Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,
Après tant de
décennies de luttes pour une prise en compte transversale du handicap dans nos
politiques publiques, la récente introduction systématique d’ « un volet
handicap » dans l’élaboration des lois voulue par notre nouveau
gouvernement et notre parlement, marque encore une étape.
A Paris, dès
l’arrivée de la gauche en 2001 et sous l’impulsion des élus, beaucoup d’actions
ont été initiées par les services de la ville et du département
particulièrement impliqués et sensibles à ces questions.
De nombreuses
actions ont été menées sur la base du premier schéma départemental 2006-2011,
et grâce à l’investissement des agents de la Ville dans plusieurs mairies d’arrondissement.
A titre d’exemple, le Conseil Local du Handicap a ainsi contribué à la
concertation en vue du réaménagement de la Place de la République et de la rue
Rambuteau. Beaucoup de ces propositions sont reprises. Par ailleurs, en partenariat
avec notre Espace Public Numérique, le soutien de nos conseils de quartier et
de la Mairie de Paris, un vaste projet de mise en accessibilité de leurs locaux
et matériels permettra, dès le mois de novembre prochain, à tous d’accéder aux
nouvelles technologies dans le centre de Paris.
Grâce aux schémas directeurs destinés aux personnes en situation de handicap pour
l’autonomie et la citoyenneté ainsi que pour l’accessibilité de la voie
publique, des avancées ont été faites grâce à la prise en compte du handicap à
toutes les étapes de la vie à Paris. Des progrès importants ont été réalisés
pour favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap, de l’enfance
à l’âge adulte.
Les structures d’accueil de jeunes
enfants que sont les crèches, les haltes
garderies ou les jardins d’enfants ont amélioré de manière significative leur
offre d’accueil, notamment, en renforçant la formation des professionnels et en
élargissant leurs équipes. Certaines structures d’accueil ont des projets
d’établissements spécifiques pour faciliter cette inclusion. En effet, 8
établissements spécialisés réservent jusqu’à 30 % de leur capacité à des
enfants en situation de handicap.
En matière d’accès au logement, l’une
des avancées majeures de ces cinq dernières années pour la connaissance des
besoins porte sur l’ajout depuis mars 2011 d’une annexe facultative au dossier
de demande de logement social qui permet à la personne d’informer la commission
d’attribution des logements sociaux sur sa situation de handicap. Pour les
situations où l’autonomie doit être garantie au maximum, nous avons développé les
unités de logements spécialisés. Ces appartements accessibles conçus pour
accueillir des personnes lourdement handicapées souhaitant vivre à domicile ont
été développées ces dernières années. Aujourd’hui, Paris compte environ 80
logements ULS dont 60 avec une permanence de nuit. Je tiens aussi à souligner
les efforts que font les bailleurs sociaux en matière de travaux de mise en
accessibilité soit dans le parc existant soit dans les nouveaux logements
sociaux. Et à ce titre, je salue l’engagement que vous avez rappelé jeudi
dernier lors de votre compte rendu de mandat à la Mairie du 3e
devant Xavier, engagé au Conseil local du handicap du 3e, d’avoir
40% de logements accessibles dans le parc social d’ici 2016.
Dans le milieu professionnel, la
collectivité parisienne et la MDPH sont engagées aux côtés de l’État comme
partenaires pour favoriser l’insertion professionnelle des travailleurs
handicapés. Le taux d’emploi direct de bénéficiaires de l’obligation d’emploi
au sein de la collectivité parisienne s’élève à 6,7 %, ce qui fait de la Ville
de Paris l’un des premiers employeurs territoriaux de ces publics.
