Flash Infos Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris des 14 et 15 novembre - Communication sur le Fonds de Solidarité Logement

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,

Depuis 2008, la crise financière qui a touché nos économies a eu un impact direct sur les situations individuelles des plus modestes, et au premier rang sur leur situation locative.

Je l’avais déjà souligné ici même l’année dernière, les classes modestes et moyennes ont depuis fait leur entrée dans la file active des personnes qui bénéficient des aides sociales mises en place pour leur éviter de tomber dans la spirale de l’exclusion. Cette spirale engendrée par la coexistence d’un marché immobilier locatif fou et d’une crise économique qui détruit des emplois et n’incite pas à en créer.

Malheureusement, les chiffres communiqués aujourd’hui par ce bilan du Fonds de Solidarité pour le Logement confirment la tendance à l’œuvre depuis deux ans. Les assignations des ménages devant le juge aux fins d’expulsion pour impayés de loyer ont augmenté de 10% de 2009 à 2010, expulsion obtenu dans 70% des cas.

Face à cela, le FSL, que Paris gère depuis 2005, met en œuvre un panel d’actions préventives et curatives afin de limiter les expulsions pour impayés de loyer, bien souvent dues à une vie de plus en plus chère pour les plus modestes dont les minimas sociaux n’ont pas été revalorisés, à des fins de mois de plus en plus difficiles pour tous ceux dont le smic n’a pas été augmenté, à des loyers de plus en plus exorbitants que le gouvernement ne veut pas encadrer.

Cette année, 11 100 demandes d’accès ou de maintien dans les lieux ont été formulées par les services sociaux dont plus de 78% ont obtenu un écho favorable. Le montant engagé est de 11,5 millions d’euros dont plus de 8 millions pour le maintien dans les lieux. Supérieur de 11% au nombre de ménages aidés l’année précédente, essentiellement des foyers isolés ou monoparentaux, ce chiffre montre bien l’importance sociale d’un tel dispositif mais aussi et surtout l’impact grandissant de la crise sur nos concitoyens précaires ou tout simplement modestes depuis 2009. D’autres indicateurs sont également alarmants comme l’augmentation cette année, certes sensible, de la part de locataires du parc social dans la répartition des ménages aidés ou la hausse de 5 points du nombre de dossiers traités en central, c'est-à-dire de dossiers complexes avec dettes locatives importantes.

Conscient que l’accès à l’énergie est également déterminant dans la lutte contre la précarité, le volet énergie du FSL a été également grandement mobilisé et fait état d’une augmentation des demandes et des décisions favorables pour atteindre en 2009 un montant de 3,2 millions d’euros.

Il y a néanmoins des augmentations dont on peut se réjouir, je pense en particulier au succès grandissant que rencontrent les dispositifs « Louez solidaire et sans risque » et l’Agence Immobilière à Vocation Sociale dont les frais d’intermédiation locative sont portés par le FSL pour 4,6 millions d’euros. Mis en place en 2007 à titre expérimental pour 250 logements, Louez solidaire a su réunir et modérer le coût de 666 logements privés qui ont permis à 1058 familles d’éviter les hôtels meublés et à la collectivité le coût exorbitant de cette prise en charge hôtelière, de même avec 107 logements de cette AIVS, l’occasion de saluer le travail de qualité que fournissent sur ce dossier la dizaine de partenaires de la Ville qui se reconnaîtront…

Enfin, j’aimerai saluer le travail fourni par la DASES afin de diversifier le financement de ce fonds de solidarité pour le logement qui représente 23,4 millions d’euros, enjeu crucial quand celui-ci est en hausse de 24% par rapport à 2009. Contributeur principal à hauteur d’un peu moins de 50%, le département de Paris mène actuellement des négociations avec les bailleurs sociaux pour y augmenter leur participation, négociations déjà fructueuses avec EDF et Eau de Paris. D’autres pistes peuvent à l’avenir être imaginées comme l’accord trouvé avec le Syndicat d’assainissement de l’agglomération parisienne, accord que nous avons validé ici-même en mars dernier.

Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues, tous ces chiffres sont en hausse et laissent entendre une situation sociale qui se dégrade face à laquelle nous intervenons avec les moyens qui sont les nôtres et avec de bons résultats. Mais si ces indicateurs sont au rouges, les feux sont verts pour que puissent voir le jour une régulation des loyers, du marché immobilier locatif et un vrai réinvestissement national dans la politique du logement. C’est en luttant contre l’exclusion à sa racine que l’on ne reviendra à un usage plus exceptionnel et plus maîtrisé du fonds de solidarité pour le logement.