Voeux votés au Conseil du 3eme ardt

Hier, le Conseil d'arrondissement a voté deux voeux dont il me parait important de dire quelques mots.

Tout d'abord, un voeu sur les expulsions locatives qui ne vont pas tarder à reprendre puisque la trêve hivernale se termine le 15 mars. Un certain nombre de familles, évidement aussi dans le 3ème arrondissement, vont se retrouver expulsables et être poussées à trouver un hébergement soit chez des proches, soit en hôtel, soit en centre d'hébergement et de réinsertion sociale. Depuis 2001, la Ville de Paris a cherché à coordonner les services sociaux et la Caisse des Allocations Familiales afin de traiter en amont les problèmes qui peuvent causer les expulsions comme le non paiement des loyers. C'est ainsi un chiffre d'expulsion effective d'année en année en baisse, même s'il reste cependant encore trop haut. Cette année, avec la mise en place du Droit au Logement Opposable, le Préfet doit reloger les familles de bonne foi expulsées sans solution de relogement ou d'hébergement. Il serait donc incompréhensible que cette année le chiffre des expulsions soit aussi haut. Parallèlement, si nous devons financer toujours plus de logement sociaux à faible loyer pour éviter ces situations, force est de constater que le gouvernement baisse les budgets nationaux et que les députés UMP ne pensent qu'à plafonner les surloyers demandés aux locataires de logements sociaux dépassant de 180% les plafonds de ressources pour en bénéficier. C'est donc vers le Préfet que les élu-e-s du 3e arrondissement se sont tourné-e-s pour demander de considérer Paris comme zone hors expulsion locative pour les locataires de bonne foi, eu égard à la pénurie du parc social et aux conséquences de la crise économique, et de reloger prioritairement sur son contingent les familles expulsables validées par le dispositif du droit au logement opposable, comme lui impose la loi entrée en vigueur le 1er décembre 2008.

Enfin, un voeu demandant la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) vouée au développement durable. L'OPAH en cours en ce moment sur le quartier Arts et Métiers se terminera fin 2009 et aura permis de verser plus de 3 millions d'euros de subventions pour réhabiliter 115 immeubles, 1248 logements et créer 106 logements à loyer modéré dans le parc privé, grâce à l'action du Pacte de Paris. La fin d'une OPAH est aussi l'occasion de faire un bilan qualitatif et de se rendre compte de l'apparition de nouveaux enjeux dans la politique de l'habitat. Et ces enjeux sont au nombre de trois, pleinement constitutifs d'un habitat durable car ils nous permettent de mieux utiliser nos logements et immeubles aujourd'hui pour pouvoir encore les utiliser au mieux demain. Le premier enjeu est énergétique. Plus de 80% de nos immeubles datent d'avant 1914 et certains sont très dégradés donc particulièrement énergétivores, coûtant très cher aux locataires qui les occupent et qui sont souvent économiquement précaires. Une étude réalisée par l'Atelier Local d'Urbanisme du 3e ardt a montré que sans prouesse technologique particulière, quelques travaux permettraient de résoudre ces situations et donc de rendre nos immeubles et logements plus éco-compatibles et plus économes. Le deuxième enjeu est sociétal. Aujourd'hui, de nouveaux comportements se sont durablement implantés (comme le tri sélectif des déchets ou la pratique donc le stockage des mobilités douces (vélo,...)) et les évolutions des modes de vie font que de plus en plus de personnes à mobilité réduite (âgées ou handicapées) souhaitent rester vivre dans leurs logements. Cependant, nos immeubles n'ont pas été conçus pour cela et ne permettent pas forcément ces nouvelles manières de vivre. Mais des solutions existent au cas par cas, encore faut-il se pencher dessus avec des spécialistes. Enfin, dernier enjeu, l'enjeu social concerne la situation de certaines familles vivant en suroccupation dans leur logement et non accompagnées dans la gestion de leur habitat. Le travail social montre que pour certaines d'entre elles, certains menus travaux d'aménagement intérieur, de remplacement,... peuvent avoir un impact sur la santé, les relations au sein d'une même famille ou encore la salubrité du logement sur le moyen terme. Un appui en ce domaine serait donc important et aurait un effet direct. Nous ne pouvons cependant pas compter sur la bonne volonté des propriétaires ou la capacité des locataires à relever seuls ces nouveaux enjeux tant les dispositifs sont complexes et les solutions difficiles à trouver. Il faut pour cela se doter d'un outil capable d'informer, d'orienter, de conseiller et de réunir les financements pour les propriétaires ou locataires de manière à rendre les travaux faciles, aisés et peu chers. Tel est donc le sens de ce voeu, obtenir de la Ville de Paris la mise en place d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat vouée au développement durable dans le 3ème arrondissement, ce qui impliquerait la présence sur place d'une équipe dédiée à ce dispositif afin d'obtenir des résultats concrets.