14 octobre 2013

Flash-Infos Compte-Rendu de Mandat: Question d'actualité sur le pouvoir d'achat des parisiennes et des parisiens




Monsieur le Maire, chers collègues,

Dans un contexte économique marqué par la crise et grevé par la politique économique injuste et inefficace du gouvernement précédent, de nombreuses parisiennes et de nombreux parisiens sont aujourd’hui confrontés à des difficultés en matière de pouvoir d’achat. Dix années de mauvaise gestion de la droite ont contraint le gouvernement de Jean-Marc Ayrault à préparer un budget en 2013 permettant à la France le rétablissement de ses comptes et de retrouver des marges de manœuvre nécessaires, induisant une hausse nationale des impôts. L’augmentation des dépenses publiques de 32 milliards par an entre 2007 et 2012 avait en effet entrainé la France dans une situation de quasi faillite.

Dès juin 2010, un rapport de la Cour des Comptes sur les finances de l’Etat pointait d’ailleurs du doigt la part de responsabilité du Gouvernement Fillon dans l’aggravation des déficits : La "hausse des déficits et de la dette [est] imputable à la crise mais aussi à des décisions d’effet durable. Le déficit a cependant été aggravé par une maîtrise insuffisante des dépenses publiques et par des mesures de réduction durable des prélèvements obligatoires." écrivait-elle.

Face à cette situation, Monsieur le Maire, vous avez annoncé il y a quelques jours, après consultation de la majorité municipale, votre décision de prendre des mesures afin d’amortir les conséquences de la crise et les effets de certaines mesures fiscales nationales, pour les Parisiens, pour qui les conséquences du retour de la croissance et ses perspectives encourageantes ne seront pas immédiates. Un certain nombre d’entre eux étant en effet devenus imposables cette année, quelles mesures entendez-vous donc mettre en œuvre pour qu’ils ne perdent pas par exemple le bénéfice d’aides sociales  et ne voient pas leur niveau de vie baisser ? Quelles mesures notamment concernant le logement, qui constitue le premier poste de dépense des parisiennes et des parisiens, afin de préserver le pouvoir d’achat des locataires? Merci de bien vouloir nous éclairer, Monsieur le Maire sur vos mesures protectrices pour lutter contre la vie chère, loin de toute résignation ou d’une cure d’austérité généralisée.

Réponse du Maire de Paris

 
J'ai décidé, après consultation des groupes de la majorité municipale, de mettre en place un bouclier social renforcé pour garantir aux ménages parisiens le bénéfice de leurs droits et le maintien de leur pouvoir d'achat dans un contexte de crise et de hausse nationale des impôts. 

Le retour de la croissance est un signal encourageant mais ses conséquences ne seront pas immédiates pour les Parisiens. Alors que certaines mesures fiscales du Gouvernement ont des conséquences sur les dispositifs de prestations sociales et le niveau de vie des Parisiens, je veux corriger, pour ce qui relève de ma compétence, les effets négatifs.

C'est pourquoi, dans un souci d'intérêt général et considérant que la Ville de Paris a un rôle protecteur au service de la cohésion sociale, je propose la mise en oeuvre des mesures suivantes:

- Les Parisiens ne seront pas exclus des prestations municipales dont ils sont aujourd'hui bénéficiaires et dont l'effet du gel des barèmes de l'impôt sur le revenu pourraient les exclure (par exemple la Carte Emeraude, l'aide Paris Energie Famille ou encore l'allocation pour le maintien à domicile d'un parent âgé)

- Il n'y aura pas de hausses des tarifs municipaux en 2014 (cantine, conservatoires, centre de loisirs, etc): à cet effet, la Ville n'appliquera pas la revalorisation des tarifs au niveau de l'inflation comme initialement prévu

- Parce que le coût du logement est une préoccupation et un poste de dépense important des Parisiens, je demande à tous les bailleurs sociaux de faire un effort substantiel pour rechercher une stabilisation des loyers en 2014 pour l'ensemble des locataires

- Parce que le barème de l'aide personnalisée au logement pourrait être gelé au niveau national, ce que je regrette, la Ville revalorisera significativement (5%) ses propres dispositifs d'aide au logement: les aides Paris logement, Paris logement famille et Paris logement famille mono-parentale

L'ensemble de ces mesures permettra d'amortir l'impact pour les Parisiens des nouvelles dispositions fiscales prises par le Gouvernement. Mais je demande en outre à celui-ci de prendre les mesures législatives nécessaires pour revaloriser les seuils permettant l'accès à des dégrèvements ou exonérations d'impôts locaux pour les ménages modestes.

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