’accueil des enfants ;

Considérant que le report de la réforme en 2014 ferait peser une hypothèque sur sa mise en œuvre dès lors que la concertation nécessaire ne pourrait être conduite en toute sérénité au premier trimestre 2014 ;   

Le Conseil de Paris sur proposition du Maire de Paris, de la Première adjointe et des adjointes et adjoints chargés de la vie scolaire et de la réussite éducative, de la culture, du sport, des ressources humaines, des finances et du budget, des personnes en situation de handicap, de la santé, du développement durable et de l’environnement et de la petite enfance ainsi que des maires des 2^ème, 3^ème, 4^ème, 9^ème, 10^ème, 11^ème, 12^ème, 13^ème, 14^ème, 18^ème, 19^ème et 20^ème arrondissements, émet le vœu :

- que la ville de Paris engage dès la rentrée 2013 la réforme des rythmes éducatifs ;

- que des activités périscolaires gratuites soient organisées les mardis et vendredis de 15h à 16h30 dans les écoles élémentaires, la demi-journée supplémentaire de classe ayant lieu le mercredi matin ; que le même dispositif soit mis en œuvre dans les écoles maternelles au terme d’une discussion spécifique ;

- que cependant, comme le prévoit le décret, les conseils d’école puissent soumettre au directeur académique des services de l’Education Nationale une organisation différente de la semaine, correspondant à la spécificité du projet d’école ; que les conseils d’école pourront également proposer des enrichissements adaptés à leur projet ;

- que les contenus de ces activités soient différenciés en fonction des cycles de l’école primaire pour s’adapter au rythme d’apprentissage et au développement des enfants ;

- que les possibilités d’intervention des associations parisiennes sur le temps périscolaire soient accrues, concourant   ainsi à donner aux enfants une plus grande ouverture sur leur quartier et sur le monde ;

- que ces activités périscolaires contribuent à doter tous les petits Parisiens d’un capital commun en leur permettant de construire leur identité personnelle et contribuent à leur émancipation et leur construction en tant que futurs citoyens en leur proposant notamment des activités autour de la vie en collectivité, du sport, de la musique, de la science, des arts visuels, de l’éveil corporel, de l’égalité fille-garçon, du numérique, de l’environnement, de la prévention routière et de la santé ; que l’ensemble de ces activités permettent de lutter concrètement contre les inégalités ;

- que cette offre d’activités périscolaires diversifiée et de qualité soit déployée grâce à la mobilisation et au savoir-faire des personnels de la Ville et des partenaires extérieurs, dans une Ville où la richesse et la diversité des découvertes possibles peuvent et doivent être mises au service de la réduction des inégalités ;

- que les enfants scolarisés en situation de handicap puissent pleinement bénéficier de ces nouvelles activités périscolaires en renforçant, là où c’est nécessaire, les équipes d’animation et en développant la formation des animateurs en mobilisant notamment le centre de ressources « Enfance handicapée » de la direction des affaires scolaires ; que les auxiliaires de vie scolaire (AVS et AVSI) qui accompagnent les enfants en situation de handicap sur le temps scolaire se voient proposer des compléments horaires pour apporter leur appui aux enfants sur l’ensemble des temps périscolaires ;

- qu’en complément de cette mobilisation les crédits des classes de découverte soient pour le budget primitif de 2014 rétablis à leur niveau de 2011 et que, dès le budget supplémentaire, les crédits nécessaires soient mobilisés à due proportion pour les quatre premiers mois de l’année scolaire 2013-2014 ;

-  que le budget supplémentaire qui sera présenté en juillet 2013 soit l’occasion de voter les moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’ensemble de ces orientations pour les quatre premiers mois de l’année scolaire et de fournir au Conseil de Paris des perspectives budgétaires précises pour le futur budget primitif 2014 ; qu’en tout état de cause l’effort consenti par la Ville de Paris pour cette réforme ne pèsera pas en termes de ressources humaines sur les autres directions ;

- que cette organisation nouvelle soit l’occasion d’améliorer la prise en charge des enfants à la pause méridienne, notamment par une progression significative du taux d’encadrement et par la fidélisation et la formation des animateurs ;

- que pour mener à bien cet objectif la Caisse d’allocations familiales confirme ses engagements vis-à-vis de la collectivité ;

