Vœu relatif à la situation de l’immeuble sis 26, rue de Montmorency

  

M. Gauthier CARON-THIBAULT. - Merci, Monsieur le Maire.

Mes chers collègues, effectivement la Ville de Paris mène une chasse ininterrompue face aux immeubles vacants et un certain nombre de mairies d’arrondissement également.

Dans le 3e arrondissement, au 26, rue de Montmorency, un immeuble est vide depuis les années 2008, et quand la situation de cet immeuble a été portée à notre connaissance, nous n'avons pas été les seuls à avoir été mis au courant puisqu’un groupe de squatteurs l'avait également repéré et a décidé d'en prendre possession pour quelque temps.

Nous avons réussi à nous mettre en contact avec le propriétaire de cet immeuble, à procéder à une forme de médiation de telle manière qu'il accepte d’une part, de réhabiliter son immeuble, d’autre part, de passer un certain nombre de conventions avec l'Agence nationale de l'habitat pour pratiquer des loyers modérés suite à la réhabilitation de cet immeuble, en échange de quoi les squatteurs partiraient de manière paisible de cet immeuble.

Tout s’est bien déroulé, un permis de construire a été délivré à ce propriétaire avec les conventions annexées au permis de construire, une véritable obligation pour lui de faire.

Force est de constater qu'il a commencé des travaux, puis arrêté ces travaux et que malgré nos relances bienveillantes prenant en compte que la crise pouvait passer par là et que des difficultés de financement pouvaient être opposées à certains propriétaires, rien n'a eu lieu sur cet immeuble à part que la porte a été encore une fois éventrée, que de nouvelles tentatives de squatt ont lieu et que cet immeuble serait apparemment encore une fois totalement vide, plein de gravatsI Il fait donc aujourd'hui justement l’objet d’une suspicion d'abandon manifeste.

C'est pourquoi nous avons décidé de demander, lors du dernier Conseil d’arrondissement, à la Ville de Paris d'engager les procédures nécessaires pour lancer une déclaration d'utilité publique afin de pouvoir acquérir cet immeuble et en faire du logement social.

 
 Ce voeu a été voté lors du Conseil du 3e arrondissement du 9 décembre et sera présenté au prochain Conseil de Paris:

Sis 26, rue de Montmorency, un immeuble en mono propriété de 5 étages sur un niveau de sous sol, d’une surface totale d’environ 375 m², est laissé vacant depuis 2007.

En 2008, le site a été occupé par des squatteurs. Il n’a été libéré qu’après réquisition de la force publique, 18 mois plus tard.

Dans le cadre des discussions précédant la libération de l'immeuble, le propriétaire, sur proposition de la Mairie du 3^e, a conclu un conventionnement de location à loyers modérés auprès de l’Agence Nationale de l’Habitat, dont la validation interviendrait à la fin des travaux.

Un permis de construire prévoyant la réhabilitation complète de l’immeuble a été délivré le 19 juillet 2009 mais celle-ci n’a été que partiellement entreprise en 2010.

Depuis, le chantier n'a jamais repris : l'immeuble reste vide, prêt à être réhabilité. Récemment, la porte d’entrée de l’immeuble a été fracturée, laissant l’intégralité du bâtiment accessible directement depuis la rue.

Considérant les fréquentes relances de la Mairie du 3^e, auxquelles le propriétaire n’a pas donné suite, allant ainsi à l’encontre de ses propres engagements et laissant de fait, cet immeuble vide et inhabitable ;

Considérant le risque d’insécurité que suppose le libre accès d’un tel immeuble laissé à l’abandon suite à l’interruption d’un chantier ;

Considérant les témoignages des riverains attestant des nombreuses visites de cet immeuble, et la probabilité qu’il soit de nouveau squatté ;

Considérant qu’en l’absence de travaux, cet immeuble continue à se dégrader ;

Considérant le déficit en logement et la rareté de mono propriétés dans le centre de Paris ;

Considérant les besoins très importants en logement social dans le 3^e arrondissement ;

Les élus du Conseil du 3^e arrondissement émettent le vœu que la Ville de Paris engage une procédure de Déclaration d’Utilité Publique en vue de l’expropriation de l’immeuble sis 26, rue de Montmorency et de la réalisation d’une opération de réhabilitation et de création de logements sociaux.

