Encore un Conseil de Paris terminé! Au menu, deux sujets très importants qui montrent comment la ville peut, grâce aux services publics, changer la vie des Parisiennes et des Parisiens: l'avenir de l'AP-HP et la tarification des cantines scolaires.
L’APHP est aujourd’hui grandement mise en danger depuis le vote de la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires » avec une crainte majeure : la remise en cause du projet médical et scientifique qu’engendreraient la mise sous tutelle de l’Agence Régionale de Santé et l’atomisation de l’APHP, les réductions budgétaires et de personnels et les dispositions de la gestion en fonction de la tarification à l’acte alignée sur le secteur privé. Il faut ajouter à cela un bâti hospitalier qui n’est plus adapté à la pratique hospitalière tant en terme de logistique que de qualité de l’accueil, une situation face à laquelle l’Etat ne semble pas vouloir débloquer les crédits à ces travaux nécessaires. C’est aujourd’hui l’ensemble de la communauté hospitalière, les patients et les élus locaux de gauche qui partagent cette inquiétude.
Plusieurs choses font la spécificité de l’APHP : la médecine sociale de proximité (dont l’Hôtel Dieu en est le premier symbole) tout d’abord, la prise en charge de plus de la moitié des cas de VIH de la France d’un très grand nombre d’IVG ensuite, et enfin un engagement dans l’excellence que personne ne remet en cause sur la scène mondiale.
L’ensemble des groupes de gauche du Conseil de Paris a adopté un vœu qui rappelle la nécessité de maintenir ces trois piliers sans pour autant renoncer à la réforme. Il serait suicidaire de renoncer à toute réforme quand la science évolue, les pratiques médicales mutent et la place de l’hôpital dans la Ville, dans la vie des malades et dans le processus de soins change grandement. Mais il serait aussi suicidaire de mener cette réforme avec une logique purement comptable et surtout sans concertation avec les usagers, le corps médical et les élus locaux, comme cela est le cas depuis que ce dossier a été ouvert par l’actuel gouvernement.
Pour retrouver la communication de Bertrand Delanoë : le site du groupe socialiste.
Deuxième sujet d'ampleur qui nous a beaucoup occupé, la tarification dans les cantines scolaires.
Applicable à la rentrée scolaire 2010, cette réforme, que le Maire de Paris a inscrite dans son programme de mandature, constitue une mesure de justice sociale. La restauration scolaire à Paris est en effet caractérisée aujourd’hui par une forte disparité des tarifs en fonction des arrondissements due notamment au fait que le département a, depuis décembre 1961, déléguer la compétence de fixation des tarifs à chacune des caisses des écoles. Cela dit, dès 2001, une démarche de convergence des tarifications a été initiée, les caisses des écoles étant incitées à adopter une grille à huit tarifs similaire à celle mise en oeuvre pour les activités périscolaires, basée sur le quotient familial de la Caisse d’Allocations Familiales. A ce jour, 16 caisses ont une grille de 8 tranches reposant sur les mêmes seuils de quotients familiaux mais chacune avec des tarifs différents et 4 caisses(6ème, 16ème, 17ème et 19ème) ont une grille tarifaire a 5 tranches (seul le 19ème utilise le quotient CAF).
Les objectifs de la réforme sont au nombre de trois : instaurer une tarification unique sur Paris, sur la base d’une grille à 8 tarifs prenant en compte les quotients familiaux de la CAF, lisser le taux d’effort des familles en le diminuant pour les familles aux revenus moyens (tranches 4.5.6) et établir une répartition équilibrée des familles dans la partie supérieure de la grille tarifaire.
Cette mesure de justice sociale a pour objectif de faciliter l'accès des petit-e-s parisiennes et parisiens à la restauration scolaire quand pour les plus pauvres d'entre eux, il s'agit souvent du seul repas de la journée. Tout faire pour inciter les parents à utiliser ce service, c'est aussi l'assurance d'avoir un repas équilibré et donc des bonnes conditions de développement quand notre société est de plus en plus confrontée au problème d'obésité juvénile.
Face à cet enjeu, la droite a voté contre...
Un dernier mot pour une délibération qui n'était pas au coeur de ce conseil de Paris mais qui me tient particulièrement à coeur, l'attribution de deux subventions d'un montant de 30 000 euros à l'Association pour la Défense des Familles et de l'Individu et au Centre de Documentation, d'Education, d'Action contre les Manipulations Mentales (dont je suis proche) pour leur action de lutte contre les sectes et les dérives sectaires...
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