Flash Infos Compte-Rendu de Mandat - Les accords collectifs départementaux pour le logement

Monsieur le Président,

Nous pouvons nous réjouir aujourd’hui que le département réitère son engagement auprès de l’Etat, des bailleurs sociaux et des collecteurs du 1% logement, réaffirmant ainsi sa politique volontariste dans le champ de l’insertion et de la solidarité. Les objectifs du précédent ayant été atteints, et au regard de la crise du logement très marquée en Île-de-France, la collectivité parisienne se fixe le même objectif que lors du précédent accord collectif, à savoir la mise à disposition de 700 logements, sur les 2000 au total.

Je tiens ici à saluer le volontarisme du Maire de Paris qui à engager notre collectivité depuis 2003 alors même que la loi ne lui impose pas sa participation dans ce dispositif. C’est donc un acte fort du  Maire de Paris qui se mobilise afin de favoriser l’accès au logement pour les ménages cumulant difficultés économiques et sociales.

L’accord collectif départemental permet à de nombreux ménages parisiens de sortir des structures d’hébergement et de logement temporaire en leur permettant d’accéder à un logement pérenne. Il garantit dans les faits une proposition de logement dans des délais rapides et maitrisés : au 31 décembre 2012, la moitié des ménages labélisés dans l’année avait été relogés, et pour les ménages labélisés en 2011, c’est 87 % qui avaient été relogés à la fin de l’année dernière.

La moitié des ménages relogés au sein de ces logements résidaient dans des centres d’hébergement et de réinsertion sociale, des logements d’insertion comme Louez Solidaire, ou encore logées à l’hôtel. Ce parc de logement social, qui permet à ces personnes fragilisées de s’insérer socialement par le logement, a l’avantage de fluidifier les parcours d’insertion. Les associations ou gestionnaires d’établissement sont en mesure de libérer des places d’hébergement, ce qui est nécessaire au bon fonctionnement de nos dispositif de pris en charge.

Une fois relogés, les ménages n’ont plus besoin d’être accompagnés socialement par les services sociaux, ce qui met en avant la qualité de l’accompagnement social en terme de restauration de l’autonomie des ménages. La réussite de cet accompagnement est d’autant plus précieux que c’est un élément majeur dans la réussite de la mixité sociale, principe si cher à notre vision du vivre ensemble.

Par ailleurs, l’accord collectif qui permet à des ménages de quitter des logements sinistrés ou insalubres, permet à des familles de ne plus subir l’abandon des propriétaires mercantiles peu soucieux des conditions de vie qu’ils offrent à leurs locataires.

Enfin, il s’inscrit pleinement dans les démarches de recherche de solution pour les ménages qui pourraient relever du droit au logement opposable en raison de leurs difficultés d’accès à un logement social.

Les objectifs ambitieux du département permettent donc de déprécariser de nombreuses familles tout en agissant en faveur du maintien des ménages les plus fragiles dans Paris.