- que la réforme soit l’occasion de progrès significatifs pour les personnels de la ville, avec notamment la titularisation de 450 agents contractuels dès 2013, dont une majorité travaille dans les secteurs scolaires et périscolaires ; le recrutement par concours de 80 animateurs supplémentaires dès 2013, dont 50 issus de la voie interne ; l’accélération du plan de déprécarisation des personnels vacataires de la DASCO, de la DAC et de la DJS grâce à  la création nette de 750 postes dès le budget supplémentaire, en plus des 250 prévus en application du vœu adopté au Conseil de Paris de décembre 2012, intégrant les surveillants de cantine ; la mise en œuvre d’un plan de formation pour les animateurs ; la suppression  du plafond de 910 heures imposé aux vacataires ; le renforcement des fonctions support à raison de deux agents par circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) ; la structuration d’une filière d’animation avec un corps de catégorie B pour les directeurs de centres de loisirs ; le recentrage des agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) sur leur cœur de métier au contact des enfants grâce à une décharge de leurs tâches de ménage ; et l’inscription, et l’accès gratuit à la cantine pour les animateurs encadrant les enfants pendant le déjeuner du mercredi ;

- que les différentes catégories de personnels disposent d’une offre de formation par le biais notamment de la    mobilisation des centres de ressources et des établissements de la Ville ; qu’ainsi les personnels bénéficiant des dispositifs de déprécarisation puissent avoir accès à un parcours complet de prise de poste (session d’accueil avec présentation du projet, sécurité, environnement professionnel, prise en charge des enfants handicapés, ….) ; que l’offre de formation au BAFA soit décuplée (690 stagiaires d’ici fin 2013) pour les animateurs ; que les directeurs de centres de loisirs, qui ont vocation à évoluer en catégorie B, soient mis en capacité de prendre leur poste dans de bonnes conditions (management d’équipe, connaissance de l’Education nationale, mise en place d’un projet, négociations avec des partenaires) ;

- que les caisses des écoles, avec le soutien de la Ville de Paris,  s’associent concrètement au mouvement général de déprécarisation des agents ; qu’une étude précise soit conduite à l’échelle de la Ville pour étudier si, en termes de ressources humaines, des dispositifs de mutualisation entre ces établissements publics autonomes permettraient d’assurer des avancées sociales plus fortes pour leurs personnels (GIP…) ;

- que la réforme soit l’occasion de progrès significatifs des conditions de travail des enseignants avec la réaffirmation de l’intervention sur le temps scolaire des professeurs de la ville de Paris passant par l’ouverture dès septembre 2013, en complément des 10 postes ouverts au concours en arts plastique et musique et des 10 postes prévus en sport, de listes complémentaires à hauteur de 15 postes en art plastique et en musique et de 10 postes en sport ;

- que soit engagé un renforcement de l’accompagnement des enfants en maternelle passant par la création d’une centaine de postes d’ASEM dont 37 postes de coordinateurs, en catégorie C+, dès le budget supplémentaire, ainsi qu’un plan de recrutement d’ASEM sur quatre ans avec pour objectif la présence d’une ASEM par classe en petite et moyenne sections se traduisant par la création de  100 postes dans le cadre de chaque budget primitif en 2014, 2015 et 2016 ;

- que la Ville de Paris, aux côtés du Rectorat, mette en place des outils permettant aux enseignants qui le souhaiteraient de bénéficier dans leur classe d’intervenants en langues, en renforçant la possibilité d’avoir recours à des assistants de langue à l’école primaire, en recrutant 50 jeunes européens dans le cadre du service civique volontaire au poste de médiateurs internationaux, et en développant les dispositifs du type « Erasmus in school » et « L’Europe à l’école » ;

- que le dialogue soit poursuivi durant toute la période d’élaboration de la réforme, avec la fixation d’un agenda social avant la fin du mois de mars ; la réunion d’un  CTP central dédié avant l’été ; la création d’un comité parisien de mise en œuvre et de suivi regroupant les élus, services de la Ville, le Rectorat, les enseignants, les personnels de la Ville, les fédérations de parents d’élèves et les associations d’éducation populaire ; la déclinaison au niveau des arrondissements d’un tel comité en en confiant l’animation aux circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance (CASPE) ; et la mise en place d’une commission indépendante pour évaluer annuellement la mise en œuvre de la réforme et le bénéfice apporté aux enfants parisiens ;

- que les maires d’arrondissement soient pleinement associés, notamment en leur qualité de président des caisses des écoles, à la mise en œuvre de la réforme ;

- que l’Etat se mobilise pleinement pour accompagner la réforme engagée à Paris en ouvrant un nombre suffisant de postes de RASED pour que les conditions de prise en charge des élèves les plus en difficultés soient remises à niveau ;

- que l’Etat soit attentif dans les négociations catégorielles à la situation des professeurs des écoles, notamment dans une perspective de rapprochement avec les autres corps enseignants, du point de vue du régime indemnitaire en particulier ;

- que l’Etat pérennise  les fonds mobilisés pour la première année de mise en œuvre de la réforme afin de permettre aux collectivités de la déployer dans la durée ;