Hier soir, notre Conseil d’arrondissement a mis à son ordre
du tour la construction de la ville… dans le 3e arrondissement !
En effet, nous avons été amenés à débattre du bilan du Plan local d’urbanisme
en matière de logements et de la révision du Plan de sauvegarde et de mise en
valeur du Marais.
Le PLU est un document d’urbanisme qui oriente l’aménagement
des villes et qui définit ce qu’il est possible de faire des biens immobiliers
et des terrains tant dans leur destination que dans leur forme. Il peut donc
orienter en logement, en équipements publics, préserver des activités
économiques ou des espaces verts, à l’adresse ou en zone entière sur Paris.
Ce PLU, adopté en 2006, modifié en 2009 et 2012, est un PLU
de combat en ce qui concerne le logement puisqu’il affirme très clairement
notre ambition d’une ville qui rééquilibre l’habitation et l’activité entre l’est
et l’ouest et notre volonté d’être une municipalité qui produit du logement
pour lutter contre la crise.
Pour cela, nous avons déterminé 4 outils pour créer plus de
logements à Paris.
Tout d’abord, la création d’une zone déficitaire avec
compensation renforcée (obligation de fournir une fois et demi en habitation la
surface d’un logement qui est transformée en activité) et la mise en place de la
disposition « 25% PLU » : dans les zones comportant moins de 20%
de logements sociaux, pour les immeubles de plus de 800 m², les permis de
construire pour habitation ne seront délivrés que si 20% de la surface
construite est reversée au parc social. Cela a permis la création de 27 007
logements neufs dont 15 174 logements sociaux entre 2006 et 2012.
Ensuite, l’ouverture de zone d’aménagement concertée. Il s’agit
de créer sur de grandes parties de la capitale des nouvelles parties de ville
avec logements, activité, équipements scolaires, crèches, établissements publics,…
21 quartiers sont en construction aujourd’hui à Paris. 5 029 logements ont
déjà été livrés et l’objectif est de 9 000.
Egalement, la fameuse disposition « COS 20/20 ».
Le Coefficient d’occupation des sols permet de définir la hauteur d’un bâtiment.
Cette disposition permet de l’augmenter de 20% si le surplus est versé au parc
social et de 20% en plus si le surplus respecte le label haute qualité
environnementale. 394 logements dont 261 sociaux ont été ainsi créés.
Enfin, une politique volontariste en matière de réserves
pour logements. Ce sont des obligations à l’adresse de réaliser du logement
et/ou du logement social qui s’active uniquement en cas de dépôt d’un permis de
construire. Elles sont de 5 ordres que j’ai définis dans un précédent post. 199
réserves sont activables sur Paris dont 2 dans le 3e (21, rue des
Fontaines du Temple et 4, rue Borda). Il s’agit d’un potentiel de 12 300 logements
dont 8 600 logements sociaux. Aujourd’hui , 32 PC ont été activés dans ce
cadre et ont produit 3159 logements dont 2275 logements sociaux.
Dans le 3e, nous sommes peu concernés par le PLU
puisque seul un tiers de notre territoire y est soumis, les deux autres tiers
étant gérés par le PSMV. Et c’est justement ce PSMV que nous avons mis en
chantier de révision.
Plusieurs ateliers participatifs ont été lancés par ma
collègue Christine Frey afin de permettre de croiser le regard des architectes
et des habitants pour revoir les dispositions du PSMV et le mettre d’équerre
avec les objectifs du PLU (plus de logements, rééquilibrage entre activité
économique et logement).
En ce qui concerne le logement, j’ai proposé une liste d’adresse
d’immeubles à impacter de réserves pour logements en croisant plusieurs
critères : nombre de taxes sur les logements vacants payés à l’adresse,
nombre de rapports d’insalubrité, nombre de demandeurs de logements sociaux,
nature de la propriété, usage de l’immeuble,… et ce afin de déterminer les
immeubles à potentiel et dont la nécessité de travaux semble proche.
9 adresses ont ainsi été retenues et pourront permettre de
créer potentiellement 160 logements sociaux. D’autres adresses ont également
été retenues pour y créer des crèches (64-66 rue des Archives et croisement
Temple/Haudriettes) et une école (64, rue de Turenne).
Maintenant, c’est une vaste enquête publique qui va être
ouverte pour finir d’associer tous les habitants à la révision de ce document d’urbanisme
qui lui aura un impact important sur notre arrondissement puisqu’il gère deux
tiers de notre territoire.
Après ce long moment dédié à l’urbanisme et au logement, ma
collègue Patricia Brebion Valla, adjointe chargée des affaires scolaires a
présenté le plan régional d’investissement pour les lycées. Celui-ci est rendu
nécessaire afin de suivre les besoins démographiques grandissants, les nécessités
en réhabilitation de certains locaux et une obligation morale de mixité sociale
et territoriale pour les établissements d’enseignement.
La rénovation complète du Lycée Turgot et la restructuration
du pôle scientifique de la cité scolaire Victor Hugo sont prévues. Nous avons
alerté la Région de l’importance de réhabiliter cette cité scolaire dans son
entier au regard de son état global (en particulier ses deux annexes Barbette
et Epernon). Une étude sera donc menée par la région.
Par ailleurs, notre collègue nous a annoncé que les lycées
municipaux (gestion mixte ville/région) allaient être transformés en
établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) et qu’à cette occasion des
analyses des locaux, filières et publics vont être menés afin de savoir si des
regroupements sont possibles.
Dans notre arrondissement, nous sommes concernés par le
lycée professionnel Abbé Grégoire qui a deux annexes (Turbigo et Saint
Jacques). Nous avons fait part à la région et à la ville de notre souhait de ne
pas voir cet établissement partie en banlieue car d’une part il est très actif
et porte un projet pédagogique motivant pour ses élèves qui ne se dément pas
dans ses résultats et d’autre part nous souhaitons garder en plein centre ville
un lien d’enseignement technique et professionnel, c’est pour nous une manière
de lui redonner ses lettres de noblesse.
Pour finir ce conseil d’arrondissement riche en enjeu pour
la construction future du 3e, ma collègue Flora Bolter a fait adopter
une délibération qui me tient à cœur et dont je vous parlerai plus longuement d’ici
quelques jours : la dénomination Helen Adams Keller pour notre Espace
public numérique…
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