Flash Infos Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris des 15 et 16 novembre - Seniors Propriétaires demandeurs de places en foyers du CASVP

Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s collègues,

Comme vous le savez, avec Liliane CAPELLE, adjointe au Maire en charge des seniors, une commission d'attribution des places en résidences services et en résidences appartements a été mise en fonctionnement il y a de cela six mois et, depuis ces six mois, nous nous sommes rendus compte d'une triple situation.

Tout d'abord, qu'un certain nombre de seniors sont propriétaires de leur logement, avec, parfois, des surfaces qui sont relativement agréables à vivre.

Ces seniors, deuxième situation, sont parfois isolés dans leur appartement avec des logements qui sont rendus inaccessibles de par leur hauteur ou par d’autres situations.

Surtout, troisième élément, des seniors qui vivent un isolement social ou des conditions physiques qui, effectivement, nécessitent leur entrée dans ces structures d'hébergement.

Comme vous le savez, la loi Boutin interdit l’attribution d’un logement social à un demandeur qui est propriétaire d'un appartement. Il n'en est pas de même pour les attributions de places en de telles structures pour les seniors. Néanmoins, nous nous sommes posés la question avec les membres de cette commission d’attribution si nous ne pouvions pas regarder et essayer d'imaginer un dispositif pour inciter ces seniors, une fois qu'ils seraient rentrés dans ces structures d’hébergement, à pouvoir mettre leur logement dans le réseau "Louez Solidaire", de manière à faire un acte de solidarité cette fois-ci intergénérationnelle à destination des familles précaires en hôtels meublés qui nécessitent de tels logements, de telles solutions pour sortir de leur situation.

Merci.

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Texte du Voeu adopté à l'unanimité du Conseil de Paris

Considérant que la Ville de Paris manifeste sa volonté de développer le nombre d’appartements du parc privé loués à des familles issues d’hôtels meublés via le dispositif Louez Solidaire ou à des célibataires ou foyers sans enfant via l’AIVS

Considérant que le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris attribue des places en Résidences Appartements et en Résidences Services et que la qualité de propriétaire ne peut être un motif légitime au refus d’attribution de telles places pour des seniors dont l’isolement social ou la situation physique le nécessite,

Considérant qu’environ 10% des 3.000 demandes enregistrées pour de telles places émanent de propriétaires d’appartements de 20m² à 100 m² correspondant aux besoins de Louez Solidaire et de l’AIVS,

Considérant l’existence d’une commission d’attribution de ces dites places composée de Conseiller-e-s de Paris, d’élu-e-s d’arrondissement, de la majorité et de l’opposition, et de représentant-e-s associatif-ve-s, afin de garantir la transparence et l’égalité dans le processus d’attribution,



Sur proposition de Gauthier Caron-Thibault et des élus du Groupe Socialiste, Radical de Gauche et Apparentés, le Conseil de Paris émet le vœu que soit étudiée la possibilité, d'inciter de manière expérimentale les candidats aux Résidences Appartements et aux Résidences Services, qui sont propriétaires à accepter de mettre leur appartement à disposition des associations gestionnaires du dispositif Louez Solidaire ou AIVS, sous condition de la salubrité de leur logement, notamment dans le centre et l’Ouest de Paris