Flash infos - Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris des 13, 14 et 15 décembre - Budget Logement de la Ville de Paris

Monsieur le Maire, mes cher-e-s Collègues,

Pouvoir se loger à Paris est un droit et la Ville de Paris en a fait sa priorité absolue depuis 2001. A ce titre, le budget que nous consacrons à cet enjeu s’élève à plus de 400 M€ représentant plus du quart de notre programme d’investissement sur la mandature.

En novembre, le conseil de Paris a approuvé son nouveau Programme Local de l’Habitat qui apporte des réponses volontaristes à la crise du logement. Paris fait face à une forte tension entre l’offre et la demande, liée en particulier à une attractivité retrouvée de la capitale mais également malheureusement à un niveau de production insuffisant par l’Etat ou par certaines communes, à l’échelle métropolitaine. Il s’agit donc de proposer des instruments nouveaux face à une demande sans cesse plus intense.

Notre nouveau programme local de l’habitat confirme la politique ambitieuse engagée par la Ville en matière d’habitat et dessine de nouvelles actions déterminantes pour Paris afin de répondre à l’urgence et il nous faut aujourd’hui les financer.

En plus de la construction de 4 500 logements neufs par an, dont 50 % sociaux, et d’étendre aux promoteurs privés l’objectif de réalisation d’un pourcentage minimal de logements familiaux de type T3 et plus, il s’agit de continuer à donner corps à cet effort sans précédent que la Ville mène depuis 2001 en matière de logement social. Ayant rempli notre objectif de 30 000 logements sous la précédente mandature, nous avons décidé de nous fixer comme objectif ambitieux mais nécessaire celui de 40 000 logements à financer au cours du mandat actuel. Cette politique répond à la réalité sociale et sociologique de Paris puisque 71% des ménages parisiens sont éligibles au logement social. Des plus modestes aux classes moyennes, chacun peut donc trouver une réponse adaptée dans la diversité des produits que nous veillons à développer. Et cet enjeu, nous voulons le relever avant la date imposée par la loi SRU, dès 2014.

Nous avons fait le choix de doter la Ville de Paris de logements spécifiques pour permettre à chacun d’y trouver sa place. 4 000 logements sociaux pour étudiants, 5800 places en résidences sociales de divers types, 1300 places pour personnes âgées ou en situation de lourd handicap seront ainsi financées et nous devons dès aujourd’hui dans le budget 2011 prévoir leur réalisation.

De même, et la période actuelle nous le rappelle encore plus, nous devons prendre notre part au chantier de l’hébergement des plus précaires. Paris concentre sur son territoire plus de la moitié des places d’hébergement de l’ensemble de l’Ile de France, soit plus de 8 000, représentant une place pour 450 habitants contre une pour 2000 habitants dans les Hauts de Seine et les Yvelines alors même qu’il en manque plus de 13 500…

A notre niveau, nous nous sommes fixés l’objectif de créer 2000 places nouvelles et d’humaniser 1400 places, pour que chaque personne sans domicile puisse être hébergée et avoir la possibilité d’accéder à terme à un logement adapté à ses besoins. Notre action a pour ambition de couvrir les besoins mal couverts sur Paris : les jeunes, les femmes victimes de violences, les personnes souffrant de troubles psychiques, d’addiction ou encore les personnes marquées par les conséquences d’une désocialisation prolongée dans la rue et qui ont du mal à accéder aux centres d’hébergement traditionnels.

Monsieur le Maire, mes cher-e-s Collègues, si nous voulons remplir ces ambitieux objectifs, nous devons dès aujourd’hui nous en donner les moyens.

C’est donc avec satisfaction que nous pouvons constater que le budget que vous nous proposez prévoit de financer 6.000 logements supplémentaires. Cela représentera au total sur notre budget plus de 400 M€ d’autorisations de programme inscrits pour 2011.

Il s’agit également de soutenir les Parisiens désireux d’entrer dans une démarche d’acquisition. Depuis 2004, près de 15 000 personnes ont bénéficiés du dispositif « Prêt Paris Logement ». Il a été majoré de 50% en 2009 afin de soutenir la demande, cet objectif a été atteint au-delà de nos attentes puisque cela représente en 2010 environ 4.200 foyers et que son budget a été fixé à 25 millions d’euros en 2011.

Ensuite, nous voulons renforcer les dispositifs de prévention des expulsions et de réinsertion par le logement et l’hébergement : leur succès prouve malheureusement leur nécessité. Que ce soit à travers le renforcement du dispositif « Louez Solidaire », la réforme des prises en charge hôtelière au titre de l’Aide Sociale à l’Enfance, l’augmentation de 2 millions d’euros de l’efficace Fonds de Solidarité Logement pour prévenir les expulsions ou l’extension de l’allocation Paris Logement pour les retraités et personnes en situation de handicap, les continuelles évolutions montrent que la Ville sait adapter ses aides aux besoins de celles et ceux qui en ont besoin. De même, 98 millions d’euros seront consacrés aux besoins des plus précaires à travers le financement de maisons relais, CHRS, CHU et l’humanisation de nombreuses chambres.

