08 janvier 2010
Que vous soyez puissants ou misérables etc...
Jeudi Noir est passé au Tribunal pour l’occupation de l’immeuble vide situé Place des Vosges dans le 4e arrondissement, occupation que je soutiens au nom du scandale des immeubles vides à Paris et de la politique ambitieuse du financement du logement social dans la capitale.
Le délibéré sera rendu le 18 janvier est celui-ci est très important car symbolique à double titre.
Au titre de l’évolution de la jurisprudence car, à travers une décision favorable à Jeudi Noir (ce qui est possible, le juge interprète la loi), cela serait enfin la reconnaissance que le droit au logement dans un immeuble vide ne heurte pas le droit de la propriété quand celle-ci n’est pas utilisée. Cela serait une manière originale de faire coexister deux droits qui sont d’ailleurs constitutionnels. C’est d’ailleurs déjà le cas en Allemagne où le non usage d’un bien immobilier rend possible beaucoup plus de choses qu’en France.
Au titre du cynisme de la propriétaire, certes âgée, certes sous tutelle, mais qui demande tout de même 115.000 euros de dommages et intérêts à ces étudiants et jeunes précaires totalement insolvables.
C’est aujourd’hui d’une réflexion juridique dont nous avons besoin afin de conjuguer le droit de propriété et le droit au logement : une réflexion qui ne trouvera écho que grâce au courage de quelques juges dans leurs décisions et à l’initiative de quelques députés qui déposeront des projets de loi pour faire évoluer nos codes vers plus de solidarité.
www.jeudi-noir.org
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