Flash Info Compte-Rendu de Mandat - Mise en place d'une Agence Immobilière à Vocation Sociale sur Paris

Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s Collègues,


« Louez solidaire et sans risque ». Choisi par la précédente équipe municipale début 2008 pour la mise en place d’un dispositif d’un genre nouveau afin de capter des logements du parc privé pour les relouer à un loyer moins important, ce slogan en disait long sur ce que nous proposions aux propriétaires. Nous proposions alors à des bailleurs privés de parfaire l’insertion sociale de familles, titulaires d’un emploi et vivant en hôtels meublés, avec force de garantie, dont la libération au terme du bail. L’aide sociale à l’enfance, au lieu d’être mobilisée pour payer les chambres d’hôtels, allait donc être mis à profit d’une location d’un genre nouveau, à loyer modéré, d’un appartement familial traditionnel, premier pas de ces familles vers l’autonomie sociale. C’est aujourd’hui 250 appartements environ qui sont ainsi rentrés dans ce dispositif et déjà plus de familles qui en bénéficient car les premiers relogements dans le parc social commencent à avoir lieu laissant la place à de nouveaux usagers.

Le dispositif que nous nous apprêtons à mettre en place aujourd’hui vient élargir le champ d’application de notre volonté en matière de mobilisation du parc privé dans un objectif social.

En effet, si les bénéficiaires uniques de Louez Solidaire et Sans Risque sont les familles, en voie d’insertion sociale, prises en charge par l’aide sociale à l’enfance, ses oubliés sont donc les foyers sans enfant, couple ou célibataire. Soulignons ici que ces populations sont généralement oubliées des dispositifs institutionnels existants. Quand ils sont précaires ou isolés, ces foyers sans enfants, même travailleurs pauvres, très souvent dans le secteur du service à la personne, ne sont pas pris en charge par l’ASE en cas de rupture locative, ne trouvant de recours qu’auprès de proches ou de centre d’hébergement. Par ailleurs, ces foyers, sans enfant, ne sont pas bénéficiaires d’allocations familiales, pourtant facteur important de solvabilisation pour les propriétaires. L’accès donc au marché privé locatif est très difficile pour ces personnes. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si un demandeur de logement sur trois est un foyer composé d’une ou deux personnes, ayant des ressources n’excédant pas le plafond PLUS.

En période de crise économique dont les effets sont pour l’instant inconnus mais les victimes pressenties, cette création d’une agence immobilière à vocation sociale tombe à point nommé. Pour un coût total de 2,3 millions d’euros, au titre du Fonds de Solidarité Logement, nous pouvons attendre que cette délibération apporte une réponse à ces situations en captant 500 logements d’ici la fin de la mandature, dont la moitié d’ici fin 2010.

Les logements, qui seront l’objet des prospections de l’association Solidarité Habitat Ile de France missionnée pour cette opération, seront de petites tailles, moins de 30m², et accueilleront en priorité des foyers sans enfant aux ressources modestes, moins de 1500 euros pour un célibataire et moins de 2250 euros pour un couple, et donc de fait bénéficiaire de la nouvelle allocation logement que la Ville de Paris a récemment mise en place.

Cette Agence Immobilière à Vocation Sociale, qui mettra en lien le bailleur et le locataire sans passer par un quelconque intermédiaire, incitera à cette forme de solidarité locative en facilitant la vie des propriétaires. En effet, le coût de sa mise en place ne correspond pas qu’au paiement des loyers ou qu’au frais de fonctionnement de la structure associative. Les primes d’assurance de type « garantie du risque locatif » seront également assumées, ainsi que les diagnostics techniques obligatoires à l’entrée dans les lieux lors d’une nouvelle location. Une partie des frais de gestion afférents à tout bail sera également prise en charge. De même, les travaux traditionnels de remise en état lors de toute nouvelle entrée pourront être financés par le dispositif sans pour autant dépasser 2 000 euros, afin de ne pas se substituer aux dispositifs traditionnels de réhabilitation des logements du type ANAH ou OPAH. L’offre de ces avantages garantira en échange au futur locataire un loyer de 10 à 20% en dessous du marché sur une période minimale de 6 ans.

S’il faut souligner ici l’ingéniosité de ce système qui réunit des dispositifs existants de type CAF, aide à la médiation locative ou allocation logement de la Ville de Paris et qui les met à disposition des locataires précarisés et des propriétaires de plus en plus à la recherche de garanties locatives, il faut aussi souligner l’avant-garde de sa motivation. En effet, en période de crise, alors même que le coût de la vie ne cesse d’augmenter et malgré nos efforts incessants pour financer toujours plus de logements sociaux, cette intermédiation à destination des publics les plus défavorisés va être de plus en plus nécessaire, voire recherchée si on souhaite que le marché locatif privé n’exclut pas définitivement toute une frange de la population qui contribue par leur caractéristique à la mixité parisienne et par leur type de profession exercée, à la cohésion de notre capitale.