Enfin, nous poursuivrons la lutte contre l’habitat insalubre et pour une prise en compte toujours plus importante du développement durable. La convention signée avec la SIEMP a permis de traiter plus de 1000 immeubles depuis 2001. De nouvelles situations se produisant chaque année, la Ville de Paris a créé à cet égard la Société de requalification des quartiers anciens à l’échelle métropolitaine et 15 M€ sur le budget 2011 y seront consacrés. De même, de nombreuses OPAH sont prévues de manière à inciter les propriétaires à réaliser des travaux dans leurs appartements pour les rendre écocompatibles.

Mais, Monsieur le Maire, ce budget et surtout ces autorisations de programme sont établis avec l’hypothèse d’une continuité de l’apport de l’Etat de 120 Millions d’euros.

En effet, malgré toute notre volonté politique, la Ville de Paris ne pourra pas résoudre seule la crise du logement et, parmi ses partenaires, l’Etat ne joue pas son rôle. En effet, en dépit de ces déclarations, le gouvernement Sarkozy-Fillon a décidé de baisser les crédits consacrés aux subventions au logement social de 75%. De plus, le projet de loi de finance 2011 prévoit une baisse globale de 2,6% des crédits de la mission « Ville et logement », ce qui signifie que la construction, la rénovation, le renouvellement urbain sont sacrifiés sur l’autel de l’austérité. Afin de compenser ce désengagement, l’Etat a scandaleusement décidé de ponctionner les bailleurs sociaux de près de 260 millions d’Euros par an. Ce prélèvement induira mécaniquement une baisse des moyens consacrés par ces bailleurs à l’entretien de leur patrimoine et à la construction de nouveaux logements. Par conséquent, nous craignons que l’Etat révise fortement à la baisse son engagement en matière de production de logements sociaux et qu’il ne tienne pas ses promesses et ne renouvelle pas la dotation annuelle de 120 millions d’euros destinés à Paris.

Il est donc urgent que le gouvernement prenne ses responsabilités dans la crise du logement. Face à l’ampleur de la crise du logement sur le territoire métropolitain, la Ville de Paris demande au gouvernement de mettre en place des dispositifs législatifs pour mieux réguler le marché privé en encadrant l’évolution des loyers, à la relocation, dans le secteur privé et qu’elle réquisitionne les immeubles que les propriétaires laissent vacants depuis plusieurs années.

C’est pourquoi afin de compenser cette inquiétude et de nous permettre en responsabilité de tenir nos engagements pour permettre aux Parisiennes et Parisiens de rester vivre dans leur capitale, les trois groupes de la majorité, PSRGA, PC et Verts, ont déposé un amendement demandant à ce que le budget du compte foncier soit abondé de 20.000.000 euros supplémentaires en crédits de paiement, afin de ramener les moyens totaux affectés à 100 millions d’euros.

Le compte foncier, qui retrace de manière spécifique les dépenses et les recettes immobilières au sein de la section d’investissement, permet l’acquisition par la collectivité parisienne des immeubles et des terrains nécessaires à la réalisation d’équipements publics et de logements sociaux. Il constitue ainsi l’un des leviers fondamentaux de la politique municipale en faveur du logement qui vise d’abord à accroître le nombre de logements sociaux, notamment dans les quartiers parisiens les moins pourvus, ainsi qu’à aménager l’espace urbain au plus proche du besoin des Parisiens.

C’est pour cette raison que, au nom de mon groupe, j’appelle à soutenir cet amendement qui permettra d’augmenter le montant du compte foncier afin de saisir toute opportunité d’acquérir, dans des conditions favorables aux Parisiens, les offres foncières permettant d’atteindre cet objectif ambitieux tout en favorisant un rééquilibrage géographique de l’offre globale, et ce malgré l’évolution du marché immobilier parisien, et en particulier des prix du logement dans le secteur ancien.

Monsieur le Maire, mes cher-e-s Collègues, le budget d’une Ville est le meilleur outil pour voir quels sont ses choix politiques et quelles traductions concrètes une équipe municipale décide de prévoir quand d’autres se limitent au mieux à des discours au pire à des coupes sombres. Et je crois que nous pouvons être particulièrement fiers de ce que laisse voir notre budget 2011 en matière de logement, permettant ainsi d’honorer l’engagement que nous avons pris devant les Parisiennes et les Parisiens de refaire de Paris une Ville pour tous.