Conseil d'Arrondissement: Sécurité et Plan Local de l'Habitat

Lundi soir en mairie s’est déroulé le conseil d’arrondissement du 3ème.

Le maire, Pierre Aidenbaum, en a profité pour réaliser une communication relative à la question de la sécurité dans l’arrondissement. Car, même si le 3ème reste probablement l’arrondissement le plus sûr de la capitale, l’évolution globale de la délinquance sur les 8 derniers mois a connu une hausse de plus de 12%. En effet, ces derniers mois, une série d’incendies ont détruit une cinquantaine de deux roues et endommagé des façades de l’arrondissement.

Le maire a regretté la suppression de la « police de proximité » et la baisse des effectifs dans l’arrondissement. Même si, dans le cadre du plan « 1000 caméras », le 3e se verra doté de 25 caméras, ces dernières ne permettront qu’éventuellement de concourir à la résolution des affaires mais leur impact sur la dissuasion des délits reste encore à prouver.

Pierre Aidenbaum a tenu à insister sur le fait que le volet préventif était une composante majeure dans la lutte contre l’insécurité. C’est seulement sur ce dossier que la Mairie du 3e a une responsabilité directe dans le cadre du Contrat Local de Sécurité, à travers des actions de prévention de la délinquance.

Quoi qu’il en soit, les auteurs des incendies provoqués ces derniers mois dans les rues de l’arrondissement ont été arrêtés. Il s’agit de deux jeunes gens de 17 et 18 ans déjà connus des services de police pour d’autres délits. De la même manière, avec le concours des services d’investigation, après de longs mois, 8 jeunes impliqués dans les actes de délinquance de la place Bernard Lazare on été livrés à la justice.

La sécurité est une de nos préoccupations majeures. Une de nos convictions est que celle-ci ne peut-être assurer que par la présence humaine. Il n’est pas question de voir apparaître des policiers à tous les coins de rue, mais le peu d’effectif en place dans le 3e, dû à la réquisition d’agents pour réaliser les missions de contrôle au facies ou autres volontés du gouvernement, a tendance à assécher les commissariats de ses capacités à mener à bien toutes ses missions.

Par la suite, j’ai quant à moi présenté le Plan Local de l’Habitat qui s’étendra sur une durée de 6 ans, soit de début 2011 à fin 2016. Il prend la suite du précédent plan et est le fruit d’un état des lieux réalisé par l’Atelier Parisien d’Urbanisme et de multiples concertations réalisées avec les maires d’arrondissement et, nouveauté souhaitée par Paris, avec les maires des villes limitrophes. Il en ressort cinq axes majeurs qui vont avoir des concrétisations directes sur le 3e arrondissement.

Ce PLH montre bien que le logement est au cœur de l’identité parisienne, cette ville où on passe, où on arrive, où on s’y installe, parfois s’y marie, parfois y meurt, et au cœur d’un projet d’émancipation social car si le logement est l’endroit où l’on vit, il est l’endroit où l’on peut se réinsérer, mener ses études, vivre sa vieillesse ou son handicap.

Ce PLH se découpe en 5 aspects. Un peu long à résumer certes, mais l’enjeu en vaut la chandelle !

Tout d’abord, la nécessité de maintenir la mixité sociale dans le centre de l’agglomération. Cela implique bien évidement la construction de logements neufs : l’objectif est de 4500 par an. Il n’est pas possible de faire des constructions neuves dans tous les arrondissements, et le 3e fait partie de ces arrondissements difficiles. C’est la raison pour laquelle le PLH prévoit que la Ville de Paris saisira toutes les opportunités de racheter des immeubles à l’amiable ou par voie de préemption. Si des doutes persistaient sur la capacité financière de la ville en ce domaine, cet objectif affiché de nouveau est rassurant pour notre arrondissement car c’est ainsi que nous pourrons produire du logement social dans notre arrondissement. De même, il est prévu d’une part d’étendre au Marais, géré par le Plan de Sauvegarde et Mise en Valeur, les réserves « logement social » en vigueur dans le PLU*, et d’autre part de favoriser les projets mixtes logements sociaux/logements privés dans le cadre de réhabilitation d’immeubles de grande facture (comme les hôtels particuliers par exemple**).

Ensuite, la production de logements sociaux adaptés à tous les besoins. Le PLH acte notre déficit en matière de logements familiaux et notre volonté d’en produire encore plus. Pour cela, si nous reprenons notre objectif de 30% de F4 et plus dans les grandes opérations, nous étendrons aux promoteurs privés l’objectif de livrer 25% de logements F3 afin de répondre aux besoins des familles monoparentales avec un enfant, situation en explosion sur Paris. Des logements sociaux adaptés à tous, ce sont également des logements adaptés à toutes les situations de la vie : étudiants, personnes âgées, grands précaires… Ce PLH fixe un cap ambitieux : 3000 logements étudiants, 3300 places en structures d’hébergement, 800 en EHPAD*** et 500 pour personnes en situation de handicap. Dans le 3e, nous y participerons avec le financement de deux structures sociales, en cherchant au maximum avec les bailleurs à produire des logements familiaux et en ouvrant sous peu le foyer pour personnes en situation de handicap psychique au 114, rue du Temple.

