Intervention sur l'instauration du RSA
Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
Comme vous le savez, depuis le 1er juin, le Revenu de Solidarité Active est mis en place sur tout le territoire, ainsi donc sontfusionnés le Revenu Minimum d’Insertion, l’Allocation Parents Isolés et la prime pour l’emploi.
Ce nouveau dispositif a deux objectifs affichés : inciter au travail en rétribuant toute activité, même la plus minime sans risque de perdre les droits, le RSA socle, et procurer un complément de ressources aux ménages qui restent en dessous du seuil de pauvreté malgré leur activité professionnelle, le RSA chapeau.
Disons le clairement, si cette nouvelle disposition a engagé de nombreux débats sur la stigmatisation des « mauvais pauvres » et de vives polémiques suite à la déclaration présidentielle de Valenciennes le 25 novembre dernier selon laquelle « il y a tant de gens qui souffrent alors qu’ils n’y sont pour rien, celui qui ne veut pas s’en sortir, on ne peut pas l’aider », cette instauration récente en période de crise nourrit légitimement quelques satisfactions, des risques indéniables et de nombreuses craintes qu’il est du rôle des collectivités locales de relayer.
Quelques satisfactions, tout d’abord…
Hier, l’Allocation Parent Isolé n’ouvraient pas de droit à un suivi social d’insertion professionnelle spécialisée. Fusionnée avec le RSA, cette mesure est dès lors possible. C’est ainsi l’obstacle vers l’emploi qu’une maternité récente peut constituer qui pourra en partie être levé. A ce titre, il faut se féliciter de la Convention que la Ville de Paris a passé avec la Caisse des Allocations Familiales, que nous devons adopter aujourd’hui et qui permettra un premier suivi de 1000 bénéficiaires de l’API sur une file active de 4000 bénéficiaires en 2008 afin de leur permettre d’affirmer une perspective d’insertion professionnelle.
Des risques indéniables ensuite…
S’il faut chercher à revisiter notre système de redistribution afin d’éviter les trappes à pauvreté, il faut également se demander si, en période de crise, le RSA ne va pas créer des trappes à précarité. En effet, les entreprises ayant assimilé le fait que l’Etat compensera la pauvreté des salaires, ne vont-elles pas chercher en période de crise à multiplier les bas salaires et à user de contrats précaires comme l’intérim ou le temps partiel ? Et ce, afin de s’adapter au flux d’un marché subissant une baisse de la demande, face à laquelle le Gouvernement ne fait rien. On comprend mieux également la dureté du système quand on sait que suite à deux offres de travail refusées (peu importe la qualité de l’offre), le RSA est suspendu. Il y a donc un risque évident face aux manques de certitudes du dispositif sur les garanties apportées aux bénéficiaires du RSA de ne pas devenir les nouveaux « journaliers » du marché du travail.
Et pour finir de nombreuses craintes.
Qui dit nouveau dispositif pour verser les allocations aux bénéficiaires du RSA dit également mise en place d’un nouveau système organisant l’orientation et l’accompagnement des chercheurs d’emploi. Il nous faut à ce titre saluer les services sociaux parisiens qui vont garantir la bonne mise en œuvre de ce dispositif. Permettez moi ici de souligner l’ingénierie sociale qui organise ce dispositif d’accompagnement autour et en permettant des perméabilités entre les Espaces Insertion pour les chercheurs d’emploi vivant un frein momentané dans leur recherche, des structures sociales spécialisées pour ceux ayant des freins plus importants (addiction, désocialisation,…) et du droit commun pour le reste des bénéficiaires, le tout chapeauté par le Pôle Emploi qui reste maître des inscriptions, du versement des allocations et de la bonne marche du dispositif. Mais permettez moi de craindre que les problèmes de personnels et d’accompagnement afférant à la fusion ANPE/ASSEDIC ne viennent obscurcir cette belle organisation avec en bout de chaine des problèmes d’inscription à temps, d’enregistrement des suivis et de possibles radiations abusives. Il y a là un enjeu car si le 1er trimestre 2009 a vu le nombre des RMIstes parisiens augmenter de 22%, les demandes de suivi dans le cadre des Espaces Insertion, donc par des personnes vivant un frein certain dans leur employabilité, a quant à lui été rehaussé de plus de 50%. Il y a donc une vraie crainte de voir certains des plus fragiles se voir supprimer à tort des listes du RSA, et ce car l’Etat n’aurait pas anticipé ce problème de personnels et qu’il ne semble pas aujourd’hui prendre les mesures adéquates pour y remédier.