Toutefois, ces actions et réalisations restent
perfectibles. C’est bien l’objet de ce second schéma départemental et
de ce Plan d’accessibilité tout deux construits en concertation avec les
représentants des usagers, les associations, les gestionnaires des
établissements et services, les différentes directions de la Ville, etc… La
constatation de certains blocages institutionnels ou législatifs, la
réalisation notamment de 140 entretiens individuels et collectifs,
l’exploitation de questionnaires et d’un diagnostic de terrain fondé sur des
visites effectuées en compagnie d’usagers volontaires ont mis en exergue les
évolutions que notre collectivité se doit de leur impulser. Trois chantiers
retiennent mon attention.
Tout d’abord l’accès aux droits. Si la mise en
place, en 2006, d’un guichet unique d'accueil, d’accompagnement et de conseil a
facilité la diffusion de l’information pour les personnes en situation de
handicap et pour leurs familles avec la MDPH, pour autant, ces actions sont à
poursuivre car ces personnes continuent de rencontrer des difficultés pour se
repérer dans l’ensemble des dispositifs. Les permanences LSF en mairie du 9 et
du 14 et bientôt la permanence handicap psychique et mentale à la mairie du 3 y
concourent. De même, l’élaboration d’un guide du handicap à Paris diffusé me
semble-t-il dès le mois prochain rendra encore plus efficace et efficient notre
accompagnement.
Il faut également pouvoir partager les ambitions
au-delà des frontières du périphérique. Entre 2006 et 2011, 1 043 places
en établissements et en centres d’accueil de jour, dont 500 sont d’ores et déjà
ouvertes, ont été programmées. Si le nouveau schéma prévoit la création de 264
places, cela reste encore insuffisant pour pallier aux demandes. Les
contraintes du territoire parisien et les conditions de délivrance des
autorisations d’ouverture délivrées par l’Agence Régionale de Santé, procédure
qui a considérablement retardés de nombreuses créations d’établissement, freinent
le développement de ces structures. En effet, ce type de
projet nécessite une emprise foncière importante ou un environnement
particulier, notamment pour proposer des activités diversifiées, adaptées aux
besoins des personnes accueillies que Paris ne peut pas toujours offrir.
Une coopération interdépartementale entre Paris et l’Essonne a
dernièrement permis la construction d’un foyer d’hébergement pour adultes
autistes « La Lendemaine ». Situé dans l’Essonne, il accueille 12
parisiens autour d’un projet de ferme agricole. La duplication de telle structure
médico-sociale innovante pourrait être facilitée si les ARS modifiaient leurs
procédures d’appel à projet. Tel est le sens du vœu que j’ai déposé avec les
élus du Groupe SRGA.
Enfin, il faut
continuer à chercher à remplir les besoins fondamentaux d’accueil et
d’hébergement des handicaps lourds tant que nous serons en dessous de la
moyenne des besoins constatés. L’ARS a annoncé devoir arrêter la programmation
des Maisons d’Accueil Spécialisées (MAS) sur le territoire parisien alors que
Paris reste sous doté au regard des moyennes nationales et franciliennes. Malgré
un effort important ces dernières années, Paris ne compte que 407 places en MAS
et, comme le souligne le présent schéma, des besoins particuliers ont été
identifiés qui nécessitent des réponses adaptées comme le polyhandicap ou les
personnes autistes très « déficitaires ». C’est pourquoi les élus de
mon groupe souhaitent que l’Etat s’engage à accompagner la programmation des
MAS prévue dans le cadre du présent schéma.
Monsieur le
Président, mes chères collègues, en matière de handicap, il faut souvent faire
preuve de volontarisme pour faire avancer l’inclusion de tous les citoyens. Et
notre Ville n’en manque pas, au vu des résultats qui sont les siens en ce
domaine. Mais il faut aussi faire preuve d’imagination pour continuellement
s’adapter aux nouveaux besoins et exigences des personnes en situation de
handicap pour vivre comme tout un chacun dans un environnement qui ne les bride
pas. La démarche participative voulue pour la réalisation de ce schéma et les
objectifs concrets et élevés affichés
assurent une bonne conjugaison pour que notre politique soit
suffisamment forte pour épancher la soif d’inclusion et de citoyenneté de
chacun, quelque soit son handicap !
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