Flash Info Compte-rendu de Mandat: Intervention sur le Prêt Parcours Résidentiel

Monsieur le Maire,

Mes cher-e-s Collègues,

Les réponses à la crise du logement se trouvent, on le sait, dans la maîtrise des loyers du parc privé, la multiplication du nombre de logements sociaux, une meilleure utilisation du parc social et dans des innovations financières pour permettre à celles et ceux qui le veulent d’accéder à la propriété.

La Ville de Paris a, ces sept dernières années, pris totalement sa part dans la réalisation de cet objectif.

Nous avons financé 30 000 logements sociaux afin de rattraper notre retard vis-à-vis de l’objectif de 20 % fixé par la loi SRU. Nous avons mis en place une commission transparente de désignation des demandeurs qui attribue les logements sous condition de ressources. Nous avons aussi multiplié les audits et accru notre vigilance sur l’occupation et l’usage irrégulier des logements sociaux.

En matière d’innovation, la Ville de Paris s’est distinguée par la mise en place dès 2004 du Prêt Paris Logement à taux 0 afin d’aider les Parisiennes et les Parisiens qui le souhaitent à acquérir un logement dans le parc privé sans avoir pour autant à quitter Paris. C’est ainsi plus de 7 500 ménages parisiens qui ont bénéficié d’une aide allant de 24 200 euros à 39 600 euros pour acheter leur bien.

Permettez-moi de penser, mes cher-e-s collègues, que cette politique n’est pas pour rien dans le fait que ces deux dernières années ont été les premières durant lesquelles Paris n’a pas perdu d’habitants. Derrière cela, c’est plus de familles qui ont pu rester vivre dans la capitale.

Cette volonté concrète d’aide à l’accession à la propriété, d’expansion du parc des logements sociaux et de sa meilleure distribution pour mieux assurer la mixité tranche très nettement avec la politique mise en place par le gouvernement.

Que penser de l’augmentation des taux d’intérêt pour la construction et de la baisse du budget de l’état dévolu au logement ? Que dire de l’annonce très médiatique de la chasse aux locataires du parc social ayant un budget deux fois supérieur aux plafonds des ressources alors que ceux-ci ne représentent que 9 000 locataires sur 4 millions, moins de 0.25% ? Qu’attendre du dispositif de la « Maison à 15 euros » qui n’atteint pas ses objectifs quantitatifs et qui ne respecte aucun critère du développement durable, pourtant cause d’économie réelle pour l’occupant ? Comment analyser l’attentisme du gouvernement face à l’inflation immodérée des loyers privés alors que lui seul à la possibilité de faire passer une loi pour les bloquer lors des relocations ? Et surtout comment accepter la remise en cause inacceptable de l’esprit de l’article 55 de la loi SRU qui permettra de comptabiliser dans le parc social pendant 5 ans des logements sociaux qui auront été vendus ?

Entendons nous bien, je ne crois pas qu’il faille remettre en cause la volonté d’accession à la propriété que peut manifester un certain nombre de locataires mais il ne me semble pas bon dans la période de crise que nous vivons que cette volonté nous amène à défaire notre parc de logements sociaux alors même que nous cherchons à l’étendre !

Cette volonté, nous en avons conscience et nous avons décidé de la conjuguer avec notre objectif d’amélioration de la fluidité du parc social. Le Prêt Parcours Résidentiel qui est soumis à notre vote se propose d’accompagner les locataires de logements sociaux qui le désirent vers l’accession d’un appartement parisien. Dès lors, cette innovation nous permet de faire d’une pierre deux coups : nous aidons à l’accession d’une résidence principale et nous récupérons en même temps un logement qui pourra de nouveau être attribué à un demandeur.

Ce prêt à taux 0 pourra être obtenu sous conditions de ressources appliquées pour les logements de type PLS, auprès des banques du réseau Prêt Paris Logement dès le 1^er février 2009. Il pourra aller de 27 500 euros à 80 000 euros selon les situations familiales. A cela, et pour certains ménages, il faut rajouter les fonds du Prêt à Taux Zéro, ce qui permettra d’augmenter l’apport pour obtenir un prêt classique.

Quand au remboursement du prêt nécessaire à l’acquisition du bien, les premières estimations montrent que cette aide diminuera de 160 euros au moins les mensualités et grèvera donc plus légèrement le budget des ménages concernés.

Mes cher-e-s Collègues, ce dispositif que nous nous apprêtons à mettre en place reconnaît donc l’aspiration légitime de nombreux ménages locataires du parc social à revenus moyens d’accéder à la propriété. Mais il refuse la facilité de la vente de leur logement actuel qui entraînerait la diminution du nombre de logements sociaux. Il accompagne et soutient ce souhait mais l’inscrit dans une exigence de responsabilité qu’une ville comme Paris doit savoir avoir si elle veut rester une ville dynamique et accueillante où chaque foyer, du plus aisé au plus aidé, peut trouver sa place.