Conseil du 3e: du logement et des droits

Hier a eu lieu le dernier conseil d’arrondissement du 3^e avec une UMP très absente (il faut dire que nous avons un peu du mal à savoir qui est leur chef de file locale, une candidate dans le 4^e ou une élue du 16^e…).

Ce fut l’occasion de voter la création de 5 nouveaux logements sociaux. Ce n’est effectivement pas beaucoup mais c’est tout à fait symbolique de ce que nous souhaitons faire dès que cela se présente : transformer dans les étages les locaux commerciaux qui se libèrent. En effet, nous considérons que les locaux commerciaux ont vocation à être au rez-de-chaussée, côté rue, et que tout le reste, en particulier dans les étages, doit être dédié au logement des habitants de l’arrondissement. Ainsi, 5 foyers demandeurs pourront ainsi avoir la chance de bénéficier de ces nouveaux logements.

J’ai également présenté une délibération qui concrétise unprojet qu’a mené le Conseil local du handicap : l’ouverture d’une permanence d’accès aux droits pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Tout est dans les termes. Handicap, cette permanence sera dédiée aux questions juridiques très évolutives relevant du handicap : logement, allocation, travail,… Accès aux droits : uniquement de l’accueil et de l’orientation vers les bons services pour mieux se repérer dans le maquis administratif qui caractérise ce secteur, sans se substituer à la Maison départementale des personnes handicapées. Les personnes et leurs aidants : cette permanence accueillera autant les personnes en situation de handicap que leur famille mais aussi les travailleurs sociaux pour les aider dans leurs taches. Cette permanence qui aura lieu toutes les semaines dès début 2014 sera tenue par l’association Autisme 75, qui gère déjà un institut médico-éducatif et deux centres de loisirs pour enfants dans l’arrondissement.

Enfin, nous avons voté à l’unanimité un vœu concernant un immeuble dont j’ai déjà parlé ici : le 26, rue de Montmorency. Cet immeuble vide depuis 2010 malgré nos relances et les engagements du propriétaire est une tâche dans notre arrondissement et une insulte aux plus de 1 200 demandeurs de logements du 3e. Aussi, nous avons voté ce vœu demandant au Maire de Paris de lancer une déclaration d’utilité publique afin de nous permettre d’exproprier le propriétaire afin de réaliser à cette adresse un projet utile au 3^e. Sauf si le propriétaire revient à de meilleures dispositions et accepte de relancer les travaux. Ce vœu sera présenté lors du prochain Conseil de Paris.

Jusqu’au bout, un de nos combats prioritaires dans le 3^e est bien le logement.

Paris solidaire: un accès à l’aide sociale pour tous les Parisiens.

A la fois Ville et Département, la collectivité parisienne a fait de la solidarité, une priorité absolue de son action. Sa Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé (DASES)  intervient à ce titre dans les domaines du social, du médico-social et de la santé.

Ses principales missions consistent en l’attribution de prestations sociales mais aussi de subventions auprès des associations, en la gestion des équipements et des services ainsi qu’en l’arrêt de la tarification d’établissements et de services médico-sociaux. Ces missions s’exercent dans six grandes catégories :

-         l’autonomie : Prévention des situations de dépendance par l’attribution de l’allocation personnalisée d’autonomie et l’implantation de structures d’accueil spécialisées.

-        l’insertion et la solidarité : Attribution du revenu de solidarité active (RSA) et mise en œuvre de dispositifs sociaux d’accès et de maintient au logement (fonds de solidarité pour le logement ou « FSL »).

Prise en charge et gestion des Espaces Insertion et Cellules d’appui pour l’insertion.

-         l’action sociale territoriale : Un service de travailleurs sociaux ouvert en Mairie du 3^e  pour tous les  Parisiens rencontrant des difficultés financières et familiales. 

