Le Conseil du 3ème arrondissement planche sur le Plan Local d'Urbanisme et annonce une victoire contre deux ventes à la découpe!

Tout d’abord, une très bonne nouvelle ! La fin de notre combat mené contre deux ventes à la découpe dans le 3ème arrondissement ! Il s’agit de deux adresses : le 108 rue Vieille du Temple et le 7-9 Arquebusiers. A l’époque, protégés par un faible arsenal juridique, les locataires de ces deux adresses ont reçu un congé leur intimant l’ordre de partir et de finir leur vie ici pour en commencer une autre ailleurs. Pour beaucoup, l’injustice était flagrante. Pour beaucoup, parmi lesquels la Mairie du 3ème ardt. Nous les avons donc accompagnés dans leur résistance, parfois, souvent dure. De guerre lasse, les propriétaires ont cédé et nous avons réussi à gagner le rapport de force. Au bout du compte, les propriétaires ont proposé l’achat de leurs logements à un prix très bas par rapport au prix du marché. Si les locataires en titre ne pouvaient pas les acquérir, les propriétaires se sont engagés à vendre ce parc à la RIVP pour en faire du logement social. Cette dernière solution a été le cas pour 3 locataires à Arquebusiers et pour 13 locataires sur Vieille du Temple. Ainsi, ils pourront continuer à vivre sur place et la Ville attribuera leur logement à un foyer modeste lors de leur départ.

Nous avons continué la soirée par un débat sur les résultats du Plan Local d’Urbanisme en matière de logements.

La Ville a adopté son PLU lors du Conseil de Paris des 12 et 13 juin 2006. Le Code de l’Urbanisme nous impose de mener en arrondissement un débat sur son fond et son application, en particulier vis-à-vis des résultats en matière de logements, afin d’en définir les évolutions et possibles révisions.

Rappelons d’abord nos objectifs pour la mandature : 40 000 logements sociaux à financer, 13 500 en construction neuve, une action forte pour éradiquer définitivement l’insalubrité des 1030 immeubles les plus dangereux de la capitale, pratiquer le renouvellement urbain, créer 35% de logements familiaux (F4 et plus) dans le secteur social, financer un tiers des logements et hébergements en PLAI (3 à 5 euros du m²), répondre aux besoins particuliers des parisiennes et des parisiens avec 3000 places en Foyer de Jeunes Travailleurs, 4000 pour étudiants, 2500 pour les personnes âgées, 2000 en structures hébergeantes et 1000 via le dispositif Louez Solidaire.

Quelques éléments maintenant sur les enjeux de ce PLU en matière de logements…

Deux idées générales y sont à l’œuvre: rééquilibrages entre arrondissements et rééquilibrages entre profession et logement. Pour cela, des mesures particulières ont été mises en place : la mise en place de 196 « réserves pour du logement social » qui s’activent lors des dépôts de permis de construire orientant la destination de l’immeuble et la création du principe « 25% PLU » qui oblige les promoteurs privés développant des chantiers de plus de 800 m² SHON de verser 25 % des logements créés au parc social.

Nous avons également mobilisé le PLU pour le logement en lançant des procédures d’aménagements à travers les Zones d’Aménagement Concertées et les Grands Projets de Renouvellement Urbain.

Le Coefficient d’Occupation des Sols (possibilité de construction) a également été réformé : nous l’avons augmenté de 20% si le surplus est consacré au logement social, nous l’avons également augmenté de 20% si le surplus répond à des exigences énergétiques. Et nous avons rendu cette mesure cumulable ! Aujourd’hui, le COS étant de 3, il peut être monté à 4,2 s’il répond à nos exigences sociales !

Quelques éléments de résultats en matière de logements…

60% de surfaces neuves ont été autorisées, dont 30% pour l’habitation et 30% pour les recevoir un service public. 9422 logements ont été autorisés (une augmentation de 13% par an), dont un sur deux en social. 1675 l’ont été grâce aux réserves-logements, 251 aux dispositifs « 25% PLU ». À noter : 42% de ces logements ont été créés dans la zone de protection résidentielle alors que 20% l’étaient avant

Les ZAC, quant à elle, ont permis de créer 2047 logements dont plus de 1700 dans le domaine social. D’autre part, la réforme du COS a permis d’autoriser des dépassements pour 13 Permis de Construire : 8 au motif du logement social, 4 du développement durable, 1 au motif cumulé, concernant ainsi 361 logements sociaux et 187 logements privés.

Des modifications du PLU sont déjà en cours : rajout de 93 réserves, lancement d’un processus d’études, de débats, de concertation sur l’évolution du paysage urbain parisien. Nous allons faire nôtre une des nouvelles dispositions législatives et réglementaires en particulier la possibilité d’augmenter de 50% le COS sur certains secteurs à définir. Nous sommes également particulièrement en attente des futures dispositions du Grenelle de l’Environnement pour le logement via l’urbanisme.

Pour continuer dans la réforme du PLU afin d’optimiser nos résultats en matière de production de logement social, nous allons également comme nous le demande la nouvelle loi Boutin lancer l’élaboration d’un nouveau Plan Local pour l’Habitat d’ici mars 2011.

Qu’est ce donc qu’un PLH ? C’est un document administratif qui pose le diagnostic de la situation du logement à Paris (via le dispositif que nous avons mis en place depuis 2006), définit la stratégie d’intervention de la Ville et pose les bases de la mobilisation de tous les partenaires et ce pour un période de 6 ans. Ce PLH se définit suite à une concertation entre le Maire de Paris, les Maires d’arrondissement, le Préfet, les acteurs du logement social… et, grande nouveauté voulue par la municipalité, les Maires des Communes limitrophes de Paris donnant corps à Paris Métropôle.

A cet effet, et pour nourrir le débat, j’ai proposé au Conseil d’Arrondissement de voter un vœu demandant à la Ville de lancer une étude sur la faisabilité du financement du logement social dans le secteur diffus. En effet, nous avons de moins en moins d’immeubles en monopropriété dans le 3eme et si nous voulons rééquilibrer le parc social également dans notre arrondissement, nous devrons nous orienter vers l’acquisition, à l’amiable ou par préemption, de parties d’immeubles quand celles-ci sont vendues. Il ne s’agit pas de s’attaquer aux petits propriétaires qui vendent leur studio pour s’acheter un F3 dans un autre arrondissement pour y loger sa famille, mais bien de permettre de lutter contre les ventes spéculatives qui touchent maintenant des parties entières d’immeubles. Il a pour but également de rappeler notre souhait de voir pris en compte dans la révision du PSMV les dispositions du PSMV comme le « 25% PLU » afin de faire du logement social dans des programmes qui seraient beaucoup trop cher pour la Ville.

Comme quoi, le logement est vraiment une priorité !