Monsieur le Maire, Mes cher-e-s
Collègues,
Mises en place depuis 1973 et 1984,
et jamais révisées depuis, les cartes Emeraude et Améthyste sont sans conteste
une réussite de la politique sociale parisienne bénéficiant à presque
140 000 seniors et personnes en situation de handicap pour se déplacer à
Paris et dans sa région.
Le budget de ce dispositif est lui
aussi sans commune mesure puisqu’il s’élève à 55 millions d’euros, ce qui
représente 31% du budget de toutes les aides facultatives municipales qui sont
offertes aux Parisiennes et aux Parisiens.
Aujourd’hui, presque 30 ans après
la création d’un tel dispositif, il faut s’interroger sur sa pertinence, tant
en matière de besoin qu’en terme de publics visés.
Première réaction, les besoins
nouveaux. Les transports en commun sont plus facilement accessibles
aujourd’hui, même s’il reste encore beaucoup à faire. Les seniors vivent plus
longtemps et donc se déplacent plus. Beaucoup a été fait pour renforcer
l’autonomie des personnes en situation de handicap. La conjonction de ces trois
facteurs fait que l’accueil de ces populations dans les transports en commun
doit être amélioré.
Deuxième réaction, la
modernisation. Aujourd’hui tous les titres de transports de la RATP par
abonnement ont migré vers des systèmes télématiques, beaucoup plus simples
d’usage et remplaçables à moindre coût en cas de perte. Les cartes Emeraude et
Améthyste sont quant à elles restées au coupon, impossible à échanger avant
renouvellement, créant parfois des situations d’incompréhension quand les
bénéficiaires se voient aujourd’hui opposés un refus à une demande de
remplacement.
Troisième réaction, l’équité. Ce
titre de transport était bien sûr délivré sous condition de ressources, non
opposables néanmoins aux anciens militaires et aux veuves de guerre. Un plafond
relativement haut pour obtenir cette gratuité puisqu’il fallait justifier d’un
impôt égal ou inférieur à 2028 euros pour en bénéficier totalement
gratuitement. Mais ce plafond est à atteindre avant imputation. Avec trente
possibilités de déductions fiscales existantes aujourd’hui, c’est donc un
plafond très modulable en fonction des revenus et des conseillers fiscaux que
nous avons là…
Nouveaux besoins, modernisation et
équité ont donc fait que cette réforme de la délivrance des cartes Emeraude et
Améthyste peut se faire aujourd’hui dans l’intérêt des Parisiennes et des
Parisiens, et en particulier, celles et ceux à qui nous devons garantir la
possibilité de se déplacer pour ne pas être isolés, avoir accès aux soins, à
leurs familles, à leurs amis, aux loisirs et à la culture.
Aussi, je voudrai féliciter Liliane
Cappelle, Véronique Dubarry, Laure de la Bretèche et toutes les équipes du
Centre d’action sociale de la Ville de Paris qui ont su concilier dans leur
réflexion l’exigence de solidarité et l’impératif de justice sociale. Il en
résulte cette modernisation qui répondra aux trois réflexions que j’ai
présentées au début de mes propos.
Tout d’abord, les conditions de la
gratuité seront revues afin de prendre en compte les vrais revenus imposables,
c’est-à-dire ceux avant l’application des multiples déductions fiscales. Cette
gratuité resterait néanmoins non opposable aux veuves de guerre et anciens
combattants au titre du remerciement national. De même, la mise en place d’un
barème progressif allant de la gratuité à 40 euros annuels pour les seniors et
personnes en situation de handicap ayant moins de 2028 euros d’impôt avant
déductions en passant par 20 euros pour les bénéficiaires des minimas sociaux
nationaux ou municipaux permettra de financer en partie l’intégralité de cette
réforme proposée.
C’est également, et j’ai envie de
dire enfin, la migration du support de cette prestation de la Ville sur les
outils modernes mais tellement courant des cartes Navigo. Outre la facilité
d’usage de ce nouveau pass, c’est aussi son renouvellement en cas de perte ou
de vol qui sera plus aisé !
Enfin, et je crois que cela est aussi
beaucoup plus important que toutes les veines petites polémiques sur l’atteinte
à la liberté de circulation des seniors et des personnes en situation de
handicap que j’ai vu ici ou là. Ceux qui les entretiennent à droite de cet hémicycle
oublient que c’est l’ancienne majorité sénatoriale de droite qui a voté un
amendement cavalier à la loi de 2005 remettant en cause l’accessibilité
obligatoire de tous les lieux recevant du public ! Cette réforme est aussi
l’occasion d’un renforcement du travail mené avec la RATP à destination des
bénéficiaires de ces cartes pour faciliter leur utilisation des transports en
commun justement. Pour répondre à ces nouveaux besoins que j’évoquais au début
de mon intervention, cette réforme permettra de financer la création de
supports de communication adaptés à ce public, de développer des lieux
d’accueil et d’information dans les arrondissements et de mobiliser les équipes
de la RATP et des jeunes en service civique volontaire pour faciliter leur
déplacement.
Oui, cette réforme est juste et
oui, elle améliore le service rendu aux Parisiennes et Parisiens seniors ou en
situation de handicap, comme nous l’avons fait aussi en créant Paris Solidarité
et Paris Logement, tout en augmentant l’offre d’hébergement et d’accueil de jour.
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