Néanmoins, Monsieur le Maire, mes chères collègues, la Ville de Paris a su dans le cadre de son Plan Départemental d’Insertion construire un vrai réseau d’aide aux bénéficiaires du RMI dans le cadre de leur recherche d’emploi. Car Paris a malgré tout des ressources en matière de création d’emploi que n’ont pas forcément d’autres territoires. Reconnaissons cependant que ces dispositifs d’accompagnement tombent à point nommé dans cette période de crise économique dont les effets sociaux se font déjà bien sentir. Mais restons vigilant et n’hésitons pas dès que cela sera possible à tirer les conclusions de ce nouveau dispositif d’indemnisation et à obtenir de l’Etat les ajustements nécessaires.
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Intervention sur la Banque Alimentaire
Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,
Ce Conseil est l’occasion de relayer un cri d’alerte porté par les associations de soutien aux plus exclus dans le cadre de l’aide alimentaire.
Comme vous le savez, cette action relève de la compétence de l’Etat mais le Département de Paris y contribue fortement pour ne pas dire majoritairement, en particulier dans la situation de crise économique que nous vivons aujourd’hui : 5,5 millions d’euros pour la Ville, 2,5 millions pour l’état.
L’association que nous finançons aujourd’hui, l’Agence Internationale pour le Développement, a noté une augmentation de 20% de 2006 à 2007 de ses bénéficiaires de colis alimentaires avec une augmentation très importante et remarquable du nombre de RMIstes.
Pour le 3ème arrondissement, dont je suis l’élu, et qui n’est pas connu pour être l’arrondissement le plus socialement lourd, c’est aujourd’hui plus de 50% des aides exceptionnelles du CASVP qui sont versées au titre de la subsistance alimentaire. Permettez moi néanmoins de considérer ce chiffre comme significatif.
Dans un cadre plus large, c’est la Banque Alimentaire qui a recensé pour 2008 une augmentation de 10% des bénéficiaires via toutes les associations qui ont recours à ses prestations.
Parallèlement, la Banque Alimentaire et du coup les services sociaux de la Ville s’inquiètent également de l’évolution des modes de distribution des surplus alimentaires européens qui servent à constituer les colis remis aux plus précaires. 25 % de ces produits manquent et personne ne semble savoir où ils sont et pourquoi ils tardent à arriver.
Tout cela contribue donc à la tension de la situation sociale sur la Ville de Paris et s’il faut se féliciter du fait que Paris dépasse, de manière assumée, ces obligations en matière de solidarité, autant il faut regretter et dénoncer un désengagement de plus en plus prononcé de l’Etat alors même que les effets sociaux de la crise économique actuelle devraient l’inciter à intensifier son action.
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Intervention sur le Prêt Paris Logement
Monsieur le Maire,
Mes chers Collègues,
Paris apporte son soutien aux Parisiens à revenu modeste ou moyen qui souhaitent acquérir leur logement en ayant mis en place dès 2004 un prêt sans intérêt, cumulable avec le prêt à taux zéro institué par l’Etat.
En complément de notre politique active en matière de financement de nouveaux logements sociaux, cette mesure s’inscrit pleinement dans notre volonté de permettre à notre capitale de préserver sa mixité sociale et d’éviter à de nombreuses familles d’avoir à quitter Paris.
Il faut souligner le succès de cette mesure qui a permis depuis 2007 la distribution de 750 prêts par trimestre. Cependant, il faut aussi prendre acte du fait que la crise économique impacte le marché de l’immobilier en l’asséchant et en rendant plus délicat pour beaucoup l’acquisition d’un appartement. Les 5 premiers mois de l’année 2009 ont vu une chute de 43% du nombre de prêts versés par rapport à la même période en 2008.
Cette situation impacte directement le marché locatif car qui dit baisse du nombre de primo-accédants, dit baisse du taux de rotation dans le parc locatif.
Si l’Etat a agi dans ce domaine en augmentant son prêt à taux zéro et en étendant le Pass-Foncier au secteur du logement collectif, ces mesures vont sans doute être sans grands effets sur le marché parisien car ces dispositions ne concernent que le logement neuf, alors que le marché parisien de l’ancien représente 99% des acquisitions…
C’est la raison pour laquelle la Ville de Paris a décidé, afin de favoriser la reprise et de lever les blocages des marchés du logement, d’augmenter de 50% du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2010 son Prêt Paris Logement, que le bien acquis soit neuf ou ancien. Pour exemple, le montant prêté sera désormais de 36 300 euros pour un célibataire et de 59 400 euros pour un couple au lieu de respectivement 24 200 et 39 600 euros.
C’est ainsi que la Ville de Paris entend agir sur le front du marché de l’immobilier afin d’enrayer les impacts de la crise que nous vivons.
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