Monsieur le Maire, Mes cher(e)s collègues,
Cette année encore, et tout particulièrement dans le contexte économique difficile qui est le nôtre, le budget que nous allons voter marque l’engagement nécessaire de notre collectivité aux côtés des parisiens les plus fragiles. Les Parisiens, qui subissent les effets de la crise, ont besoin du soutien des pouvoirs publics, et nous sommes clairement au rendez-vous : alors que tous nos secteurs d’intervention sont soumis à un budget contraint, les dépenses de solidarité continuent à progresser cette année, en hausse de 4,5% par rapport à l’année dernière. Ce sont donc 2 Md€ qui seront inscrits en 2010, avec un accent particulier sur l’aide au logement, principale préoccupation des Parisiens.
Depuis 2001, nous avons progressivement mis en place un véritable bouclier logement, afin que tous ceux qui en ont besoin puissent trouver une aide au paiement de leur loyer, dont le montant n’a cessé de croître depuis 10 ans. Le dernier socle qui parachève un dispositif qui jusqu’ici s’adressait en priorité aux familles, l’allocation Paris Logement, est entrée en vigueur au 1er octobre de cette année. Il a vocation à aider à terme 17 000 nouveaux ménages, personnes isolées, couples sans enfants ou avec un enfant ; comme les chiffres sortis la semaine dernière le montrent, cette prestation était très attendue, puisque 1500 foyers l’ont d’ores et déjà demandée. Par ailleurs, en 2010 les moyens du fonds de solidarité pour le logement (FSL) seront augmentés de 38%, pour répondre aux difficultés accrues en période de crise en matière d’accession et de maintien dans le logement. Plus globalement, pour soutenir les Parisiennes et les Parisiens, la subvention de la Ville au Centre d’Action Sociale sera en augmentation de 6,4% par rapport à 2009.
Originalité de cette année : l’implication des citoyens dans la solidarité que nous assurons entre les Parisiens. Il est essentiel en effet de nourrir le lien social des bonnes volontés de ceux qui veulent s’impliquer dans l’action collective. C’est tout le sens que prend la réforme qui est actuellement menée sur l’implication des administrateurs bénévoles dans l’allocation des aides exceptionnelles du CASVP. Leur expérience, leurs compétences, leur dévouement, ainsi que leur inscription dans le tissu local est précieux pour les Parisiens, et il s’agit de maintenir leur place dans le tissu social des arrondissements, en orientant le cas échéant leur bénévolat vers de nouvelles missions dont certaines semblent vraiment les intéresser, notamment en matière de lutte contre l’isolement des personnes âgées ou handicapées ou l’action intergénérationnelle.
Dans la même veine, financé par la Ville et pour développer l’engagement solidaire des jeunes à Paris, nous proposerons en 2010 le service civique à 300 jeunes âgés de 18 à 25 ans, qui disposeront là d’une formidable occasion d’investissement citoyen, ainsi que d’une formation complémentaire et de la possibilité de découvrir divers univers professionnels. Engagés dans les domaines de l’environnement, de la santé, de l’éducation, du sport, auprès de la jeunesse, des personnes âgées ou dans la vie des quartiers, ils ont véritablement vocation à accroître le lien entre les Parisiens et les services de la Ville. Paris s’affirme ainsi comme une Capitale solidaire, récompensée d’ailleurs par le prix Territoria pour le service civique en 2008.
Ce budget est également l’occasion de montrer que nous faisons une priorité des Parisiennes et des Parisiens en demande d’insertion sociale et professionnelle. 300 M€ seront consacrés en 2010 au versement des allocations pour les bénéficiaires du RSA, dont le nombre a déjà significativement augmenté cette année avec la dégradation du marché du travail. Mais notre collectivité ne se contente pas de payer des allocations, elle s’est engagée dans une politique volontariste de réinsertion en complément indispensable du RSA. Ainsi le Programme départemental d’insertion 2010 verra-t-il encore ses moyens accrus ; 59,6 M€ y seront consacrés, afin de permettre à 20 000 personnes de bénéficier d’une mesure d’aide au retour à l’emploi, formation, contrat aidé, aide à la création d’entreprise par exemple. Parvenir à accompagner un maximum d’allocataires et définir avec eux un parcours d’insertion, développer le nombre de structures d’accueil, reprendre contact avec des allocataires de longue date, développer les appuis individuels dans la vie quotidienne de ceux qui en ont besoin, mettre l’accent sur l’insertion professionnelle, tels sont les grands axes de ce programme d’insertion, dont les moyens ont été augmentés de 24 M€ depuis 2001.
