07 juillet 2009

Voeu du 3ème ardt adopté: en route vers l'intermédiation locative pour éviter les expulsions!


Le voeu que j'ai présenté au Conseil d'Arrondissement le lundi 29 juin a été adopté par le Conseil de Paris et les préconisations qu'il contient seront donc mises en place! Affaire à suivre donc... (Texte du Voeu en cliquant ici)

Voici la réponse d'Olga Trostiansky, adjointe au maire de Paris chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre les exclusion, qui a apporté un avis favorable au vote de ce voeu:

"Face à une crise du logement particulièrement marquée en Ile de France, notre collectivité se mobilise pour développer une offre diversifiée et mettre en place des actions innovantes en matière d’accompagnement social et de médiation locative.
Comme vous le soulignez Monsieur CARON THIBAULT, le dispositif « Louez Solidaire et sans risque » a révélé toute sa pertinence pour sortir les familles des hôtels, en leur permettant d’accéder à un logement temporaire mobilisé sur le parc privé, et d’être accompagnée pour préparer l’entrée dans le parc social.

La municipalité n’a pas, dans ses prérogatives, la possibilité de bloquer l’évolution des loyers, ni de geler les expulsions. Néanmoins, la création d’une Agence Immobilière à Vocation Sociale marque également notre volonté d’agir concrètement pour garantir à chacun le droit à vivre dignement dans son logement.

A la fin de la dernière trêve hivernale, le gouvernement avait effectivement annoncé des mesures préventives pour maintenir les locataires dans leur logement, en visant la mobilisation de 5 000 logements en intermédiation dans le cadre du Plan de relance de l’économie. A ce jour, aucune initiative de l’Etat n’a été lancée sur notre territoire pourtant exposé à un marché locatif hostile aux plus défavorisés.

Compte tenu des évolutions législatives incitant l’expérimentation en matière en d’intermédiation locative, compte tenu des engagements précurseurs affirmés par le Maire de Paris lors du premier conseil de cette mandature, et enfin compte tenu de notre expérience acquise avec Louez Solidaire et l’AIVS, je demanderai aux services de la Ville et du Département de se rapprocher des services de l’Etat pour étudier la mise en œuvre d’une troisième expérimentation allant encore plus loin dans la prévention des expulsions.

Cette expérimentation permettrait en effet de financer des organismes capables de se substituer temporairement à des locataires de bonne foi, en situations d’impayés et assignés en expulsion, en reprenant la gestion de leur bail dans le parc privé.

Par ailleurs mes cher-e-s collègues, je souhaite rappeler que cette période de vacances estivales se distingue par l’application des décisions de justice rendant effective les expulsions des familles, particulièrement celles avec des enfants scolarisés, et notamment celles s’ayant vu reconnaître le droit au logement opposable. Face au non respect des principes constitutifs des lois en direction du logement des plus démunis, face aux situations familiales dramatiques et au-delà des effets d’annonce, nous agissons pour des actions de solidarité qui nous font tous progresser. Ainsi mes cher-e-s collègues, je vous propose de voter ce vœu."

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