Madame la Présidente,
Mes cher-e-s Collègues,
Comme vous le savez, la Ville de Paris vit une crise économique et sociale depuis maintenant deux ans et cette communication est l'occasion de constater l'impact de cette crise sur la société parisienne.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Encore une fois, plus de 10 millions d'euros ont été mobilisés pour l'accès et surtout le maintien dans les lieux des populations parisiennes les plus précaires qui risquent, à cause, des fois, de non-paiement de loyer, d'être expulsées.
Mais, cette année, ce qui est particulièrement important dans le bilan d'action du F.S.L., c'est de voir que les classes moyennes font leur arrivée dans les personnes qui deviennent le plus souvent aidées par le F.S.L.
En l'occurrence, je voudrais également souligner l'importance et la pleine justification des aides du volant énergie de ce Fonds de solidarité logement, puisque vous savez que ce F.S.L. a été élargi il y a peu et que depuis cette mise en place, il y a eu une augmentation de 12 % des aides qui ont été versées au nom du F.S.L. énergie. C'est donc un enjeu capital de reconnaissance d'un droit au chauffage, bien évidemment, pour éviter que la précarité n'impacte les conditions sanitaires de celles et ceux qui ont des problèmes financiers, et en particulier les conditions de vie des familles avec enfant.
A cette occasion, d'ailleurs, je voudrais remercier tous les acteurs de ce F.S.L. énergie, à savoir : E.D.F., G.D.F. et Eau de Paris, qui ont, tous trois, augmenté leur participation à ce Fonds de solidarité logement pour nous permettre de lutter très en amont et de faire de la prévention des expulsions un dossier particulièrement prioritaire et efficace.
Ce Fonds de solidarité logement montre également que les deux dispositifs de captation des logements privés et des intermédiations locatives que nous avons mises en place, à savoir "Louez Solidaire" et l'Agence immobilière à vocation sociale, fonctionnent particulièrement bien, puisque, aujourd'hui, il y a 524 logements solidaires en action sur Paris et que, ne serait-ce que pour l'année 2010, 221 familles ont été sorties des hôtels meublés, accompagnées vers l'emploi, réinsérées par l'intermédiaire de ces logements "Louez Solidaire" et, aujourd'hui, ont intégré un logement dans le parc social, donc un logement pérenne.
C'est donc un travail de prévention particulièrement exemplaire qui a été mis en place par le Fonds de solidarité logement. Il doit l'être aussi pour l'État, car, effectivement, s'il ferait bien, d’une part, d'augmenter son budget logement, il ferait aussi bien de réaffirmer sa volonté d’avoir un impact préventif sur les expulsions. Je regrette l'absence du Préfet ou de son représentant, mais, effectivement, ce n’est pas en votant des lois comme L.O.P.P.S.I. 2, en expulsant des personnes qui sont reconnues D.A.L.O. prioritaires ou en faisant la sourde oreille depuis maintenant deux ans que nous lui demandons de réunir le Comité parisien de prévention des expulsions que l'exemplarité en matière de prévention des expulsions sera du côté de l'État.
Merci.
Réponse d'Olga Trostianksy, adjointe au Maire de Paris chargée de la Solidarité
Monsieur Caron Thibault, je vous remercie d’attirer l’attention sur les actions mises en place par le Département de Paris pour assurer des conditions dignes de logement aux personnes défavorisées, et à une partie des classes moyennes.
Comme vous l’avez rappelé, le Fonds de Solidarité pour le Logement est intervenu auprès de 23 000 ménages en 2009, sous la forme d’une aide directe. Pour faire le lien avec les échanges de ce matin à propos du Plan Local de l’Habitat, le FSL est un des outils les plus efficaces pour préserver la mixité sociale sur notre territoire, en facilitant l’accès ou le maintien dans le logement des premières victimes d’un marché locatif tendu.
La mise en œuvre de la décentralisation en 2005 a été l’occasion pour la municipalité parisienne de faire évoluer le dispositif vers un meilleur service rendu aux personnes en difficulté de logement.
Ainsi, en matière de prévention des expulsions locatives, le FSL est intervenu en 2009 auprès de plus de 5000 ménages en situation d’impayés de loyer, majoritairement des familles monoparentales ou des couples isolés, souvent en activité professionnelle. Ces ménages ont pu reprendre le paiement des loyers et sortir de la spirale de l’endettement et de l’expulsion, grâce à un soutien moyen de 3400 € pour les impayés de loyer supérieurs à deux mois.
Le FSL est donc devenu un outil essentiel pour éviter la mise à la rue des personnes de bonne foi, mais ne peut constituer la seule réponse pour remplir cet objectif. Une fois de plus, je tiens à rappeler à l’Etat ses responsabilités dans ce domaine, et je souhaite que les nombreux vœux adoptés par notre assemblée ne restent pas lettres mortes. Je pense notamment aux demandes récurrentes formulées au Préfet, pour que ce dernier réunisse les signataires de la charte de prévention des expulsions, qui ne se sont pas rencontrés depuis plus de deux ans.
Le FSL est intervenu l’année dernière pour faciliter le relogement de plus de 3100 familles modestes, sortantes de CHRS, de résidences sociales, ou encore de logements insalubres. Ces nouveaux locataires ont bénéficié d’une aide moyenne de 1000 € pour palier les dépenses liées à l’achat de mobilier et d’équipement de première nécessité, au paiement du premier mois de loyer ou encore de l’assurance locative. Là encore je tiens à dénoncer le désengagement de l’Etat qui vient de supprimer la rétroactivité de l’APL aux nouveaux locataires. Comme vous vous en doutez, cette mesure ne restera pas sans conséquences sur le budget des collectivités territoriales qui devront la compenser au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Pour lutter contre le phénomène croissant de précarité énergétique, le Fonds s’est doté d’une nouvelle aide curative spécifique en 2007, qui a permis à plus de 5400 ménages l’année dernière de régler leurs factures impayés grâce à un soutien moyen de 180 €.
Le Fonds de Solidarité pour le logement parisien est donc un dispositif dynamique, souple et capable de s’adapter aux évolutions sociales. Je tiens à profiter de cette communication pour remercier les services de la DASES qui en assurent la maîtrise technique avec la plus grande rigueur.
1 commentaire:
C'est votre dada le logement. Je m'étonne que vous ne soyez pas plus sensible aux problèmes d'ascenseur et aux troubles de voisinage. Ce sont pourtant des problèmes récurrents dans le parc de Paris Habitat. Quand allez vous formuler un voeu pour demander l'expulsion des personnes créant des troubles de voisinage conformément à l'obligation inscrite dans la loi de prévention de la délinquance adoptée de manière souveraine par l'Assemblée Nationale de la République Française. Que je sache, Paris Habitat est bien une entreprise française soumise aux lois françaises non?
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