3600. C’est le nombre de participants au 70ème Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat qui s’est tenu du 15 au 17 septembre dernier à Toulouse et auquel je me suis rendu en tant qu’administrateur de Paris Habitat (anciennement OPAC de Paris).
Ce rendez-vous est l’occasion de se rendre compte de la vitalité des bailleurs sociaux et de leur impact sur la cohésion sociale, notre économie, l’aménagement de nos territoires et la prise en compte des enjeux environnementaux. 91 000 logements sociaux financés en 2009, 12 milliards d’euros injectés dans l’économie et 120 000 emplois créés en une seule année, 50% des constructions neuves répondant aux objectifs de la Haute Qualité Environnementale, 25 000 écoprêts consentis aux bailleurs sociaux pour 40 000 logements sociaux réhabilités avec un objectif de 800 000 d’ici 2020 afin de faire baisser les factures d’énergie pour les locataires.
A noter, une européanisation croissante du mouvement HLM avec l’affirmation du CECODHAS. Peu à peu, la politique du logement social arrive sur le devant de la scène et devient une part intégrante des préoccupations de l’Union Européenne. La récente éligibilité des réhabilitations dans le cadre du développement durable aux subventions accordées par le FEDER le montre bien. Dans le même ordre d’idée, le combat mené pour la reconnaissance du logement social comme étant un Service Public devant être protégé du marché a enfin obtenu un débouché particulièrement intéressant avec la publication d’un rapport de la Commission Européenne mentionnant pour la première fois le logement social parmi les Services Sociaux d’intérêt Général.
Ce congrès fut également le baptême du feu pour le nouveau Secrétaire d’Etat à l’Urbanisme et au Logement, Benoist Apparu. Il faut bien dire que, même si l’ambiance fut chaleureuse lors de ces trois journées de travail, de nombreuses craintes se font sentir sur le financement du logement social et sur son impact social en période de crise…
En effet, si nous avons apprécié grandement de voir le budget du logement passer de 550 millions d’euros prévus à 800 millions d’euros au titre du plan de relance en 2009, nous sommes un peu inquiets, pour ne pas dire plus, de voir que le ministre nous assigne des objectifs plus importants pour 2010 mais cette fois-ci avec un budget de… 350 millions d’euros !!! C’est à n’y rien comprendre…
De plus, il y a fort à craindre de voir apparaître un véritable « bouclier logement pour les plus riches » depuis la mise en place du surloyer de solidarité, l’abaissement des plafonds de ressources pour pouvoir intégrer le parc social et le vote du fameux amendement Goujon/Lamour sur le plafonnement du fameux SLS…
Si l’on baisse les plafonds des ressources, c’est autant de classes moyennes qui en seront exclues et si l’on plafonne le SLS à 20 euros du m² (comme c’est le cas depuis que Goujon, député maire UMP du 15ème ardt, et Lamour, député président du groupe UMP au Conseil de Paris, ont fait voter un amendement à la loi MOL pour protéger leurs amis et toutes celles et ceux qu’ils ont favorisés sous les mandatures Chirac/Tibéri), c’est autant de logements que nous ne pourrons récupérer puisque l’impact du SLS sera dès lors diminué !
A ce titre, certains orateurs, comme Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris chargé du Logement, ont demandé que le levier d’actionnement du SLS soit porté à 30% au dessus des plafonds de ressources au lieu des 20% aujourd’hui, et ce, afin de renforcer le rôle d’amortisseur social de la crise pour les classes moyennes.
Aujourd’hui, c’est donc toute une vision de la cohésion sociale de nos territoires qui est menacée. Il n’y a généralement pas de problème pour trouver les financements des logements pour les plus défavorisés car il s’agit de financements pluriannuels, de structures sociales pérennes… mais aujourd’hui il y a à craindre que le Gouvernement cherche à évincer les classes moyennes de l’accès au logement social par de multiples prouesses réglementaires et à ne donner de la place dans les habitats à loyer modéré uniquement pour les plus aidés et… les plus aisés, laissant encore une fois de côté une partie de la population qui font vivre nos villes et villages : infirmiers, employés, jeunes ménages, et j’en oublie…
Le Site de l'Union Sociale pour l'Habitat
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