Egalement, une gestion optimale du parc des logements sociaux. Beaucoup reprochent le fait qu’il y a des mutations qui pourraient être faites pour permettre à des personnes de quitter leur logement social trop grand pour en rejoindre des plus petits. Beaucoup nous reprochent également de tarder à répondre aux besoins des personnes en situation de handicap qui souhaitent rejoindre des immeubles avec ascenseur. Cependant, de nombreux échanges sont validés sur le contingent municipal toutes les semaines. Il nous manquait cependant un objectif chiffré. Le voici adopté : 20% par an. Sur ce sujet, le PLH consacre également notre politique de modulation des SurLoyers de Solidarité pour les locataires qui se retrouvent intégrés au parc social suite au rachat de leur immeuble. Il était pour nous hors de question de les faire payer le fait de les avoir préserver d’une possible vente à la découpe. Si le SLS s’appliquera pour les personnes déjà dans le parc social, il sera largement modulé pour ceux qui ont vu leur logement racheté par la ville. Décision très importante dans un arrondissement comme le notre où la majeure partie des projets de logements se fait par rachat d’immeubles en partie occupés.

Citons aussi nos exigences en matière de développement durable. Notre chantier prioritaire de faire sortir les fameux 1030 immeubles de l’insalubrité étant atteint, il nous faut maintenant gérer au mieux la prévention de l’insalubrité car bien sûr cette dernière est évolutive. C’est pourquoi un observatoire des immeubles sera mis en place avec un renforcement de nos outils coercitifs. De même, nous continuerons et lancerons de nouvelles OPAH avec un versant développement durable très affirmé comme dans le 13e, le 15e ou le 19e avec des volets thermiques très forts ou encore celle du 3e autour de la place de la République, consacrée aux trois piliers du développement durable : social, sociétal et énergétique.

Enfin, l’approche métropolitaine. Comme dit au début, c’est la première fois que ce PLH est réalisé en partenariat avec les maires des villes limitrophes. C’est la concrétisation de notre volonté de faire vivre la solidarité territoriale. Nous mettrons ainsi nos compétences et nos terrains au service de développement de nouveaux projets hors Paris pour permettre de multiplier les offres de logements sociaux.

Afin de renforcer les effets de ce PLH dans le 3e arrondissement, j’ai fait voter trois vœux pour l’amender. Un premier vœu demande à ce que la ville saisisse également les opportunités de rachat de parties d’immeubles afin de faire du logement social dans le diffus. Un second précise l’objectif de lutte contre l’insalubrité persistante dans le cadre de la future OPAH Développement Durable « République ». Enfin, un troisième demande à l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat de mieux contrôler l’adéquation entre les niveaux de ressources des occupants des logements réhabilités dans le cadre de l’ancienne OPAH Arts et Métiers et les loyers pratiqués suite au versement de subvention par la dite ANAH afin de maintenir la mixité sociale que cette opération avait réussi à créer.

Comme vous le voyez, ce PLH est très ambitieux. Sur un montant global de plus de 3 milliards d’euros, il implique que l’Etat mette 1 euro quand la Ville en met 4. Je sais bien que le budget national est très tendu pour des raisons de manque à gagner qu’il faudra commenter (bouclier fiscal and co) mais il faut que l’Etat comprenne véritablement l’enjeu, en termes d’équilibres sociaux et de cohésion urbaine, qu’il y a à faire du logement une des priorités de sa politique concernant la Capitale. Mais nous aurons bientôt l’occasion de la rappeler au Préfet car nous allons l’année prochaine renégocier l’enveloppe de la délégation d’aide à la pierre, i.e. le budget logement alloué par l’Etat à la Ville de Paris…

Deux délibérations ont suivi apportant deux bonnes nouvelles pour le 3e : les financements des opérations de 12 logements sociaux au 7-9 rue Saint Apolline et au 78, rue des Gravilliers !

* Lorsqu'un propriétaire dépose une demande de permis de construire pour un immeuble de plus de 800m², pour l'obtenir, il doit obligatoirement prévoir de reverser par la suite 25% des logements au parc social
** Certains projets sociaux sont trop chers et ne sont pas du coup finançables par le budget du logement social. Soyons pragmatique! Nous pouvons sur certaines adresses faire de projets mixtes: une partie développée par un promoteur privée et une autre vendue à un bailleur social à un prix compatible. C'est ce que nous faisons de plus en plus dans le centre de Paris: croisement Pastourelle/Temple, 51, rue de Turenne,...
*** Etablissement Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes

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Mention spéciale pour Monique Saliou, ma collègue chargée de l’espace public, qui devient adjointe au maire suite à la démission de son mandat par Christine Frey (mais pas du Conseil d’arrondissement ni de se délégations). Cette dernière a été élue en mars dernier au Conseil Régional. L’illustration concrète qu’assumer deux mandats est chose très dure, pour ne pas en dire plus…