En ce qui concerne les plus démunis, les crédits consacrés à l’hébergement seront portés à 7,5 M€, avec une priorité constante pour l’amélioration et la diversification des conditions d’accueil des personnes sans domicile fixes. 252 places nouvelles seront financées en 2010, et 438 places rénovées. En outre, la Ville consacrera 1,7 M€ aux association d’aide alimentaire. Rappelons cependant que l’Etat est l’institution compétente en matière de prise en charge des personnes sans abri, et qu’il a la responsabilité de financer le fonctionnement des centres d’hébergement. Nombreux sont les centres parisiens gérés par le CASVP qui accumulent les déficits, par défaut d’engagement de l’Etat. C’est pourquoi nous engageons le CASVP à poursuivre les recours contentieux qui jusqu’ici ont été indispensables pour obtenir de l’Etat les moyens nécessaires.
De plus, le plan Refondation de l’hébergement d’urgence que vient d’annoncer le gouvernement pourrait se traduire par une tarification à l’activité qui fragiliserait encore davantage les établissements d’accueil des plus démunis, les privant des moyens nécessaires à leur mission. C’est pourquoi le groupe socialiste, radical de gauche et apparentés dépose un vœu demandant que l’Etat revalorise les dotations de fonctionnement des centres d’hébergement, ce qui est aujourd’hui nécessaire pour apurer les dettes et mettre en œuvre des mesures innovantes pour permettre aux établissements d’accueil de mieux s’adapter aux problématiques sociales.
Monsieur le Maire, mes cher-e-s Collègues, le constat est là ; en matière de solidarité, si la Ville assume ses missions, l’Etat fait défaut et se décharge chaque année un peu plus sur les collectivités, sans leur donner les moyens d’assumer pleinement.
C’est pourquoi deux vœux de notre groupe visent encore à rappeler l’Etat à ses responsabilités envers nos concitoyens les plus fragiles, comme nous sommes contraints de le faire de façon récurrente ces dernières années. Notre vœu sur la compensation par l’Etat des dépenses de RMI/ RSA appelle le gouvernement à élaborer enfin de nouvelles modalités de compensation financière afin de combler l’absence des transferts de charges passées, et d’indexer à l’avenir les ressources des collectivités sur l’évolution du nombre d’allocataires. Réforme qui devient d’autant plus urgente avec la crise qui fait repartir le nombre de bénéficiaires à la hausse, et l’entrée en vigueur du RSA en juillet 2009 qui nécessite de nouveaux moyens pour l’instruction des dossiers.
Autre dette de l’Etat dans le domaine de la solidarité, celle qu’il doit honorer vis-à-vis de la maison départementale des personnes handicapées. Pour les années 2008 et 2009, elle s’élève à 900 000 euros concernant la MDPH de Paris. Un emprunt de 600 000 € lui a donc été nécessaire pour éviter la crise, pour éviter soit de devoir licencier, soit de devoir réduire drastiquement les services de ceux qui en attendent beaucoup, les Parisiens en situation de handicap et leurs familles. Le gouvernement doit impérativement honorer cette dette, ceci d’autant plus que 10 M€ supplémentaires ont été promis en juillet dernier par la secrétaire d’Etat à la Famille et à la solidarité Mme Morano, sans être non plus versés. Si ces crédits ne sont pas versés, nous demandons qu’un recours en justice soit engagé pour les recouvrer.
Monsieur le Maire, mes cher-e-s Collègues, un budget permet de mettre en avant les choix, les ambitions et les enjeux que doit porter une collectivité. Paris a toujours été une ville de vie, d’accueil des plus modestes, brassant les solidarités. C’est en temps de crise que son identité risquait d’être éprouvée, surtout quand le premier de ses partenaires peine à être au rendez-vous
A travers ce budget 2010, notre municipalité cependant rassure. Notre volonté politique est intacte : permettre à chaque parisienne et parisien de vivre et rester vivre, tout en étant accompagné
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