Flash Infos Compte Rendu de Mandat - Conseil de Paris de juillet - Rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la RIVP

Monsieur le Maire,
Mes cher-e-s Collègues,

Un des aspects moins connus de la politique du financement du logement social à Paris est la réorganisation du paysage des SEM afin de les rendre plus efficaces en les spécialisant ou en les territorialisant, en accompagnant les évolutions juridiques ou en clarifiant leur gestion.

Cette démarche s’est traduite entre autres par la prise de contrôle de la RIVP par la ville de Paris en 2006, volonté logique concernant un des principaux aménageurs parisiens et le 2e bailleur social de la capitale avec plus de 50 000 logements.

Deux ans après cette modification de taille dans le capital de la Régie, il apparaissait souhaitable de faire un point objectif sur cette nouvelle gestion et c’est ce que vous avez souhaité, Monsieur le Maire, en 2008 en demandant à la Chambre Régionale des Comptes d’effectuer un rapport de contrôle.

C’est de ce rapport que communication nous est faite aujourd’hui. Et je crois que l’objectif de revenir à une situation financière saine et à une gestion tant social qu’optimal est atteint.

Alors oui, il y a encore dans le patrimoine de ce bailleur quelques locataires en place depuis bien longtemps et qui ne devraient plus en être. Le nier, le passer sous silence serait faire honte à celles et ceux qui ont la responsabilité de faire la loi aujourd’hui et de donner aux dirigeants actuels de la RIVP la possibilité d’agir en conséquence.

Mais, à notre niveau, en ce qui concerne nos responsabilités aujourd’hui et nos possibilités d’action, soulignons justement que le rapport montre un fonctionnement transparent de la RIVP concernant le processus d’attribution des logements et de la gestion des occupants.

Toutes les attributions de logements à la RIVP sont depuis 2008 soumises à un plafond social ou intermédiaire. Dans le même esprit, chaque enquête sur la situation des ressources est menée à son terme et tous les surloyers de solidarité sont appliqués quand cela est rendu possible. Transparence, équité, respect du droit pour les attributions de logements sont aujourd’hui de rigueur.

En matière d’échanges de logements, la RIVP a par ailleurs poursuivi ses efforts sur le contingent de la ville de Paris. Ils atteignent désormais 27% des attributions pendant que ce taux s’effondrait sur le contingent de l’Etat où il n’était que de 7% l’année dernière.

De même, le rapport stipule l’irrégularité de conventions dites « à économie de solde », conventions passées avec la Ville de Paris. Nous n’en nions pas l’existence et nous ne nions pas non plus être en train de toutes les résilier puisque les évolutions législatives récentes les ont rendues… illégales, ce que rappelle la Chambre Régionale des Comptes depuis 2007. Ces mises à jour juridiques ont déjà été réalisées pour deux autres bailleurs, HSF et la SGIM, mais la modestie de leur taille comparée à la RIVP rend ces actions plus aisées et plus rapides que chez d’autres. En cours, à la Régie, nous devrions les acter ici même d’ici la fin d’année.

Enfin, et soyons en satisfaits tant pour les locataires que pour les demandeurs de logement, la gestion beaucoup plus saine de la RIVP, toute entière tournée vers nos objectifs de production de logements sociaux, permet de limiter les coûts de fonctionnement de la société à 1012 euros par logement. Certes, ce coût relativement faible par rapport à la moyenne des SA d’HLM est dû à la situation que j’ai précédemment citée mais cela créé des marges de manœuvre non négligeables pour maintenir et pérenniser une gestion financière et sociale saine. C’est d’autant plus remarquable que la RIVP a choisi de maintenir une forte présence de gardiens, facteur de cohésion, et que les coûts salariaux de cette profession sont supérieurs en région Ile-de-France d’environ 10 % par rapport au reste du territoire.

Monsieur le Maire, mes cher-e-s collègues, nous pouvons avoir, avec ce rapport, la certitude que des changements profonds sont en train d’être menés à la RIVP. Les trois autres contrôles, de la mission interministérielle d’inspection du logement locatif social, de l’inspection générale de la ville sur le train de vie de la société et de l’administration fiscale, sont de même tonalité. Il s’agit là d’un bilan positif, d’une dynamique reconnue qui doit nous inciter à saisir toutes les marges de manœuvre possibles car une SEM bien gérée est la garantie d’un partenaire efficace et solide pour mener à bien notre politique de financement du logement social, quand certains autres partenaires se désengagent tous les jours un peu plus.