Flash Infos Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris des 15 et 16 novembre - Plan Local de l'Habitat

Retrouvez à la fin les voeux que j'ai déposés pour renforcer la fiche action du PLH pour le 3e arrondissement


Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s Collègues,

Il aura fallu un an à la Ville de Paris pour réaliser ce nouveau Plan Local pour l’Habitat, année durant laquelle maires d’arrondissement et maires des communes limitrophes auront été consultés pour évaluer et dresser les enjeux et moyens pour mener notre politique.

Je souhaite manifester un sentiment fort de mon Groupe à la lecture des mesures ambitieuses du PLH. Ce sentiment, c’est celui que Paris met véritablement au cœur de sa politique la volonté de préserver l’identité parisienne. Cette identité, si l’on aime Paris tel qu’elle a toujours été, se doit d’être protégée à cause d’un marché fou, qui de par les prix et les comportements de certains propriétaires barrent la route à celles et ceux qui désirent vivre à Paris, pour leur travail, leurs enfants et leur vie sociale. C’est pourquoi les outils avancés dans ce PLH vont dans le bon sens : 4500 logements neufs par an et le rachat d’immeubles vides ou occupés pour éviter des ventes à la découpe ou encore dans le diffus comme le demande le vœu des élus du 3e…

Ce sentiment fort, c’est que ce PLH qui nous est proposé permet de répondre à notre inquiétude de voir le marché dénaturer Paris. Permettez moi en tant que membre de la commission d’attribution des logements sociaux de confirmer l’impact d’une politique de conventionnement à destination de 70% de ses habitants. Certains cherchent à faire croire que notre politique ne permettrait que de loger les classes populaires et que les grands perdants seraient les classes moyennes. C’est soit une erreur de lecture des plafonds de ressources, soit un problème de définition de ce que nous entendons par « classe moyenne ». 2600 euros mensuels pour un célibataire ! 4000 pour un couple ! 6300 pour un couple et deux enfants ! Tels sont les plafonds pratiqués sur Paris. Avec un revenu médian parisien aux alentours de 1800 euros, notre politique du logement n’oublie aucune des catégories sociales qui aujourd’hui vivent dans l’angoisse d’un congés, d’une vente à la découpe, d’un accident de la vie qui les forceraient à chercher un nouveau logement sur un marché affichant des loyers au dessus de 20 euros du m² et qui demande combien de caution ? combien de fois le loyer pour salaire ? Alors oui, nous sommes fiers de financer des logements pour les bénéficiaires des minimas, pour les employés, les aides à domicile, nos commerçants, mais aussi pour tous ces foyers qui n’auraient jamais imaginé devoir débourser autant pour se loger, persuadé que leur niveau de revenus les protégerait. Je pense aux professeurs, à des cadres de PME, à certaines professions libérales,… toutes celles et ceux qui craignent de devoir quitter la capitale et qui se tournent de plus en plus vers le logement social. Pour une partie des classes moyennes également, à l’occasion des ZAC ou des réhabilitations de l’ANAH, des loyers sont ou seront plafonnés à 17 euros du m². Encore faut-il que l’ANAH se donne les moyens de vérifier le bon usage social de ces logements. Tel est l’objet d’un vœu… Notre action est pour eux décisive. C’est pourquoi je crois que la répartition des conventionnements proposées, 30% PLAI, 40% PLUS et 30% PLS est la bonne, à condition que l’Etat nous autorise les financements PLS, ce qui a été compliqué à obtenir l’année dernière.

Monsieur le Maire, nous pouvons également souligner le fait que ce PLH consacre l’idée que le logement est le meilleur moyen de l’émancipation sociale. Certes, on y vit dans un logement. Mais on peut aussi s’y reconstruire, y faire ses études, commencer dans la vie active, y vieillir. Nous ne faisons pas du logement social de manière aveugle. Et si Paris veut servir l’épanouissement de chacun, il a un retard important à combler pour relever ce défi. Que penser d’une ville comme Paris qui en 2001 ne comportait que 2200 logements pour étudiants ? D’ici 2016, cinq fois plus seront mis à disposition des jeunes qui ont besoin d’un logement pour étudier convenablement. Il en est de même pour l’hébergement des familles et des jeunes en difficultés. Notre ambition de 3300 places en structures sociales leur permettra d’avoir les moyens de ne pas voir leur avenir condamner par des conditions de vie indignes. A travers ces investissements ciblés, nous désirons permettre à chacun de s’émanciper et de ne pas subir la reproduction des inégalités sociales.

Enfin, j’aimerai souligner la place qui est faite au développement durable dans ce PLH. Tous nos chantiers atteignent les labels HQE et HPE. Ainsi, la Ville fait œuvre d’exemple pour les copropriétaires privés que nous cherchons à mobiliser autour de 6 OPAH dont les objectifs sont le développement durable (qu’un vœu cherche à renforcer sur son volant lutte contre l’insalubrité), la thématique thermique (très attendu par les élus du 13e qui ont déposé un vœu à cet effet) ou l’amélioration des performances énergétiques. Ces 6 OPAH permettront à la Ville de gérer au mieux les difficultés rencontrées par les copropriétés pour qu’elles obtiennent les meilleurs résultats possibles.

Monsieur le Maire, ce PLH est riche. Riche d’ambitions pour permettre aux Parisiennes et aux Parisiens de le rester. Riche d’efficacité sociale. Riche de défis à relever. Le premier d’entre eux sera de convaincre l’Etat de s’engager à nos côtés dans la déclinaison de cet objectif. Car sa mise en application nécessitera qu’il mette 1 euro quand nous en mettrons 5, sur un budget de plus de 3 milliards d’euros. Dans cette période de tension budgétaire due à des choix qu’il nous faudrait commenter, cet engagement est nécessaire pour que Paris reste cette ville de passage et de brassage, certes qui ne s’est pas faite en un jour mais qui a besoin d’ambition pour prospérer.

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Amendements déposés concernant le 3e est voté par le Conseil de Paris:

Rajouter les paragraphes suivants:

"Sans méconnaître les exigences de gestion des bailleurs sociaux, l’acquisition à l’amiable ou par voie de préemption de parties d’immeubles sera également pratiquée en fonction des opportunités."

"Le 3e arrondissement a bénéficié d’une OPAH sur le secteur Arts et Métiers de 2003 à 2009. L’impact en matière de lutte contre l’insalubrité et l’indignité a été considérable pour cet arrondissement, ainsi que sur le conventionnement de logements baillés dorénavant à loyer maîtrisé et sous condition de ressources, afin de favoriser la mixité sociale (loyers allant de 5.93 euros à 17.37 euros du m²). En partenariat avec l’ANAH, la Ville de Paris mettra en place les moyens de contrôler l’adéquation entre l’engagement pris par le bailleur et les revenus du locataire au moment de la signature du bail lors des relocations."

"De plus, une attention particulière sera portée à la lutte contre l’insalubrité et l’indignité, via les dispositifs déjà existants : OAHD, ANAH,…"