Flash Infos - Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris des 5, 6 et 7 juillet - Lutte contre l'insalubrité

Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s Collègues,

Depuis le début de la 1ère mandature, la lutte contre l’insalubrité et l’habitat indigne constitue une des priorités de la Ville de Paris. En effet, dans cette perspective, dès 2001, nous avons engagé le traitement de 1030 immeubles parisiens, 136 seulement l’ayant été lors de la mandature 1995-2001.

De plus, un programme d’intérêt général « Eradication de l’Habitat Insalubre », a été mis en place en 2003 qui a défini les différents axes de la politique d’intervention de la Ville de Paris sur ce sujet qui mêle soutien aux opérations de réhabilitation privée d’immeubles insalubres, mise en oeuvre de moyens coercitifs (polices de l’insalubrité et du péril) en direction des (co)propriétaires inertes, voire appropriation publique, éventuellement par voie d’expropriation, des immeubles les plus dégradés..

C’est ainsi plus de 200 M d’€ que La Ville de Paris a engagé durant la précédente mandature pour qu’aujourd’hui, plus de 80% de ces immeubles soient sortis de l’insalubrité ou engagés dans un processus de sortie, tout en relogeant 19000 personnes menacées par les conditions de leur immeuble.

Cette opération s’est avérée particulièrement complexe, à cause d’une réglementation très lourde dans laquelle les pouvoirs des communes sont malheureusement limités. A cet égard, il est regrettable que l’actuelle majorité parlementaire n’ait pas posé – voire ait parfois rejeté – les évolutions législatives qui auraient permis aux mairies d’agir avec plus d’efficacité.

En effet, il faut encore souvent un laps de temps trop important aux assemblées de copropriétaires pour voter des travaux lourds et onéreux, même si les opérateurs missionnés par la Ville de Paris leur apportent l’appui technique nécessaire et si ces travaux sont subventionnés jusqu’à 70 %. Lorsque les copropriétaires s’avèrent défaillants, l’appropriation publique s’impose alors, mais avec, là encore, des délais d’expropriation très longs et la nécessité, bien entendu, de reloger l’ensemble des occupants.

L’objectif de la municipalité est donc de pouvoir achever le traitement de l’habitat insalubre d’ici fin 2010. A cet effet, le budget 2009 avait prévu un total de 10,6 M€, qui a été complété d’un même montant en 2010. La quasi totalité des 1.030 immeubles insalubres identifiés en 2002 aura été ainsi réhabilitéé ou démolis puis reconstruits soit avec un maintien sous statut privé, soit après appropriation publique

Pour autant, les situations et les risques de dégradation de l’habitat, voire d’insalubrité évoluent. En effet, on ne peut se contenter de ces efforts car l’habitat indigne n’a pas définitivement disparu à Paris et cela doit rester un combat permanent. Cela suppose donc de maintenir des outils et moyens d’intervention sur le parc privé en voie de dégradation. Ainsi, pour éviter que de nouveaux immeubles basculent dans l’insalubrité et d’engager des interventions en amont, la Municipalité a mis en place, dès 2009, un Observatoire de la prévention de la dégradation du bâti : un dispositif de veille dont l’objectif est de repérer de manière précoce les situations à risques pour, le cas échéant, engager l’action publique à temps.

C’est dans cette perspective qu’en décembre dernier, le conseil de Paris a approuvé la création, conjointement avec la Communauté d’Agglomération de Plaine Commune d’une société publique locale d’aménagement à vocation métropolitaine, la SOREQA dont l’objet est de mener des opérations liées au traitement de l’habitat insalubre ou dégradé et de requalification de quartiers anciens sur le territoire des collectivités et groupements de collectivités participant à son capital. La SOREQA assurera en outre la préparation et la coordination des relogements des occupants des immeubles acquis dans le cadre de sa mission en lien étroit avec l’ensemble des réservataires des bailleurs sociaux. La création de cet outil est indispensable pour poursuivre la lutte contre l’insalubrité dans la capitale.

Aujourd’hui, dans le cadre de cette nouvelle délibération, et donc à travers le lancement d'une nouvelle concession d'aménagement avec la SOREQA qui succède ainsi à la SIEMP, la Ville illustre sa détermination à poursuivre ce combat permanent.

En outre, l’opération a également pour objectifs de contribuer à mettre en oeuvre la politique locale de l’habitat en destinant les parcelles et biens immobiliers concernés à des programmes de logements locatifs sociaux (environ 460 logements); à mettre en valeur et à sauvegarder le patrimoine bâti parisien, et à maintenir ; à étendre la diversité des activités commerciales et économiques de proximité ou culturelles, et à réaliser des équipements collectifs, par leur implantation dans les programmes à réaliser après traitement de l’insalubrité. Le coût de l’opération représente un montant total de dépenses évalué à 45 millions d’euros…

Pour conclure, l’élu du centre de Paris que je suis est fier que cette délibération soit présentée ce jour à notre assemblée. Quelques mois après la fin de l’OPAH Arts et Métiers et un an et demi après le début de l’OPAH Sentier, les rapports que nous font remonter les services sociaux de nos arrondissements, les relations que nous avons avec le Service Technique de l’Habitat concernant les immeubles et logements de nos arrondissements et les motivations des demandes de logement montrent bien d’une part la présence de logements sociaux de fait dans un état déplorabe que nous devons réhabiliter et d’autre part le caractère endogène et évolutif de l’insalubrité dans un bâti ancien, typique de nos arrondissements, trop souvent loué à des personnes très modestes. Un observatoire de l’insalubrité à l’image de la réalisation de Daniel Vaillant dans le 18e pourrait à cet effet permettre de lutter en amont contre la dégradation des immeubles tout comme une vigilance accrue sur les transactions immobilières dans cet endroit qui bien souvent se résument à des ventes sans réalisation de travaux.

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues, cette délibération montre bien la volonté de la Ville de Paris de tenir les deux bouts de la chaîne du logement et de l’habitat : à la fois offrir aux parisiennes et aux parisiens un logement digne à loyer accessible pour continuer à faire vivre la capitale comme ils le font et garantir à chacun un habitat digne, facteur d’épanouissement pour tous et toutes, et en particulier pour les enfants des familles nombreuses qui souvent sont les foyers que nous rencontrons le plus dans ces immeubles. C’est donc avec fierté que nous pouvons voter cette délibération qui nous fixe un défi aussi ambitieux que ceux que nous avons relevés jusqu’à aujourd’hui.