-        l’aide sociale à l’enfance : Mission de prévention, actions éducatives à domicile, placement d’enfants et de familles en danger … 

-         la santé et la prévention des toxicomanies : Intervention dans le domaine de la prévention, du dépistage et de l’éducation en matière de santé. Mise à disposition d’une offre de soins pour tous à travers ses centres médico-sociaux, tel que le Centre Volta situé dans le 3^e.

Pour chacune d’elles, la DASES met en places des dispositifs tant au profit des citoyens rencontrant des difficultés que de celui des associations œuvrant pour leur protection.

L’ensemble des dépenses de la DASES pour la ville de Paris ont été de 1,28 Md€.

Le bilan de son activité dans le 3^e met en lumière des besoins locaux spécifiques : le nombre très important de familles monoparentales, les difficultés financières provoquées par des augmentations de loyer, les couts prohibitifs des soins qui conduisent certaines familles à y renoncer… Et malheureusement, nous le constatons tous les jours, de moins en moins de personnes sont à l’abri de telles incertitudes. Sur l’ensemble de ces questions, la collectivité parisienne a modernisé ses politiques et a développé de nouveaux dispositifs afin de répondre aux réalités de notre époque. L’action de proximité assurée par le Service Social Polyvalent présent en mairie du 3^e est une porte d’accès vers ces droits et ces aides qui permettent aux plus démunis comme à ceux qui traversent simplement une mauvaise passe, de sortir la tête de l’eau.  En ces temps de crise économique, la question sociale doit être, tant au niveau local que national, au cœur de nos préoccupations.

La Mairie du 3e prépare la solidarité du plan grand froid: et nous allons compter sur vous.

L’ouverture d’un premier gymnase vendredi 22 novembre a sonné le lancement du plan grand froid mis en place par la Ville de Paris : renforcement des effectifs du 115 et du Samu social, renforcement des maraudes, renforcement des possibilités d’hébergement d’urgence (gymnase et salle de mairie). Le renforcement est le maître mot de notre action en cette période d’arrivée des grands froids.

Dans la continuité de notre politique sociale et de notre lutte contre l’exclusion, la Mairie du 3^e prend part à cette action et vient consolider l’existence de lieux dédiés à l’accueil des sans abris durant la période hivernale. Dans cette perspective, nous procéderons à l’ouverture de la salle Bretagne de 19h à 8h le lendemain afin de favoriser l’accueil nocturne des personnes sans domicile. Pour cela, il faut que les températures soient négatives le jour et inférieures à dix degrés la nuit.  Ce dispositif que nous mettons en place depuis 2010 a pour objectif d’organiser une prise en charge de proximité des sans abris présents dans notre arrondissement. Chaque soir, dès 19h, 13 SDF pourront se rendre à la salle Bretagne  pour prendre un repas, une douche et passer une nuit au chaud dans un lieu où l’on sera à leur écoute (volontaires, travailleurs sociaux,…). L’attribution des places se fera par le SAMU et les maraudes. Cela vient en appui, en dernier recours, de tous les autres dispositifs qui seront mis en place avant.

Pour prendre en charge le bon fonctionnement de cette salle, un appel aux bonnes volontés sera prochainement lancé à l’attention de ceux qui souhaiteront assister les membres des associations Aux captifs-la libération, la Croix-Rouge et l’Ordre de Malte France, afin de renforcer encore le dispositif d’accueil. Une collecte de bien de première nécessité sera aussi organisée. Bientôt plus d’informations ici.

C’est aussi par soucis d’une meilleure prise en charge des SDF et d’une vigilance accrue en ces temps de grand froid que nous intensifions les dispositifs de maraudes et leur coordination dans les rues de notre arrondissement.

La Maison Relais de la rue Vertbois, qui ouvrira ses portes à l’automne 2014 et accueillera 17 personnes âgées ayant vécu un temps à la rue, constitue un élément supplémentaire de la politique que la Mairie du 3^e met en place en faveur des plus démunis. Il est en effet primordial, pour mener à bien nos objectifs de solidarité et de réinsertion sociale, que de telles structures soient créées dans le centre de Paris.

Pour signaler un SDF ou vous porter volontaire pour aider les associations qui géreront la salle : sdf3@paris.fr