Conseil de Paris des 29 et 30 septembre
Je me suis porté volontaire pour poser, au nom du Groupe Socialiste, la question d'actualité sur le manque d'auxiliaires de vie scolaire pour les enfants en situation de handicap.
Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s Collègues,
Le mois de septembre est celui de la rentrée scolaire et constitue un enjeu particulier pour l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, en particulier pour les plus jeunes d’entre eux.
Si l’accueil des élèves en situation de handicap constitue un domaine où juridiquement la responsabilité est celle de l’Etat, les compétences des acteurs publics, au premier rang desquels l’Académie et la Ville de Paris, doivent se compléter.
En ce qui concerne la Ville, nous votons régulièrement des délibérations permettant d’engager des travaux de mise en accessibilité dans les bâtiments municipaux scolaires dont nous avons la charge.
C’est ainsi plus de 7,5 millions d’euros dépensés depuis 2001 pour accueillir 3447 élèves en situation de handicap moteur, mental ou psychique sur Paris.
Du contenant, passons au contenu. Une fois l’élève handicapé scolarisé, il peut bénéficier d’un dispositif d’accompagnement humain afin de permettre son inclusion et son intégration dans une vie scolaire normale ou presque normale.
Citons pour ces dispositifs, les Classes d’Intégration Scolaire, les Unités Pédagogiques d’Intégration, les Réseaux d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté et les Centre d’Adaptation Psycho-Pédagogique avec en première ligne, directement auprès des enfants pour les aider, dans les gestes et exigences d’une scolarité quotidienne, les Auxiliaires de Vie Scolaire, créés en 2003, dont le financement et l’organisation dépendent de l’Etat.
Et force est de constater que ce dernier ne remplit pas son rôle et qu’une fois de plus, il se désengage ici d’une mission fondamentale.
Nous avons été nombreux à dénoncer le démantèlement des RASED, à nous plaindre de la baisse des financements accordés aux CAPP. Aujourd’hui, allons-nous devoir également constater l’absence d’un nombre suffisant d’AVS dans nos écoles ?
Un peu plus de la moitié des élèves handicapés bénéficieraient d’une AVS. Cependant, de nombreux maires d’arrondissement vous ont fait remonter leurs craintes face à des postes non pourvus et les angoisses de parents s’apprêtant à déscolariser leurs enfants après un long parcours pour leur permettre de s’épanouir comme leurs camarades.
Monsieur le Maire, permettez-moi de parler également de négligence du gouvernement sur ce sujet. En effet, le 27 août, le Ministre de l’Education Nationale a annoncé la reprise par des associations spécialisées des postes d’AVS arrivant au terme de leur contrat, sans concertation, sans définir à travers une formation reconnue un emploi capital pour l’égalité à l’école, sans garantir la pérennité de leur financement. Le 27 août, 6 jours avant la rentrée des classes, 6 ans après la création des AVS, 6 ans que le problème perdure et au sujet duquel rien a été fait.
Alors, il y a beau jeu d’annoncer avec force de communication le recrutement de 5000 AVS pour l’année scolaire qui s’ouvre ! Seulement, voilà ! Nous ne voyons rien venir…
En l’occurrence, Monsieur le Maire, pourriez-vous faire part à la représentation parisienne de l’Etat de vos échanges avec le Recteur d’Académie sur le nombre d’AVS prévu pour la capitale et l’état de leur déploiement afin que nous puissions répondre aux parents d’enfants en situation de handicap et aux personnels de l’Education Nationale qui nous interpellent sur ce sujet ?
Réponse de Colombe Brossel, Adjointe au Maire de Paris chargée des Affaires Scolaires:
Je remercie très sincèrement mon collègue Gauthier Caron-Thibault pour sa question qui – en ce début d’année scolaire – met l’accent sur un sujet de préoccupation majeur.
En effet, il s’agit bien là d’une rentrée scolaire gâchée pour de nombreux élèves en situation de handicap. Nombreux sont ceux qui n’ont pu accéder à leur école dans de bonnes conditions faute d’un déploiement en nombre suffisant des personnels AVS/EVS. Je le déplore.
Aussi, avec ma collègue Véronique Dubarry et devant l’urgence de la situation, nous avons aussitôt saisi les services du Rectorat afin de nous tenir informées de l’évolution de la situation. Notre lettre datée du 4 septembre dernier reste, à ce jour, sans réponse.
Pourtant, nous sommes régulièrement interpellées par les parents d’élèves et les maires d’arrondissement pour nous signaler l’absence de ces personnels dans nombre d’établissements scolaires. C’est fort préoccupant. Ces situations ne sont malheureusement pas marginales et les conséquences sont parfois dramatiques : menaces de déscolarisation de ces élèves. Cette situation n’est donc pas tolérable.
Aujourd’hui, près d’un mois après la rentrée scolaire, des enfants pourtant munis d’une notification de la MDPH 75 sont toujours en attente de l’affectation d’un-e Auxiliaire de Vie Scolaire pour démarrer leur scolarité dans de bonnes conditions. Or le déploiement de ces personnels relève d’une compétence exclusive des services académiques.
En juin dernier, inquiétés par la menace du non renouvellement des contrats de type AVS/EVS, les élu-es de la Ville de Paris ont adopté un vœu demandant le maintien et l’intégration des « emplois de vie scolaire » dans les écoles parisiennes. Aussi, si l’accueil des élèves en situation de handicap constitue un domaine qui engage la seule responsabilité de l’Etat, la Ville de Paris, afin de faciliter l’intégration de ces élèves, a engagé près de 7 500 000 euros de travaux d’accessibilité des établissements scolaires au cours de la mandature précédente.
A ce jour, les promesses engagées par le gouvernement (la création de 5 000 emplois AVS/EVS) n’ont pas été tenues. C’est pourquoi, ainsi que le demande mon collègue à travers sa question, il m’apparaît urgent qu’une réponse du Rectorat sur le nombre d’AVS/EVS prévu pour l’Académie de Paris et l’état de leur déploiement sur le territoire parisien soit portée à la connaissance du Conseil de Paris dans les meilleurs délais.
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