Vœu de Gauthier CARON-THIBAULT des élus des groupes socialiste, radical de gauche et apparentés
En juin dernier, le gouvernement a remplacé le RMI par le RSA, avec pour ambition de lutter contre la pauvreté, en aidant notamment les travailleurs pauvres, dont le nombre ne cesse d’augmenter. Ce dispositif a un double volet : le « RSA socle », qui remplace le RMI et l’Allocation Parent Isolé, et le « RSA chapeau », qui a vocation à apporter un complément de revenu à ceux qui tirent de leur activité de faibles ressources. En cette période de crise, le dispositif RSA devient un recours crucial dans un contexte de précarité croissante.
A Paris, le nombre de bénéficiaires potentiels était estimé à 110 000, dont 60 000 personnes pour le « RSA chapeau ». Le Département de Paris a de fait mis en place un large dispositif d’information pour toucher tout le public potentiel, envoyant notamment un grand nombre de courriers ciblés.
Or, les chiffres dont nous disposons actuellement montrent que le nombre de demandeurs d’un complément de revenus est faible. En effet, on peut s’interroger sur l’intérêt qu’a une prestation pour celui à qui elle ne rapporte que 20,07 € par mois, ce qui est le cas pour une personne célibataire qui gagne le SMIC, et ceci à l’issue d’une procédure compliquée, qui implique notamment un questionnaire fastidieux et parfois intrusif.
En outre, en ce qui concerne les demandes d’allocation reçues par le département et transmises à la CAF, c’est-à-dire essentiellement celles des allocataires sans activité professionnelle, il apparaît un décalage entre le nombre de dossiers transmis, qui a augmenté de 40%, et le nombre d’allocataires, qui reste stable.
Ainsi, sur proposition de Gauthier CARON-THIBAULT et des élus du groupe socialiste, radical de gauche et apparentés, le Conseil de Paris souhaiterait être informé sur les modalités et délais de traitement des dossiers par la CAF ; en outre, il émet le vœu que le Maire de Paris interpelle le gouvernement pour savoir quels sont les moyens qui vont être mis en œuvre pour que les bénéficiaires potentiels soient incités à ouvrir leurs droits au RSA, et de permettre ainsi au dispositif d’assumer pleinement sa vocation.
Réponse d'Olga Trostiansky, Adjointe au Maire de Paris chargée de la solidarité
Je remercie Gauthier Caron-Thibaut et les élus socialistes, radicaux de gauche et apparentés pour leur préoccupation sur la montée en charge du RSA « chapeau » à Paris, c’est-à-dire destiné aux travailleurs aux revenus modestes à qui le RSA peut apporter un complément de revenus appréciable.
Ces nouveaux publics ne semblent pas avoir été aussi nombreux que prévu à avoir leur droit au RSA ouvert : les premiers chiffres qu’a pu nous transmettre la Caisse d’Allocations Familiales nous apprennent que 7 645 personnes en emploi ont touché le RSA début juillet, et au 31 août 2009, 10 037 bénéficiaires du RSA activité ont été payés sur ce même mois, ce qui est effectivement peu compte tenu du public potentiel estimé à 60.000 personnes.
Par ailleurs, l’augmentation très importante de dossiers de RSA « socle » transmis à la CAF par nos services ne s’est pas traduite non plus par une augmentation du nombre d’allocataires sous la responsabilité du département : on comptait en juillet 56 898 allocataires dans cette catégorie, dont 52 103 ex-RMI et 4 795 ex-API.
Il semblerait que les services de la CAF aient eu du mal à faire face à l’afflux des dossiers ; il est donc fort à craindre que le nombre d’allocataires du RSA « socle » et « majoré » (c’est-à-dire les anciens allocataires du RMI et de l’API) augmentent très sensiblement dans les tout prochains mois.
Par ailleurs, malgré la communication ciblée du Département en direction des allocataires potentiels (49.000 allocataires avaient été informés par courrier dès le mois d’avril), malgré l’importante et coûteuse campagne nationale orchestrée par le Haut Commissariat aux Solidarités Actives, les travailleurs pauvres Parisiens ont peu fait valoir leur droit au RSA. La complexité du dossier de demande, la faiblesse des sommes auxquelles peuvent prétendre un certain nombre d’allocataires ont certainement freiné la montée en charge du dispositif.
Il reste donc au Gouvernement à simplifier les procédures de demande et à améliorer sa communication auprès des allocataires potentiels, points sur lesquels nous allons l’interroger.
J’émets donc, bien évidemment un avis favorable à ce vœu.
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