Flash Infos Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris des 26 et 27 septembre - Question d'Actualité du groupe socialiste sur le RSA

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues,

Il est bon de le rappeler : en période de crise, la nécessité pour l’Etat et les collectivités locales de maintenir ou de faire revenir les plus précaires dans l’emploi est encore plus impérieuse. A ce titre, le gouvernement, par la voix de Roselyne Bachelot, vient d’annoncer vendredi dernier le lancement d’une expérimentation visant à rendre obligatoires 7 heures de travail, à travers des contrats uniques d’insertion, pour des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés sociales ou des problèmes de santé.

Ce nouveau dispositif concernera 10 000 allocataires sur 15 départements et sera financé à 95% par l’Etat et les conseils généraux. Cet essai se rapproche donc du projet « premières heures » que nous avons mis en place récemment avec Emmaüs Défi, sur la base du volontariat, et je me garderai donc d’émettre un jugement sur son efficacité puisque nous ne bénéficions pas encore assez de recul.

Néanmoins, plusieurs questions restent en suspens. Quel est le coût d’une telle mesure ? on nous annonce 3 millions d’euros, ce qui fait 300 euros par contrat. Est-ce bien sérieux ? Quelle sera la clé de répartition du financement du dispositif entre les conseils généraux et l’état ? Paris a-t-elle été consultée ? Le gouvernement souhaite-t-il imposer unilatéralement cette disposition aux 15 départements pressentis ?

Par ailleurs, sans vouloir prêter de mauvaise intention au gouvernement, ne peut on pas douter de l’objectif affiché de cette mesure ? En effet, avec ce dispositif, les bénéficiaires toucheront de facto 550 euros par mois et seront du coup sortis artificiellement des chiffres du chômage de catégorie A alors même que nous n’aurons fait que créer des travailleurs pauvres, sans régler durablement leur situation.

Après avoir fait un effet d’annonce qui a fait un flop avec le RSA Jeunes (une centaine de bénéficiaires à Paris), le gouvernement cherche-t-il à travestir la réalité de la pauvreté et du chômage en France ? Franchement, alors même que Pôle Emploi est en pleine crise, que le taux de pauvreté ne fait qu’augmenter et que le gouvernement s’obstine à ne pas vouloir revaloriser les minimas sociaux en temps de crise, les bénéficiaires du RSA méritent tout de même mieux.

C’est pourquoi, Monsieur le Maire, nous souhaitons d’une part qu’un point précis soit fait sur les chiffres des bénéficiaires de ce minima social à Paris en cette rentrée 2011 et d’autre part que soit rappeler à la représentation parisienne le montant mis à jour de la dette de l’Etat vis-à-vis des parisiennes et des parisiens en ce qui concerne la prise en charge du RSA.

Réponse d'Olga Trostiansky, adjointe au maire de Paris chargée de la solidarité:

Je remercie Gauthier Caron-Thibault d’avoir mis en avant les errements des politiques d'insertion et d'emploi du gouvernement. Faire baisser la pauvreté d'un tiers en cinq ans : le gouvernement est bien loin d’avoir réalisé l'objectif que le président de la République lui assignait, en 2007. Au contraire, le taux de pauvreté a augmenté d'un demi-point en trois ans, et ce sont désormais pas moins de 8 millions de pauvres que compte notre pays. En raison de l’atonie du marché du travail, Paris compte 61.000 allocataires du RSA socle, tandis que 14.000 touchent le RSA en complément de revenus d’activité.

Mais comment conduire des politiques de l'emploi efficaces en privant Pôle Emploi des moyens de fonctionner correctement? Avec 150 postes en moins cette année, Pôle Emploi Paris est au bord de l'asphyxie, en dépit de l'engagement remarquable de ses agents. Nous avons pourtant besoin de Pôle Emploi, à qui la loi confie l'accompagnement des allocataires du RSA sans difficultés sociales majeures. J'ai bien dit « accompagnement », mais que peut faire l'opérateur public alors qu'on lui impose des files actives de plus de 100 personnes ?

Pour lutter contre le chômage, pour permettre à chacun, en dépit de ses difficultés, de s'insérer sur le marché du travail, il faut un investissement massif, résolu, de tous les acteurs. Pour notre part, nous achevons l’élaboration d’un programme départemental pluriannuel pour l'insertion et l'emploi, que nous vous présenterons en novembre et qui aura une priorité absolue : l’emploi. Nous continuerons à engager les crédits nécessaires, malgré le montant astronomique de la dette de l’Etat sur l’allocation RSA, qui atteint désormais 300 millions d’euros.

Pour accompagner vers l’emploi même les plus fragiles, il ne faut pas hésiter à expérimenter, à innover. Quand le gouvernement innove, c’est pour créer un RSA jeunes qui bénéficie à à peine plus de 100 personnes à Paris, et qui ne concerne pas ceux qui ont le plus besoin d’être soutenus. Ou alors, à l’instar de Laurent Wauquiez, il veut imposer aux allocataires un travail non rémunéré, ou bien brandit la menace de sanctions, comme le fait à présent Roselyne Bachelot.

En matière d’innovation, je reprendrai plutôt l’exemple cité par Gauthier Caron-Thibault, le dispositif « Premières heures ». C'est effectivement une expérience originale qui permet aux plus exclus de s'insérer progressivement dans l'emploi jusqu'à avoir un quota d'heures suffisant pour intégrer un contrat aidé. Les associations, comme Emmaüs Défi ou bientôt Macadam, se sont rapidement saisi de cet outil pour des publics que d'aucuns considéraient comme ininsérables. Avec mes collègues Seybah Dagoma et Christian Sautter, je pense qu'il faut faire confiance aux personnes, plutôt de les soupçonner sans cesse de vouloir frauder ou paresser avec leur maigre allocation.

C'est pourquoi, sans préjuger de l'efficacité du nouveau contrat aidé qu'a présenté sommairement la ministre des solidarités, il me semble profondément irrespectueux de sans cesse rappeler les allocataires du RSA à leurs devoirs, sans leur accorder leurs droits. Le droit au travail, c'est ce que le gouvernement devrait mettre en œuvre car ce que souhaitent de tout leur cœur les allocataires du RSA, comme tous les chômeurs, c'est travailler.